Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal valant Programme local de l'habitat (PLUIH)

Territoires vendômois

Le présent marché a pour objet l'élaboration d'un plan local d'urbanisme Intercommunal ayant valeur de Programme local de l'habitat (PLUIH) pour la Communauté d'agglomération Territoires vendômois (66 communes pour une population de 54 800 habitants). Il est composé d'une tranche ferme, d'une tranche optionnelle (zonage d'assainissement) et de 2 variantes exigées (PSE). L'objectif est d'élaborer un outil opérationnel, levier du développement économique et démographique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-19.

Qui ?

• Territoires vendômois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loir-et-Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-19	Avis de marché
2018-10-23	Informations complémentaires
2018-11-20	Informations complémentaires

Avis de marché (2018-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loir-et-Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoires vendômois
Adresse postale: Hôtel de Ville et de communauté, Parc Ronsard BP 20107
Code postal: 41106
Commune postale: Vendôme
Contact
Adresse Internet: http://www.territoiresvendomois.fr 🌏
Courrier électronique: courrier@territoiresvendomois.fr 📧
Téléphone: +33 254894200 📞
Fax: +33 254894201 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-19 📅
Date limite de soumission: 2018-11-26 📅
Date de publication: 2018-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 204-465615
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Il est souhaité que l'équipe ou le groupement comprenne au minimum les compétences suivantes: — urbanisme opérationnel et réglementaire, — paysage, environnement, infrastructure et VRD, habitat/logement, — concertation, communication, SIG, — sécurisation juridique. Les prestations seront réglées par un prix global forfaitaire, révisable trimestriellement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal valant Programme local de l'habitat (PLUIH). Le marché se compose d'une tranche ferme décomposée en phases et d'une tranche optionnelle: tranche ferme: élaboration du Plan local d'urbanisme Intercommunal (PLUIH) décomposé en 9 phases:

— phase 1: lancement et diagnostic,

— phase 2: projet d'aménagement et de développement durable,

— phase 3.1: orientations d'aménagement et de programmation et règlement,

— phase 3.2: Programme d'orientations et d'actions,

— phase 4: arrêt du PLUIH,

— phase 5: approbation du PLUIH,

— phase 6: accompagnement à la mise en œuvre du PLUIH,

— phase 7 (transversale): évaluation environnementale,

— phase 8 (transversale): concertation.

Tranche optionnelle: zonage d'assainissement la CATV souhaite mettre à profit l'élaboration de son PLUIH pour réaliser en parallèle son zonage d'assainissement eaux usées et eaux pluviales. Outil indispensable à la redéfinition du zonage et aux OAP, il permettrait également de guider la détermination de la TA et des secteurs où un PUP pourrait être nécessaire. Le marché comporte 2 variantes exigées (prestations supplémentaires éventuelles) à chiffrer obligatoirement: PSE1: élaboration d'outils de mise en œuvre opérationnelle élus et techniciens PSE2: élaboration d'outils de mise en œuvre opérationnelle public.

Valeur estimée hors TVA: 325 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 47 mois
Description des options:

Les soumissionnaires devront répondre à la solution de base (tranche ferme et tranche optionnelle) et ont l'obligation faire une proposition pour chacune des variantes exigées suivantes: PSE 1: élaboration d'outils de mise en œuvre opérationnelle élus et techniciens PSE 2: élaboration d'outils de mise en œuvre opérationnelle public.

Informations complémentaires:

Il est souhaité que l'équipe ou le groupement comprenne au minimum les compétences suivantes:

— urbanisme opérationnel et réglementaire,

— paysage, environnement, infrastructure et VRD, habitat/logement,

— concertation, communication, SIG,

— sécurisation juridique.

Les prestations seront réglées par un prix global forfaitaire, révisable trimestriellement.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté d'agglomération Territoires vendômois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Dc1) ou équivalent dont DUME,

— une déclaration sur l'honneur justifiant que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 (interdictions de soumissionner) et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— l'imprimé DC2 ou équivalent dont DUME,

— si le soumissionnaire a été admis au redressement judiciaire, il doit justifier qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché à intervenir et produire la copie du ou des jugement(s).

Capacité technique et professionnelle:

— une attestation d'assurance en responsabilité civile en cours de validité,

— les références de moins de 5 ans (lieu, date, nature et montant (H.T.). Des prestations réalisées, nom des maîtres d'ouvrages) relatives à des missions de nature et d'importance similaires à ceux faisant l'objet du marché ou tout autre document justifiant de la capacité professionnelle du soumissionnaire à réaliser le marché,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation méthodologie et adhésion au projet par rapport au CCTP
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Adéquation composition équipe et pilotage projet par rapport au CCTP
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Compréhension territoire
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Appréciation écrits
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Territoires vendômois
Adresse postale: Hôtel de Ville et de communauté, BP 20107
Commune postale: Vendôme Cedex
Point de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 254894275 📞
Courrier électronique: marchespublics-gestion@territoiresvendomois.fr 📧
Pays: Loir-et-Cher 🏙️

Référence
Informations complémentaires

La remise des plis s'effectue par voie électronique uniquement sur le profil d'acheteur: www.marches-securises.fr Les éventuelles copies de sauvegarde peuvent être remises directement (lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 sauf le vendredi jusqu'à 16:30 et le mardi uniquement de 13:30 à 17:30) ou expédiées par tout moyen permettant de déterminer une date et une heure certaines de réception par le service marchés publics de Territoires vendômois. Financement et modalités de paiement du marché: Subventions éventuelles dont Feder et fonds propre de Territoires vendômois. Paiement par mandat administratif dans les 30 jours maximum à compter de la réception des demandes d'acompte présentées suivants les dispositions précisées au cahier des clauses administratives particulières. la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Critères de jugement des candidatures: garanties professionnelles, techniques et financières des candidats. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire de ces cotraitants. Il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. La constitution d'une garantie à première demande sera demandée à tous bénéficiaire de l'avance prévue au CCAP conformément à l'article 112 du décret n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: TA d'Orléans — Greffe du tribunal
Source: OJS 2018/S 204-465615 (2018-10-19)

Informations complémentaires (2018-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'élaboration d'un Plan local d'urbanisme intercommunal ayant valeur de programme local de l'habitat (PLUIH) pour la communauté d'agglomération territoires Vendômois (66 communes pour une population de 54 800 habitants). Il est composé d'une tranche ferme, d'une tranche optionnelle (zonage d'assainissement) et de deux variantes exigées (PSE). L'objectif est d'élaborer un outil opérationnel, levier du développement économique et démographique.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville et de communauté de Vendôme Parc Ronsard, BP 20107

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-23 📅
Date de publication: 2018-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 206-471092
Se réfère à l'avis: 2018/S 204-465615
Numéro JO-S: 206

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 206-471092 (2018-10-23)

Informations complémentaires (2018-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'élaboration d'un Plan local d'urbanisme intercommunal ayant valeur de Programme local de l'habitat (Pluih) pour la Communauté d'agglomération Territoires Vendômois (66 communes pour une population de 54 800 habitants). Il est composé de 1 tranche ferme, de 1 tranche optionnelle (zonage d'assainissement) et de 2 variantes exigées (PSE). L'objectif est d'élaborer un outil opérationnel, levier du développement économique et démographique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoires Vendômois
Adresse postale: Hôtel de Ville et de Communauté, Parc Ronsard, BP 20107

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-20 📅
Date limite de soumission: 2018-12-10 📅
Date de publication: 2018-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 226-518017
Numéro JO-S: 226
Source: OJS 2018/S 226-518017 (2018-11-20)

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