Élaboration d'un Plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat — PLUI-H

Communauté de communes du Centre-Ouest

Élaboration d'un Plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat — PLUI-H sur le territoire de la communauté de communes du Centre-Ouest (3CO).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-15 Avis de marché
2019-04-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Centre-Ouest
Numéro d'enregistrement national: 20005987100018
Adresse postale:
“Hôtel de ville de Tsingoni, place Zoubert-Adinani, BP 35, site de Lazaré à Mroalé”
Commune postale: Tsingoni
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Le président de la communauté de communes du Centre-Ouest
Téléphone: +33 269637676 📞
Courrier électronique: dgast-3co@orange.fr 📧
Région: Mayotte 🏙️
URL: http://www.mairie-de-tsingoni.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Communauté de communes du Centre-Ouest
Numéro d'enregistrement national: 20005987100018
Adresse postale: Hôtel de ville de Tsingoni, place Zoubert-Adinani, BP 35, site de Lazaré
Commune postale: Tsingoni
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Pascal Vander Zanden — DGAST
Téléphone: +33 639236746 📞
Courrier électronique: dgast-3co@orange.fr 📧
Région: Mayotte 🏙️
URL: http://www.mairie-de-tsingoni.fr/ 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Communication (participation)
Nom: Communauté de communes du Centre-Ouest
Numéro d'enregistrement national: 20005987100018
Adresse postale: Hôtel de ville de Tsingoni, place Zoubert-Adinani, BP 35, site de Lazaré
Commune postale: Tsingoni
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président
Téléphone: +33 269637676 📞
Courrier électronique: dgast-3co@orange.fr 📧
Région: Mayotte 🏙️
URL: http://www.mairie-de-tsingoni.fr 🌏
Communication
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration d'un Plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat — PLUI-H”
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Brève description:
“Élaboration d'un Plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat — PLUI-H sur le territoire de la communauté de communes du...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Communauté de communes du Centre-Ouest (3CO), place Zoubert-Adiani, BP 35 97680 Tsingoni.”
Description du marché:
“Lancement d'un marché de service: Élaboration d'un Plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat — PLUI-H de la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Composition de l'équipe de références
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai de réalisation
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires: Sans objet.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-27 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-03 12:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de mayotte
Adresse postale: Haut Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 201-456796 (2018-10-15)
Avis d'attribution de marché (2019-04-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale:
“Hôtel de Ville de Tsingoni, place Zoubert Adinani, BP 35, site de Lazaré à Mroalé”
Code postal: 97680
Courrier électronique: dgadet3co@gmail.com 📧
Fax: +33 269637679 📠
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-de-tsingoni.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat — PLUI-H”
Brève description:
“Élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat — PLUI-H sur le territoire de la Communauté de communes du...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 292 975 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Communauté de communes du Centre-Ouest (3CO), place Zoubert Adiani, BP 35, 97680 Tsingoni.”
Description du marché:
“Lancement d'un marché de service: élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat — PLUI-H de la...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 201-456796
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“Lancement d'un marché de service: élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat — PLUI-H de la...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2019-03-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Cittanova
Numéro d'enregistrement national: 52829834200080
Adresse postale: 74 boulevard de la Prairie au Duc
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240080380 📞
Courrier électronique: contact@cittanova.fr 📧
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: http://www.cittanova.fr 🌏
Le contractant est une PME
Nom: Bet tema sarl
Numéro d'enregistrement national: 09413260200015
Adresse postale: Les Hauts des Jardins du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Téléphone: +33 269611138 📞
Courrier électronique: bet.tema@tema.yt 📧
Région: Mayotte 🏙️
URL: http://www.tema.yt 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 292 975 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Source: OJS 2019/S 074-176157 (2019-04-12)