Élaboration des Dossiers d'objectifs et de caractéristiques principales (DOCP) et réalisation de missions ponctuelles dans le cadre de transport en site propre
Le présent marché a pour principal objet l'accompagnement d'Île-de-France Mobilités dans la réalisation d'études d'insertion et d'exploitation, en vue de l'élaboration du Dossier d'objectifs et de caractéristiques principales (DOCP) d'opérations de TCSP.
Le DOCP est la première étape du projet, permettant d'en présenter les caractéristiques générales, les principaux impacts, les éléments de faisabilité et d'opportunité.
Une fois approuvé par le conseil d'administration du syndicat des transports d'Île-de-France, le DOCP constitue le dossier support de la concertation, qui permet au public de se prononcer sur les différentes variantes et options, avant qu'il ne soit définitivement arrêté.
Le DOCP doit donc permettre d'étudier différentes variantes de tracé, et de les comparer eu égard à leurs avantages et leurs inconvénients, socio-économiques et environnementaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration des Dossiers d'objectifs et de caractéristiques principales (DOCP) et réalisation de missions ponctuelles dans le cadre de transport en site...”
Titre
Élaboration des Dossiers d'objectifs et de caractéristiques principales (DOCP) et réalisation de missions ponctuelles dans le cadre de transport en site propre
2018-083
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Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Le présent marché a pour principal objet l'accompagnement d'Île-de-France Mobilités dans la réalisation d'études d'insertion et d'exploitation, en vue de...”
Brève description
Le présent marché a pour principal objet l'accompagnement d'Île-de-France Mobilités dans la réalisation d'études d'insertion et d'exploitation, en vue de l'élaboration du Dossier d'objectifs et de caractéristiques principales (DOCP) d'opérations de TCSP.
Le DOCP est la première étape du projet, permettant d'en présenter les caractéristiques générales, les principaux impacts, les éléments de faisabilité et d'opportunité.
Une fois approuvé par le conseil d'administration du syndicat des transports d'Île-de-France, le DOCP constitue le dossier support de la concertation, qui permet au public de se prononcer sur les différentes variantes et options, avant qu'il ne soit définitivement arrêté.
Le DOCP doit donc permettre d'étudier différentes variantes de tracé, et de les comparer eu égard à leurs avantages et leurs inconvénients, socio-économiques et environnementaux.
Les missions à bons de commande sont les suivantes:
Prestations d'études relatives au DOCP
— mission 1: accompagnement du syndicat des transports d'Île-de-France dans le pilotage,
— mission 2: diagnostic du territoire,
— mission 3: identification des scénarios de tracé et étude d'insertion: mode tramway/mode bus/mode de transport par câble,
— mission 4: études relatives à l'exploitation et au système de transport: mode tramway/mode bus/mode transport par câble,
— mission 5: mise en forme du DOCP.
Prestations d'études ponctuelles
— mission 6: recherche de données complémentaires,
— mission 7: insertion urbaine,
— mission 8: système de transport.
Prestations complémentaires
— réunions supplémentaires,
— pièces graphiques.
Les missions confiées par le syndicat des transports d'Île-de-France en vue de l'élaboration d'un DOCP feront l'objet d'une commande, dite «commande DOCP».
Des commandes dites «commandes complémentaires DOCP» pourront être passées successivement à la commande DOCP, notamment s'il s'avère nécessaire d'approfondir certains aspects des études.
Les missions n'entrant pas dans le cadre de l'élaboration d'un DOCP feront l'objet d'une «commande ponctuelle».
À chaque commande, le projet concerné sera présenté succinctement par le chargé de projet du syndicat des transports d'Île-de-France pilotant la mission, avec:
— ses spécificités, afin que le titulaire puisse apprécier le niveau de complexité,
— ses enjeux particuliers,
— l'étendue de l'étude et le contenu des missions confiées,
— le délai de réalisation de l'étude.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère nº 1: valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): SC1.1: méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): SC1.2: ressources
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est reconductible 1 fois pour une durée de 24 mois par reconduction tacite.
Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas...”
Description des renouvellements
Le présent marché est reconductible 1 fois pour une durée de 24 mois par reconduction tacite.
Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception 2 mois avant la date anniversaire du marché. Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction.
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Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires tel qu'indiqué à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires tel qu'indiqué à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. À ce titre, le marché sera attribué au maximum à 3 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Cet accord-cadre est passé sans montants minimum et maximum pour toute la durée du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Sans objet
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description des moyens techniques dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-10
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Les locaux du syndicat des transports d'Île-de-France
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la direction générale du fait de leur mission au sein du...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la direction générale du fait de leur mission au sein du syndicat des transports d'Île-de-France et en conformité avec les règles internes du syndicat.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La durée initiale est de 24 mois, reconductible 1 fois 24 mois. Si le marché venait à ne pas être reconduit, une nouvelle procédure sera lancée milieu d'année 2020.”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
La durée initiale est de 24 mois, reconductible 1 fois 24 mois. Si le marché venait à ne pas être reconduit, une nouvelle procédure sera lancée milieu d'année 2020.
“Il est attendu des candidats une connaissance et des compétences dans les domaines suivants:
— insertion, exploitabilité et maintenabilité de transports...”
Il est attendu des candidats une connaissance et des compétences dans les domaines suivants:
— insertion, exploitabilité et maintenabilité de transports urbains (tramway, métro, transport par câble…),
— ouvrage d'art, génie civil,
— VRD, géodétection de réseaux souterrains,
— expertise circulation,
— infographie,
— maquettiste 3D.
L'attribution des bons de commandes se fait selon les 2 logiques suivantes:
1) l'attribution des «bons de commande DOCP» se fera à tour de rôle, selon l'ordre de classement effectué par la commission d'appel d'offres lors de l'attribution du marché. Dans un souci de cohérence et d'efficacité, les éventuels «bons de commande complémentaires DOCP», relatifs au même projet, seront attribués au titulaire du «bon de commande DOCP» correspondant;
2) l'attribution des bons de commandes ponctuelles se fera à tour de rôle, indépendamment des commandes DOCP, et dans l'ordre inverse au classement effectué par la commission d'appel d'offres lors de l'attribution du marché. L'ensemble des bons de commandes ponctuelles correspondant à un même projet d'investissement sera attribué au même attributaire. Toutefois, si un bon de commande DOCP doit être attribué successivement à des commandes ponctuelles, celui-ci relève de la logique d'attribution nº 1.
Le syndicat des transports d'Île-de-France se réserve néanmoins la possibilité, quel que soit le bon de commande et la mission technique, de modifier l'ordre d'attribution.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés au RC.
Les plis envoyés par voie papier sont à adresser en 2 exemplaires papier (original + copie) et 1 exemplaire sur support électronique tel que CD-ROM ou clé USB.
Les candidats transmettront leur candidature sous pli cacheté, portant les mentions:
Offre pour:
Marché nº 2018-083
Élaboration des Dossiers d'objectifs et de caractéristiques principales (DOCP) et réalisation de missions ponctuelles dans le cadre de transport en site propre
Ne pas ouvrir
Ce pli devra parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des plis indiqués dans l'avis de marché de la présente consultation et repris sur la page de garde du RC et ce, à l'adresse suivante:
— soit déposé contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 18:00 à l'adresse suivante:
Syndicat des transports d'Île-de-France — accueil — 39 bis — 41 rue de Châteaudun — 75009 Paris,
— soit envoyé par la poste par pli recommandé avec accusé de réception et ce à l'adresse suivante:
Syndicat des transports d'Île-de-France — accueil — 39 bis — 41 rue de Châteaudun — 75009 Paris.
Les candidats peuvent répondre par voie dématérialisée.
Les candidats qui présentent leurs documents par voie dématérialisée peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support physique électronique (CD ou DVD ROM, clé USB), une copie de sauvegarde de ces documents dans les mêmes conditions que celles mentionnées pour la remise par voie papier.
Tout renseignement d'ordre technique et administratif devra être posé par l'intermédiaire de la plate-forme achatpublic, zone «questions/ réponses» au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.
Le syndicat des transports d'Île-de-France se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être adressées aux candidats au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les soumissionnaires ne sont eux, pas autorisés à apporter des modifications aux pièces.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges — Préfecture de la région Île-de-France — Préfecture de Paris”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524000📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2018/S 127-289823 (2018-07-02)