Le présent marché a pour objet l'élaboration d'un plan local d'urbanisme Intercommunal ayant valeur de Programme local de l'habitat (PLUIH) pour la Communauté d'agglomération Territoires vendômois (66 communes pour une population de 54 800 habitants). Il est composé d'une tranche ferme, d'une tranche optionnelle (zonage d'assainissement) et de 2 variantes exigées (PSE). L'objectif est d'élaborer un outil opérationnel, levier du développement économique et démographique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-26.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal valant Programme local de l'habitat (PLUIH)”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'élaboration d'un plan local d'urbanisme Intercommunal ayant valeur de Programme local de l'habitat (PLUIH) pour la...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'élaboration d'un plan local d'urbanisme Intercommunal ayant valeur de Programme local de l'habitat (PLUIH) pour la Communauté d'agglomération Territoires vendômois (66 communes pour une population de 54 800 habitants). Il est composé d'une tranche ferme, d'une tranche optionnelle (zonage d'assainissement) et de 2 variantes exigées (PSE). L'objectif est d'élaborer un outil opérationnel, levier du développement économique et démographique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté d'agglomération Territoires vendômois
Description du marché:
“Le marché a pour objet l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal valant Programme local de l'habitat (PLUIH). Le marché se compose d'une tranche...”
Description du marché
Le marché a pour objet l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal valant Programme local de l'habitat (PLUIH). Le marché se compose d'une tranche ferme décomposée en phases et d'une tranche optionnelle: tranche ferme: élaboration du Plan local d'urbanisme Intercommunal (PLUIH) décomposé en 9 phases:
— phase 1: lancement et diagnostic,
— phase 2: projet d'aménagement et de développement durable,
— phase 3.1: orientations d'aménagement et de programmation et règlement,
— phase 3.2: Programme d'orientations et d'actions,
— phase 4: arrêt du PLUIH,
— phase 5: approbation du PLUIH,
— phase 6: accompagnement à la mise en œuvre du PLUIH,
— phase 7 (transversale): évaluation environnementale,
— phase 8 (transversale): concertation.
Tranche optionnelle: zonage d'assainissement la CATV souhaite mettre à profit l'élaboration de son PLUIH pour réaliser en parallèle son zonage d'assainissement eaux usées et eaux pluviales. Outil indispensable à la redéfinition du zonage et aux OAP, il permettrait également de guider la détermination de la TA et des secteurs où un PUP pourrait être nécessaire. Le marché comporte 2 variantes exigées (prestations supplémentaires éventuelles) à chiffrer obligatoirement: PSE1: élaboration d'outils de mise en œuvre opérationnelle élus et techniciens PSE2: élaboration d'outils de mise en œuvre opérationnelle public.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation méthodologie et adhésion au projet par rapport au CCTP
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Adéquation composition équipe et pilotage projet par rapport au CCTP
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Compréhension territoire
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Appréciation écrits
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 325 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 47
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les soumissionnaires devront répondre à la solution de base (tranche ferme et tranche optionnelle) et ont l'obligation faire une proposition pour chacune...”
Description des options
Les soumissionnaires devront répondre à la solution de base (tranche ferme et tranche optionnelle) et ont l'obligation faire une proposition pour chacune des variantes exigées suivantes: PSE 1: élaboration d'outils de mise en œuvre opérationnelle élus et techniciens PSE 2: élaboration d'outils de mise en œuvre opérationnelle public.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Il est souhaité que l'équipe ou le groupement comprenne au minimum les compétences suivantes:
— urbanisme opérationnel et réglementaire,
— paysage,...”
Informations complémentaires
Il est souhaité que l'équipe ou le groupement comprenne au minimum les compétences suivantes:
— urbanisme opérationnel et réglementaire,
— paysage, environnement, infrastructure et VRD, habitat/logement,
— concertation, communication, SIG,
— sécurisation juridique.
Les prestations seront réglées par un prix global forfaitaire, révisable trimestriellement.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Dc1) ou équivalent dont DUME,
— une déclaration sur l'honneur...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Dc1) ou équivalent dont DUME,
— une déclaration sur l'honneur justifiant que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 (interdictions de soumissionner) et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— l'imprimé DC2 ou équivalent dont DUME,
— si le soumissionnaire a été admis au redressement judiciaire, il doit justifier qu'il a été habilité à poursuivre...”
Liste et brève description des critères de sélection
— l'imprimé DC2 ou équivalent dont DUME,
— si le soumissionnaire a été admis au redressement judiciaire, il doit justifier qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché à intervenir et produire la copie du ou des jugement(s).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une attestation d'assurance en responsabilité civile en cours de validité,
— les références de moins de 5 ans (lieu, date, nature et montant (H.T.). Des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une attestation d'assurance en responsabilité civile en cours de validité,
— les références de moins de 5 ans (lieu, date, nature et montant (H.T.). Des prestations réalisées, nom des maîtres d'ouvrages) relatives à des missions de nature et d'importance similaires à ceux faisant l'objet du marché ou tout autre document justifiant de la capacité professionnelle du soumissionnaire à réaliser le marché,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-26
14:00 📅
“La remise des plis s'effectue par voie électronique uniquement sur le profil d'acheteur: www.marches-securises.fr Les éventuelles copies de sauvegarde...”
La remise des plis s'effectue par voie électronique uniquement sur le profil d'acheteur: www.marches-securises.fr Les éventuelles copies de sauvegarde peuvent être remises directement (lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 sauf le vendredi jusqu'à 16:30 et le mardi uniquement de 13:30 à 17:30) ou expédiées par tout moyen permettant de déterminer une date et une heure certaines de réception par le service marchés publics de Territoires vendômois. Financement et modalités de paiement du marché: Subventions éventuelles dont Feder et fonds propre de Territoires vendômois. Paiement par mandat administratif dans les 30 jours maximum à compter de la réception des demandes d'acompte présentées suivants les dispositions précisées au cahier des clauses administratives particulières. la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Critères de jugement des candidatures: garanties professionnelles, techniques et financières des candidats. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire de ces cotraitants. Il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. La constitution d'une garantie à première demande sera demandée à tous bénéficiaire de l'avance prévue au CCAP conformément à l'article 112 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Les cautions personnelles et solidaires ne sont pas acceptées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: TA d'Orléans — Greffe du tribunal
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 204-465615 (2018-10-19)
Informations complémentaires (2018-10-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville et de communauté de Vendôme Parc Ronsard, BP 20107
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat (PLUIH)”
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'élaboration d'un Plan local d'urbanisme intercommunal ayant valeur de programme local de l'habitat (PLUIH) pour la...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'élaboration d'un Plan local d'urbanisme intercommunal ayant valeur de programme local de l'habitat (PLUIH) pour la communauté d'agglomération territoires Vendômois (66 communes pour une population de 54 800 habitants). Il est composé d'une tranche ferme, d'une tranche optionnelle (zonage d'assainissement) et de deux variantes exigées (PSE). L'objectif est d'élaborer un outil opérationnel, levier du développement économique et démographique.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 204-465615
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 325 000 EUR
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 375 000 EUR
Source: OJS 2018/S 206-471092 (2018-10-23)
Informations complémentaires (2018-11-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Territoires Vendômois
Adresse postale: Hôtel de Ville et de Communauté, Parc Ronsard, BP 20107
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal valant Programme local de l'habitat (Pluih)”
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'élaboration d'un Plan local d'urbanisme intercommunal ayant valeur de Programme local de l'habitat (Pluih) pour la...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'élaboration d'un Plan local d'urbanisme intercommunal ayant valeur de Programme local de l'habitat (Pluih) pour la Communauté d'agglomération Territoires Vendômois (66 communes pour une population de 54 800 habitants). Il est composé de 1 tranche ferme, de 1 tranche optionnelle (zonage d'assainissement) et de 2 variantes exigées (PSE). L'objectif est d'élaborer un outil opérationnel, levier du développement économique et démographique.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Emplacement du texte à modifier: Description succincte:
Ancienne valeur
Texte:
“Le présent marché a pour objet l'élaboration d'un Plan local d'urbanisme intercommunal ayant valeur de Programme local de l'habitat (Pluih) pour la...”
Texte
Le présent marché a pour objet l'élaboration d'un Plan local d'urbanisme intercommunal ayant valeur de Programme local de l'habitat (Pluih) pour la Communauté d'agglomération Territoires Vendômois (66 communes pour une population de 54 800 habitants). Il est composé de 1 tranche ferme, de 1 tranche optionnelle (zonage d'assainissement) et de 2 variantes exigées (PSE). L'objectif est d'élaborer un outil opérationnel, levier du développement économique et démographique.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Le présent marché a pour objet l'élaboration d'un Plan local d'urbanisme intercommunal ayant valeur de Programme local de l'habitat (Pluih) pour la...”
Texte
Le présent marché a pour objet l'élaboration d'un Plan local d'urbanisme intercommunal ayant valeur de Programme local de l'habitat (Pluih) pour la Communauté d'agglomération Territoires Vendômois (66 communes pour une population de 54 800 habitants). Il est composé de 1 tranche ferme et de 2 variantes exigées (PSE). L'objectif est d'élaborer un outil opérationnel, levier du développement économique et démographique.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“Le marché a pour objet l'élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal valant Programme local de l'habitat (Pluih). Le marché se compose de 1 tranche...”
Texte
Le marché a pour objet l'élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal valant Programme local de l'habitat (Pluih). Le marché se compose de 1 tranche ferme décomposée en phases et de 1 tranche optionnelle:
— tranche ferme: élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal (Pluih) décomposé en 9 phases:
—— phase 1: lancement et diagnostic,
—— phase 2: projet d'aménagement et de développement durable,
—— phase 3.1: orientations d'aménagement et de programmation et règlement,
—— phase 3.2: programme d'orientations et d'actions,
—— phase 4: arrêt du Pluih,
—— phase 5: approbation du Pluih,
—— phase 6: accompagnement à la mise en œuvre du Pluih,
—— phase 7 (transversale): évaluation environnementale,
—— phase 8 (transversale): concertation.
— tranche optionnelle: zonage d'assainissement. La CATV souhaite mettre à profit l'élaboration de son Pluih pour réaliser en parallèle son zonage d'assainissement eaux usées et eaux pluviales. Outil indispensable à la redéfinition du zonage et aux OAP, il permettrait également de guider la détermination de la TA et des secteurs où un PUP pourrait être nécessaire. Le marché comporte 2 variantes exigées (Prestations supplémentaires éventuelles) à chiffrer obligatoirement:
— PSE1: élaboration d'outils de mise en œuvre opérationnelle élus et techniciens,
— PSE2: élaboration d'outils de mise en œuvre opérationnelle public.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Le marché a pour objet l'élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal valant Programme local de l'habitat (Pluih). Le marché se compose de 1 tranche...”
Texte
Le marché a pour objet l'élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal valant Programme local de l'habitat (Pluih). Le marché se compose de 1 tranche ferme décomposée en phases:
— tranche ferme: élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal (Pluih) décomposé en 9 phases:
—— phase 1: lancement et diagnostic,
—— phase 2: projet d'aménagement et de développement durable,
—— phase 3.1: orientations d'aménagement et de programmation et règlement,
—— phase 3.2: programme d'orientations et d'actions,
—— phase 4: arrêt du Pluih,
—— phase 5: approbation du Pluih,
—— phase 6: accompagnement à la mise en œuvre du Pluih,
—— phase 7 (transversale): évaluation environnementale,
—— phase 8 (transversale): concertation.
Le marché comporte 2 variantes exigées (prestations supplémentaires éventuelles) à chiffrer obligatoirement:
— PSE1: élaboration d'outils de mise en œuvre opérationnelle élus et techniciens,
— PSE2: élaboration d'outils de mise en œuvre opérationnelle public.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
Ancienne valeur
Date: 2018-11-26 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-12-10 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-11-26 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-12-10 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.11)
Emplacement du texte à modifier: Information sur les options
Ancienne valeur
Texte:
“Description des options: les soumissionnaires devront répondre à la solution de base (tranche ferme et tranche optionnelle) et ont l'obligation faire une...”
Texte
Description des options: les soumissionnaires devront répondre à la solution de base (tranche ferme et tranche optionnelle) et ont l'obligation faire une proposition pour chacune des variantes exigées suivantes:
— PSE 1: élaboration d'outils de mise en œuvre opérationnelle élus et techniciens,
— PSE 2: élaboration d'outils de mise en œuvre opérationnelle public.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Description des options: les soumissionnaires devront répondre à la solution de base et ont l'obligation faire une proposition pour chacune des variantes...”
Texte
Description des options: les soumissionnaires devront répondre à la solution de base et ont l'obligation faire une proposition pour chacune des variantes exigées suivantes:
— PSE 1: élaboration d'outils de mise en œuvre opérationnelle élus et techniciens,
— PSE 2: élaboration d'outils de mise en œuvre opérationnelle public.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 226-518017 (2018-11-20)