Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes des Quatre Vallées

Communauté communes Quatre Vallées

Le marché a pour objet l'élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes des Quatre Vallées.
Les études porteront sur les 19 communes du périmètre de la communauté de communes, devront s'inscrire dans le respect des principes d'aménagement et des règles définis par les codes en vigueur et intégreront les 2 prestations supplémentaires suivantes: un programme local de l'habitat et une charte paysagère.
Le marché comporte 1 tranche ferme comprenant l'élaboration du PLUI et 2 prestations supplémentaires éventuelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ECMO

Qui ?

• Communauté communes Quatre Vallées

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-10	Avis de marché
2018-05-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 2018/01
Brève description:

Le marché a pour objet l'élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes des Quatre Vallées. Les études porteront sur les 19 communes du périmètre de la communauté de communes, devront s'inscrire dans le respect des principes d'aménagement et des règles définis par les codes en vigueur et intégreront les 2 prestations supplémentaires suivantes: un programme local de l'habitat et une charte paysagère. Le marché comporte 1 tranche ferme comprenant l'élaboration du PLUI et 2 prestations supplémentaires éventuelles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services de planification technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes Quatre Vallées
Adresse postale: 4 place Saint-Macé
Code postal: 45210
Commune postale: Ferrières-en-Gâtinais
Contact
Adresse Internet: http://cc4v.fr 🌏
Courrier électronique: cc4v@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 238260270 📞
URL des documents: http://approlys.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://approlys.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-10 📅
Date limite de soumission: 2018-02-15 📅
Date de publication: 2018-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 008-013875
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://approlys.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet l'élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes des Quatre Vallées.

Les études porteront sur les 19 communes du périmètre de la communauté de communes, devront s'inscrire dans le respect des principes d'aménagement et des règles définis par les codes en vigueur et intégreront les 2 prestations supplémentaires suivantes: un programme local de l'habitat et une charte paysagère.

Le marché comporte 1 tranche ferme comprenant l'élaboration du PLUI et 2 prestations supplémentaires éventuelles.

Valeur totale estimée: 209 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 209 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— formulaire Dc1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24450041900019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://approlys.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://approlys.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Conf le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 008-013875 (2018-01-10)

Avis d'attribution de marché (2018-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet l'élaboration du Plan Local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes des Quatre Vallées. Les études porteront sur les 19 communes du périmètre de la Communauté de Communes, devront s'inscrire dans le respect des principes d'aménagement et des règles définis par les codes en vigueur et intégreront les deux prestations supplémentaires suivantes: un Programme Local de l'habitat et une Charte paysagère. Le marché comporte une tranche ferme comprenant l'élaboration du PLUi et 2 prestations supplémentaires éventuelles.

Valeur totale du marché: 219110.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté Communes 4 Vallées
Adresse postale: 4 place saint Macé

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-30 📅
Date de publication: 2018-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 102-233678
Se réfère à l'avis: 2018/S 008-013875
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
La CC4V a validé l'offre de base + la charte paysagère.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-09 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Conf le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 102-233678 (2018-05-30)

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