Elaboration du Plan Local d'urbanisme intercommunal (Plui)

Cc Saône Doubs Bresse

Élaboration du Plan Local d'urbanisme intercommunal (Plui).
La Communauté de communes Saône Doubs Bresse regroupe 27 communes qui comptent 12 152 habitants dans un contexte rural entre Saône et Bresse. La prise de compétence pour l'aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire est récente et date de 2017. A ce titre, elle envisage la réalisation d'un Plan Local d'urbanisme Intercommunal tenant compte de ses particularités, de ses forces et de ses faiblesses afin de définir un véritable projet de territoire articulant l'ensemble de ses compétences et assurant la sécurité administrative et juridique indispensable à la procédure.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Asea
• Atelier du triangle — Philippe Gaudin, paysagiste DPLG
• Atelier du triangle — Richard Benoit, architecte DPLG
• Blezat Consulting
• Mad'Eo
• Mosaïque environnement

Qui ?

• Cc Saône Doubs Bresse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'urbanisme et d'architecture paysagère › Services d'urbanisme

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-04	Avis de marché
2018-10-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Brève description:

Élaboration du Plan Local d'urbanisme intercommunal (Plui). La Communauté de communes Saône Doubs Bresse regroupe 27 communes qui comptent 12 152 habitants dans un contexte rural entre Saône et Bresse. La prise de compétence pour l'aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire est récente et date de 2017. A ce titre, elle envisage la réalisation d'un Plan Local d'urbanisme Intercommunal tenant compte de ses particularités, de ses forces et de ses faiblesses afin de définir un véritable projet de territoire articulant l'ensemble de ses compétences et assurant la sécurité administrative et juridique indispensable à la procédure.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cc Saône Doubs Bresse
Adresse postale: 16 rue de la République
Code postal: 71350
Commune postale: Verdun-sur-Le Doubs
Contact
Adresse Internet: http://www.saonedoubsbresse.fr 🌏
Courrier électronique: ccsaonedoubsbresse@orange.fr 📧
Téléphone: +33 385916616 📞
Fax: +33 385916662 📠
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=49269&orgAcronyme=l0o 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-04 📅
Date limite de soumission: 2018-06-05 📅
Date de publication: 2018-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 088-197927
Numéro JO-S: 88

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Élaboration du Plan Local d'urbanisme intercommunal (Plui).

La Communauté de communes Saône Doubs Bresse regroupe 27 communes qui comptent 12 152 habitants dans un contexte rural entre Saône et Bresse. La prise de compétence pour l'aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire est récente et date de 2017. A ce titre, elle envisage la réalisation d'un Plan Local d'urbanisme Intercommunal tenant compte de ses particularités, de ses forces et de ses faiblesses afin de définir un véritable projet de territoire articulant l'ensemble de ses compétences et assurant la sécurité administrative et juridique indispensable à la procédure.

Le marché comporte 7 tranches dont 6 optionnelles:

Tranche ferme: Elaboration du PLU intercommunal.

La tranche ferme est décomposée en 8 phases comme suivent:

Phase 01: Elaboration du rapport de présentation comprenant le diagnostic

Phase 02: Evaluation environnementale dont l'étude trame verte et bleue et zones humides

Phase 03: Elaboration du Projet d'aménagement et de Développement Durable (Padd)

Phase 04: Elaboration des Orientations d'aménagement et de programmation (Oap)

Phase 05: Elaboration du Règlement écrit et graphique

Phase 06: Mise au point du dossier avant enquête publique (Arrêt Projet)

Phase 07: Mise au point du dossier après enquête publique (Approbation)

Phase 08: Numérisation du Plui

Tranche Optionnelle 01:

Phase 9: Révision du zonage d'assainissement

Tranche Optionnelle 02:

Phase 10: Amendement DUPONT (Loi Barnier)

Tranche Optionnelle 03:

Phase 11: Elaboration du dossier à destination de la cdpenaf

Tranche optionnelle 04:

Phase 12: Diagnostic agricole

Tranche Optionnelle 05:

Phase 13: Etude Energétique

Tranche Optionnelle 06:

Phase 14: Etude Stratégie Locale de l'habitat

Durée de l'accord: 40 mois
Description des options:

Le marché comporte 7 tranches dont 6 optionnelles,

Les tranches sont décrites dans le règlement de consultation,

Les tranches optionnelles ne sont pas des variantes.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes Saône Doubs Bresse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le cabinet ou l'équipe candidate devra posséder les compétences suivantes: Urbanisme: éléments de compétences ou références dans le domaine des documents d'urbanisme, de l'aménagement urbain, de l'analyse urbaine, paysagère et de l'habitat; Juridique dont droit de l'urbanisme; Architecture; Paysage; Environnement/Energie: compétences en matière d'environnement, de préservation des espaces naturels et de la biodiversité (dont trame verte et bleues et zones humides), de gestion et prévention des risques (notamment inondations), d'études d'impact environnemental, d'énergies renouvelables, économie d'énergie et de lutte contre le changement climatique; Agricole; Système d'informations Géographiques (Sig); Assainissement.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Critères hiérarchisés par ordre décroissant d'importance: Références, compétences, moyens adaptés à l'opération.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2018-06-18 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=49269&orgAcronyme=l0o 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 088-197927 (2018-05-04)

Avis d'attribution de marché (2018-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI). La Communauté de communes Saône Doubs Bresse regroupe 27 communes qui comptent 12 152 habitants dans un contexte rural entre Saône et Bresse. La prise de compétence pour l'aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire est récente et date de 2017. À ce titre, elle envisage la réalisation d'un Plan local d'urbanisme Intercommunal tenant compte de ses particularités, de ses forces et de ses faiblesses afin de définir un véritable projet de territoire articulant l'ensemble de ses compétences et assurant la sécurité administrative et juridique indispensable à la procédure.

Valeur totale du marché: 295 825 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Saône Doubs Bresse
Commune postale: Verdun-sur-le Doubs

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-25 📅
Date de publication: 2018-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 209-478019
Se réfère à l'avis: 2018/S 088-197927
Numéro JO-S: 209

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI). Le marché comporte 7 tranches dont 6 optionnelles:

— tranche ferme: élaboration du PLU intercommunal. La tranche ferme est décomposée en 8 phases comme suivent:

—— phase 1: élaboration du rapport de présentation comprenant le diagnostic,

—— phase 2: évaluation environnementale dont l'étude trame verte et bleue et zones humides,

—— phase 3: élaboration du Projet d'aménagement et de développement durable (PADD),

—— phase 4: élaboration des Orientations d'aménagement et de programmation (OAP),

—— phase 5: élaboration du règlement écrit et graphique,

—— phase 6: mise au point du dossier avant enquête publique (arrêt projet),

—— phase 7: mise au point du dossier après enquête publique (approbation),

—— phase 8: numérisation du PLUI,

— tranche optionnelle 1: phase 9: révision du zonage d'assainissement,

— tranche optionnelle 2: phase 10: amendement Dupont (loi Barnier),

— tranche optionnelle 3: phase 11: élaboration du dossier à destination de la Cdpenaf,

— tranche optionnelle 4: phase 12: diagnostic agricole,

— tranche optionnelle 5: phase 13: étude énergétique,

— tranche optionnelle 6: phase 14: étude stratégie locale de l'habitat.

Description des options:

Le marché comporte 7 tranches dont 6 optionnelles. Les tranches sont décrites dans le règlement de consultation. Les tranches optionnelles ne sont pas des variantes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1) Approche méthodologique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-22 📅
Nom: Atelier du triangle — Richard Benoit, architecte DPLG
Numéro d'enregistrement national: siret 332 810 894 000 45
Adresse postale: espace entreprises Mâcon Loché, 128 rue Pouilly Vinzelles
Commune postale: Mâcon
Code postal: 71000
Pays: France 🇫🇷
Saône-et-Loire 🏙️
Nom: Atelier du triangle — Philippe Gaudin, paysagiste DPLG
Numéro d'enregistrement national: siret 339 194 094 000 43
Nom: Asea
Numéro d'enregistrement national: siret 791 342 991 000 35
Adresse postale: 51 rue de la Tête d'Or
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: Rhône 🏙️
Nom: Mosaique Environnement
Numéro d'enregistrement national: siret 418 353 439 000 23
Adresse postale: 111 rue du 1er Mars 1943
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Nom: Blezat Consulting
Numéro d'enregistrement national: siret 423 106 756 000 12
Adresse postale: 18 rue Pasteur
Code postal: 69007
Nom: Mad'Eo
Numéro d'enregistrement national: siret 499 143 444 000 28
Adresse postale: 1 place du 8 Mai 1945
Commune postale: La Tour-du-Pin
Code postal: 38110
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 295 825 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Source: OJS 2018/S 209-478019 (2018-10-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'urbanisme et d'architecture paysagère (>20)

Services d'architecture paysagère (3)
Services d'urbanisme (9)