Élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal, d'un règlement local de publicité intercommunal et d'un programme local de l'habitat
CC de Granville Terre et Mer
Numéro de la consultation: 2018025
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services juridiques
- • Services d'urbanisme et d'architecture paysagère › Services d'urbanisme
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-08-24 | Avis de marché |
| 2020-09-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: 2018025
Brève description: Numéro de la consultation: 2018025
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Services juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC de Granville Terre et Mer
Adresse postale: 197 avenue des Vendéens
Code postal: 50402
Commune postale: Granville Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.granville-terre-mer.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 233913860 📞
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-24 📅
Date limite de soumission: 2018-09-24 📅
Date de publication: 2018-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 164-374893
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Plan local d'urbanisme intercommunal
Numéro du lot: 1
Brève description: Plan local d'urbanisme intercommunal
Durée de l'accord: 73 mois
Description des options:
Intitulé du lot: Diagnostic agricole
Numéro du lot: 2
Brève description: Diagnostic agricole
Durée de l'accord: 8 mois
Intitulé du lot: Programme local de l'habitat
Numéro du lot: 3
Brève description: Programme local de l'habitat
Durée de l'accord: 30 mois
Intitulé du lot: Règlement local de publicité intercommunal
Numéro du lot: 4
Brève description: Règlement local de publicité intercommunal
Intitulé du lot: Accompagnement juridique
Numéro du lot: 5
Brève description: Accompagnement juridique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004260400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Granville Terre et Mer
Commune postale: Granville
Code postal: 50400
Courrier électronique: marches.publics@granville-terre-mer.fr 📧
Pays: Manche 🏙️
Adresse Internet: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 164-374893 (2018-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: 2018025
Brève description: Numéro de la consultation: 2018025
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Services juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC de Granville Terre et Mer
Adresse postale: 197 avenue des Vendéens
Code postal: 50402
Commune postale: Granville Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.granville-terre-mer.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 233913860 📞
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-24 📅
Date limite de soumission: 2018-09-24 📅
Date de publication: 2018-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 164-374893
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/,
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC 1 et DC 2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Plan local d'urbanisme intercommunal
Numéro du lot: 1
Brève description: Plan local d'urbanisme intercommunal
Durée de l'accord: 73 mois
Description des options:
— PSE 1: reprographie documents du Plui,
— PSE 2: reprographie documents de concertation.
Numéro du lot: 2
Brève description: Diagnostic agricole
Durée de l'accord: 8 mois
Intitulé du lot: Programme local de l'habitat
Numéro du lot: 3
Brève description: Programme local de l'habitat
Durée de l'accord: 30 mois
Intitulé du lot: Règlement local de publicité intercommunal
Numéro du lot: 4
Brève description: Règlement local de publicité intercommunal
Intitulé du lot: Accompagnement juridique
Numéro du lot: 5
Brève description: Accompagnement juridique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Possibilité pour les candidats de proposer une durée prévisionnelle sans dépasser la durée prévisionnelle maximum ci-dessus.
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle.
Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: fonds propres de la collectivité et/ou subventions et/ou emprunts.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004260400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Granville Terre et Mer
Commune postale: Granville
Code postal: 50400
Courrier électronique: marches.publics@granville-terre-mer.fr 📧
Pays: Manche 🏙️
Adresse Internet: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/,
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC 1 et DC 2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 164-374893 (2018-08-24)
Avis d'attribution de marché (2020-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Numéro de la consultation: 2018025.
Valeur totale du marché: 498 642 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Granville Terre et Mer
Commune postale: Granville Cédex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-14 📅
Date de publication: 2020-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 182-439127
Se réfère à l'avis: 2018/S 164-374893
Numéro JO-S: 182
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Plan local d'urbanisme intercommunal.
Description des options: — PSE 1: reprographie documents du PLUI;
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-18 📅
Nom: Geostudio
Adresse postale: 45 avenue Robert Hooke
Commune postale: Saint-Etienne-du-Rouvray
Code postal: 76800
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 327 500 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-02-05 📅
Nom: Chambre d'agriculture de la Manche
Adresse postale: Avenue de Paris
Commune postale: Saint-Lô
Code postal: 50000
Pays: Manche 🏙️
Valeur totale du marché: 23887.50 EUR 💰
Nom: Cerur
Adresse postale: 1 rue Michel Gérard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35200
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 68 500 EUR 💰
39 875 EUR 💰
Nom: Lexcap
Adresse postale: 304 rue de Fougères
Code postal: 35000
Valeur totale du marché: 38 880 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
3
4
5
8
Source: OJS 2020/S 182-439127 (2020-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Numéro de la consultation: 2018025.
Valeur totale du marché: 498 642 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Granville Terre et Mer
Commune postale: Granville Cédex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-14 📅
Date de publication: 2020-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 182-439127
Se réfère à l'avis: 2018/S 164-374893
Numéro JO-S: 182
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Plan local d'urbanisme intercommunal.
Description des options: — PSE 1: reprographie documents du PLUI;
Brève description:
Diagnostic agricole.
Programme local de l'habitat.
Règlement local de publicité intercommunal.
Accompagnement juridique.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-18 📅
Nom: Geostudio
Adresse postale: 45 avenue Robert Hooke
Commune postale: Saint-Etienne-du-Rouvray
Code postal: 76800
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 327 500 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-02-05 📅
Nom: Chambre d'agriculture de la Manche
Adresse postale: Avenue de Paris
Commune postale: Saint-Lô
Code postal: 50000
Pays: Manche 🏙️
Valeur totale du marché: 23887.50 EUR 💰
Nom: Cerur
Adresse postale: 1 rue Michel Gérard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35200
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 68 500 EUR 💰
39 875 EUR 💰
Nom: Lexcap
Adresse postale: 304 rue de Fougères
Code postal: 35000
Valeur totale du marché: 38 880 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
3
4
5
8
Source: OJS 2020/S 182-439127 (2020-09-14)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕