Élaboration d'un Plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat — PLUI-H
Communauté de communes du Centre-Ouest
Élaboration d'un Plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat — PLUI-H sur le territoire de la communauté de communes du Centre-Ouest (3CO).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse
- • Services d'urbanisme et d'architecture paysagère › Services d'urbanisme
- • Services d'études de marchés › Services d'études
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-10-15 | Avis de marché |
| 2019-04-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayotte 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Centre-Ouest
Adresse postale: Hôtel de ville de Tsingoni, place Zoubert-Adinani, BP 35, site de Lazaré à Mroalé
Code postal: 97600
Commune postale: Tsingoni
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-de-tsingoni.fr/ 🌏
Courrier électronique: dgast-3co@orange.fr 📧
Téléphone: +33 269637676 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-15 📅
Date limite de soumission: 2018-11-27 📅
Date de publication: 2018-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 201-456796
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Sans objet.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations complémentaires: Sans objet.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Composition de l'équipe de références
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai de réalisation
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005987100018
Contact
Point de contact: Le président de la communauté de communes du Centre-Ouest
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Adresse postale: Hôtel de ville de Tsingoni, place Zoubert-Adinani, BP 35, site de Lazaré
Point de contact: Pascal Vander Zanden — DGAST
Téléphone: +33 639236746 📞
Pays: Mayotte 🏙️
Point de contact: M. le président
Adresse Internet: http://www.mairie-de-tsingoni.fr 🌏
: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de mayotte
Adresse postale: Haut Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 201-456796 (2018-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Brève description:
Élaboration d'un Plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat — PLUI-H sur le territoire de la communauté de communes du Centre-Ouest (3CO).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayotte 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Centre-Ouest
Adresse postale: Hôtel de ville de Tsingoni, place Zoubert-Adinani, BP 35, site de Lazaré à Mroalé
Code postal: 97600
Commune postale: Tsingoni
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-de-tsingoni.fr/ 🌏
Courrier électronique: dgast-3co@orange.fr 📧
Téléphone: +33 269637676 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-15 📅
Date limite de soumission: 2018-11-27 📅
Date de publication: 2018-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 201-456796
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Sans objet.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lancement d'un marché de service: Élaboration d'un Plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat — PLUI-H de la communauté de communes du Centre-Ouest (3CO).
Durée de l'accord: 24 mois Informations complémentaires: Sans objet.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Communauté de communes du Centre-Ouest (3CO), place Zoubert-Adiani, BP 35 97680 Tsingoni.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Composition de l'équipe de références
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai de réalisation
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005987100018
Contact
Point de contact: Le président de la communauté de communes du Centre-Ouest
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Adresse postale: Hôtel de ville de Tsingoni, place Zoubert-Adinani, BP 35, site de Lazaré
Point de contact: Pascal Vander Zanden — DGAST
Téléphone: +33 639236746 📞
Pays: Mayotte 🏙️
Point de contact: M. le président
Adresse Internet: http://www.mairie-de-tsingoni.fr 🌏
: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de mayotte
Adresse postale: Haut Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 201-456796 (2018-10-15)
Avis d'attribution de marché (2019-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville de Tsingoni, place Zoubert Adinani, BP 35, site de Lazaré à Mroalé
Code postal: 97680
Contact
Courrier électronique: dgadet3co@gmail.com 📧
Fax: +33 269637679 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-12 📅
Date de publication: 2019-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 074-176157
Se réfère à l'avis: 2018/S 201-456796
Numéro JO-S: 74
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-20 📅
Nom: SAS Cittanova
Numéro d'enregistrement national: 52829834200080
Adresse postale: 74 boulevard de la Prairie au Duc
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240080380 📞
Courrier électronique: contact@cittanova.fr 📧
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: http://www.cittanova.fr 🌏
Nom: Bet tema sarl
Numéro d'enregistrement national: 09413260200015
Adresse postale: Les Hauts des Jardins du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Téléphone: +33 269611138 📞
Courrier électronique: bet.tema@tema.yt 📧
Pays: Mayotte 🏙️
Adresse Internet: http://www.tema.yt 🌏
Valeur totale du marché: 292 975 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-de-tsingoni.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Source: OJS 2019/S 074-176157 (2019-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat — PLUI-H sur le territoire de la Communauté de communes du Centre-Ouest (3CO).
Valeur totale du marché: 292 975 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville de Tsingoni, place Zoubert Adinani, BP 35, site de Lazaré à Mroalé
Code postal: 97680
Contact
Courrier électronique: dgadet3co@gmail.com 📧
Fax: +33 269637679 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-12 📅
Date de publication: 2019-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 074-176157
Se réfère à l'avis: 2018/S 201-456796
Numéro JO-S: 74
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lancement d'un marché de service: élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat — PLUI-H de la Communauté de communes du Centre-Ouest (3CO).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Communauté de communes du Centre-Ouest (3CO), place Zoubert Adiani, BP 35, 97680 Tsingoni.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-20 📅
Nom: SAS Cittanova
Numéro d'enregistrement national: 52829834200080
Adresse postale: 74 boulevard de la Prairie au Duc
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240080380 📞
Courrier électronique: contact@cittanova.fr 📧
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: http://www.cittanova.fr 🌏
Nom: Bet tema sarl
Numéro d'enregistrement national: 09413260200015
Adresse postale: Les Hauts des Jardins du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Téléphone: +33 269611138 📞
Courrier électronique: bet.tema@tema.yt 📧
Pays: Mayotte 🏙️
Adresse Internet: http://www.tema.yt 🌏
Valeur totale du marché: 292 975 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-de-tsingoni.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Source: OJS 2019/S 074-176157 (2019-04-12)
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