Élaboration du Plan Local d'urbanisme intercommunal (Plui).
La Communauté de communes Saône Doubs Bresse regroupe 27 communes qui comptent 12 152 habitants dans un contexte rural entre Saône et Bresse. La prise de compétence pour l'aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire est récente et date de 2017. A ce titre, elle envisage la réalisation d'un Plan Local d'urbanisme Intercommunal tenant compte de ses particularités, de ses forces et de ses faiblesses afin de définir un véritable projet de territoire articulant l'ensemble de ses compétences et assurant la sécurité administrative et juridique indispensable à la procédure.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-05.
L'appel d'offres a été publié le 2018-05-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-10-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Saône Doubs Bresse
Adresse postale: 16 rue de la République
Commune postale: Verdun-sur-le Doubs
Code postal: 71350
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 385916616📞
Courrier électronique: ccsaonedoubsbresse@orange.fr📧
Fax: +33 385916662 📠
Région: Saône-et-Loire🏙️
URL: http://www.saonedoubsbresse.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-bourgogne.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre: Élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)
Produits/services: Services d'urbanisme📦
Brève description:
“Élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI). La Communauté de communes Saône Doubs Bresse regroupe 27 communes qui comptent 12 152 habitants...”
Brève description
Élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI). La Communauté de communes Saône Doubs Bresse regroupe 27 communes qui comptent 12 152 habitants dans un contexte rural entre Saône et Bresse. La prise de compétence pour l'aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire est récente et date de 2017. À ce titre, elle envisage la réalisation d'un Plan local d'urbanisme Intercommunal tenant compte de ses particularités, de ses forces et de ses faiblesses afin de définir un véritable projet de territoire articulant l'ensemble de ses compétences et assurant la sécurité administrative et juridique indispensable à la procédure.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 295 825 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI). Le marché comporte 7 tranches dont 6 optionnelles:
— tranche ferme: élaboration du PLU...”
Description du marché
Élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI). Le marché comporte 7 tranches dont 6 optionnelles:
— tranche ferme: élaboration du PLU intercommunal. La tranche ferme est décomposée en 8 phases comme suivent:
—— phase 1: élaboration du rapport de présentation comprenant le diagnostic,
—— phase 2: évaluation environnementale dont l'étude trame verte et bleue et zones humides,
—— phase 3: élaboration du Projet d'aménagement et de développement durable (PADD),
—— phase 4: élaboration des Orientations d'aménagement et de programmation (OAP),
—— phase 5: élaboration du règlement écrit et graphique,
—— phase 6: mise au point du dossier avant enquête publique (arrêt projet),
—— phase 7: mise au point du dossier après enquête publique (approbation),
—— phase 8: numérisation du PLUI,
— tranche optionnelle 1: phase 9: révision du zonage d'assainissement,
— tranche optionnelle 2: phase 10: amendement Dupont (loi Barnier),
— tranche optionnelle 3: phase 11: élaboration du dossier à destination de la Cdpenaf,
— tranche optionnelle 4: phase 12: diagnostic agricole,
— tranche optionnelle 5: phase 13: étude énergétique,
— tranche optionnelle 6: phase 14: étude stratégie locale de l'habitat.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1) Approche méthodologique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comporte 7 tranches dont 6 optionnelles. Les tranches sont décrites dans le règlement de consultation. Les tranches optionnelles ne sont pas des variantes.”
Description des options
Le marché comporte 7 tranches dont 6 optionnelles. Les tranches sont décrites dans le règlement de consultation. Les tranches optionnelles ne sont pas des variantes.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 088-197927
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-006
Titre: Élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)
Date de conclusion du contrat: 2018-10-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Atelier du triangle — Richard Benoit, architecte DPLG
Numéro d'enregistrement national: siret 332 810 894 000 45
Adresse postale: espace entreprises Mâcon Loché, 128 rue Pouilly Vinzelles
Commune postale: Mâcon
Code postal: 71000
Pays: France 🇫🇷
Région: Saône-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Atelier du triangle — Philippe Gaudin, paysagiste DPLG
Numéro d'enregistrement national: siret 339 194 094 000 43
Nom: Asea
Numéro d'enregistrement national: siret 791 342 991 000 35
Adresse postale: 51 rue de la Tête d'Or
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Région: Rhône🏙️
Nom: Mosaique Environnement
Numéro d'enregistrement national: siret 418 353 439 000 23
Adresse postale: 111 rue du 1er Mars 1943
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Nom: Blezat Consulting
Numéro d'enregistrement national: siret 423 106 756 000 12
Adresse postale: 18 rue Pasteur
Code postal: 69007
Nom: Mad'Eo
Numéro d'enregistrement national: siret 499 143 444 000 28
Adresse postale: 1 place du 8 Mai 1945
Commune postale: La Tour-du-Pin
Code postal: 38110
Région: Isère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 295 825 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
Source: OJS 2018/S 209-478019 (2018-10-25)