Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration d'un Plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat — PLUI-H
AO-2018-04”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Élaboration d'un Plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat — PLUI-H”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Description du marché:
“Élaboration d'un Plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat — PLUI-H” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le pouvoir adjudicateur pose une restriction quant à la nature des candidats à la présente consultation. Peuvent faire acte de candidature, les équipes...”
Liste et brève description des conditions
Le pouvoir adjudicateur pose une restriction quant à la nature des candidats à la présente consultation. Peuvent faire acte de candidature, les équipes comprenant au moins:
— un urbaniste,
— un paysagiste,
— un expert habitat,
— un expert agricole,
— un bureau d'études environnemental,
— un bureau d'étude VRD.
Un même cotraitant peut cumuler plusieurs domaines de compétences.
Le mandataire de l'équipe est libre
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-02
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bourg-Saint-Andéol
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 132-300853 (2018-07-09)
Avis d'attribution de marché (2019-01-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: La Marjolaine, place Georges Courtial
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Élaboration d'un Plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat — PLUI-H.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 287 425 💰
Description
Description du marché:
“Élaboration d'un Plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat — PLUI-H.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 132-300853
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-04
Numéro d'identification du lot: 0
Titre:
“Réalisation d'un Plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Citadia Conseil
Adresse postale: 546 rue Baruch de Spinoza — BP 61225
Commune postale: Avignon Cedex 9
Code postal: 84911
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
URL: http://www.citadia.com/🌏
Le contractant est une PME
Nom: Mercat
Adresse postale: 71 rue du Faubourg Saint-Martin
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Région: Paris🏙️
URL: http://merc-at.com/🌏
Nom: Even Conseil
Adresse postale: 45 rue Gimeli
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Région: Var🏙️
URL: http://www.even-conseil.com🌏
Nom: Terres et Territoires
Adresse postale: Agroparc — TSA 28429
Code postal: 84912
URL: http://www.terresetterritoires.fr🌏
Nom: Aire Publique
URL: http://www.airepublique.com🌏
Nom: Bet Cerretti
Adresse postale: 82 rue d'Espagne
Commune postale: Orange
Code postal: 84100
URL: http://www.cerretti.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 287 425 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Lyon Cedex 03
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Lyon Cedex 03
Source: OJS 2019/S 003-003936 (2019-01-03)