Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal, d'un règlement local de publicité intercommunal et d'un programme local de l'habitat
2018025”
Produits/services: Services d'urbanisme📦
Brève description: Numéro de la consultation: 2018025
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plan local d'urbanisme intercommunal
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Description du marché: Plan local d'urbanisme intercommunal
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 73
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— PSE 1: reprographie documents du Plui,
— PSE 2: reprographie documents de concertation.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diagnostic agricole
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Diagnostic agricole
Durée de l'accord: 8
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Programme local de l'habitat
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Programme local de l'habitat
Durée de l'accord: 30
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Règlement local de publicité intercommunal
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Règlement local de publicité intercommunal
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services juridiques📦
Description du marché: Accompagnement juridique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; déclaration sur l'honneur pour...”
Liste et brève description des conditions
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Possibilité pour les candidats de proposer une durée prévisionnelle sans dépasser la durée prévisionnelle maximum ci-dessus.
Début d'exécution du marché à...”
Conditions d'exécution du contrat
Possibilité pour les candidats de proposer une durée prévisionnelle sans dépasser la durée prévisionnelle maximum ci-dessus.
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle.
Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: fonds propres de la collectivité et/ou subventions et/ou emprunts.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/,
La...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/,
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC 1 et DC 2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2018/S 164-374893 (2018-08-24)
Avis d'attribution de marché (2020-09-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de Granville Terre et Mer
Commune postale: Granville Cédex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Elaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal, d'un règlement local de publicité intercommunal et d'un programme local de l'habitat
2018025”
Brève description: Numéro de la consultation: 2018025.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 498 642 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Plan local d'urbanisme intercommunal.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“— PSE 1: reprographie documents du PLUI;
— PSE 2: reprographie documents de concertation.” Description
Description du marché: Diagnostic agricole.
Description du marché: Programme local de l'habitat.
Description du marché: Règlement local de publicité intercommunal.
Description du marché: Accompagnement juridique.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 164-374893
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Plan local d'urbanisme intercommunal
Date de conclusion du contrat: 2019-03-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: Geostudio
Adresse postale: 45 avenue Robert Hooke
Commune postale: Saint-Etienne-du-Rouvray
Code postal: 76800
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 327 500 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Diagnostic agricole
Date de conclusion du contrat: 2019-02-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Chambre d'agriculture de la Manche
Adresse postale: Avenue de Paris
Commune postale: Saint-Lô
Code postal: 50000
Région: Manche 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23887.50 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Programme local de l'habitat
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Cerur
Adresse postale: 1 rue Michel Gérard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35200
Région: Ille-et-Vilaine🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 68 500 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Règlement local de publicité intercommunal
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39 875 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Accompagnement juridique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Lexcap
Adresse postale: 304 rue de Fougères
Code postal: 35000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 880 💰
Source: OJS 2020/S 182-439127 (2020-09-14)