Élaboration d'un plan d'urbanisme intercommunal valant PLH et PDU — PLUI HD

Communauté d'agglomération de Blois

Élaboration d'un plan d'urbanisme intercommunal valant PLH et PDU — PLUI HD.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Qu'est-ce que c'est ?

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Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-17 Avis de marché
2018-12-17 Avis d'attribution de marché
2021-12-13 Modification d'un marché /d'une concession en cours
2022-04-12 Modification d'un marché /d'une concession en cours
Avis de marché (2018-07-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération de Blois
Numéro d'enregistrement national: 20003038500013
Adresse postale: 1 rue Honoré de Balzac
Commune postale: Blois Cedex
Code postal: 41043
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Hôtel d'agglomération
Téléphone: +33 254903535 📞
Courrier électronique: marchespublics@blois.fr 📧
Fax: +33 254903558 📠
Région: Loir-et-Cher 🏙️
URL: http://www.agglopolys.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Service des marchés publics mutualisé
Numéro d'enregistrement national: 20003038500013
Adresse postale: Hôtel d'agglomération — 1 rue Honoré de Balzac, CS 4318
Commune postale: Blois Cedex
Code postal: 41043
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 254903535 📞
Courrier électronique: marchespublics@blois.fr 📧
Fax: +33 254903558 📠
Région: Loir-et-Cher 🏙️
URL: https://www.agglopolys.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élaboration d'un plan d'urbanisme intercommunal valant PLH et PDU — PLUI HD
Produits/services: Services d'études 📦
Brève description: Élaboration d'un plan d'urbanisme intercommunal valant PLH et PDU — PLUI HD.
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Plan local d'urbanisme intercommunal (suite au PADD)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher 🏙️
Description du marché: Plan local d'urbanisme intercommunal (suite au PADD).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Composition détaillée et pluridisciplinaire de l'équipe technique (moyens humains mis à disposition, CV, références ...)”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée (conduite de projet, animation, expertise ...)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 460 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires: TF: Plan local d'urbanisme intercommunal TO 001: débat PADD nº 2.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Programme d'orientation et Action (POA) Habitat
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Programme d'orientation et action (POA) Habitat.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Composition détaillée et pluridisciplinaire de l'équipe technique (moyens humains mis à disposition, CV, références...)”
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée (conduite de projet, animation, expertise...)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Programme d'orientation et Action (POA) Déplacements
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Programme d'orientation et action (POA) Déplacements.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰
Description
Informations complémentaires: TF: POA déplacements TO 001: annexe accessibilité

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Zonage d'assainissement intercommunal
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Zonage d'assainissement intercommunal.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée pour mener à bien la prestation
Critère de qualité (nom): Adéquation et pertinence des moyens consacrés à la mission
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Compréhension du contexte et des enjeux
Critère de qualité (pondération): 15
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les compétences demandées pour chaque lot, sont énumérées dans le règlement de consultation à l'article «5.1 — documents à produire».”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-14 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-17 14:30 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les plis doivent être remis par voie électronique à l'adresse suivante https://www.marches-securises.fr”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 138-315469 (2018-07-17)
Avis d'attribution de marché (2018-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 869 170 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Composition détaillée et pluridisciplinaire de l'équipe technique (moyens humains mis à disposition, CV, références …)”
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée (conduite de projet, animation, expertise …)
Description
Informations complémentaires: TF: plan local d'urbanisme intercommunal TO 001: débat PADD nº 2.
Champ d'application du marché
Titre: Programme d'orientation et action (POA) Habitat
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Composition détaillée et pluridisciplinaire de l'équipe technique (moyens humains mis à disposition, CV, références…)”
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée (conduite de projet, animation, expertise…)
Champ d'application du marché
Titre: Programme d'orientation et action (POA) Déplacements
Description
Informations complémentaires: TF: POA Déplacements TO 001: annexe accessibilité.

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 138-315469

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 57
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Plan local d'urbanisme intercommunal (suite au PADD)
Date de conclusion du contrat: 2018-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom:
“Groupement villes vivantes, mandataire La Boite de l'Espace/SCP DGD/Ecovia Scop/BE-AUA”
Adresse postale: 21 rue Berruer
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: La Boite de l'Espace
Adresse postale: 18 boulevard Babin Chevaye
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Nom: Scp dgd
Adresse postale: 12 boulevard Antoine Gauthier
Commune postale: Bordeau
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 616 545 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro de contrat: 58
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Programme d'orientation et action (POA) Habitat
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Urbanis
Adresse postale: 5 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Région: Val-de-Marne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 63 500 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 59
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Programme d'orientation et action (POA) Déplacements
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Iter
Adresse postale: 2 rue d'Austerlitz
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Région: Haute-Garonne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 68 425 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 60
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Zonage d'assainissement intercommunal
Date de conclusion du contrat: 2018-12-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Ic'Eau Environnement
Adresse postale: 51 rue de Montigny
Commune postale: Vernon
Code postal: 27200
Région: Eure 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 700 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le groupement comporte 4 cotraitants et 3 sous-traitants.
Source: OJS 2018/S 246-565396 (2018-12-17)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2021-12-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Blois
Adresse postale: 9 Place Saint Louis
Commune postale: BLOIS Cedex
Code postal: 41012
URL: http://www.blois.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration du Plan Local d'Urbanisme valant PLH et PDU – PLUI HD – Lot 4 : Zonage d'Assainissement Intercommunal A18-AO-PADD1-021”
Produits/services: Services d'études de marchés 📦
Titre:
“Élaboration du Plan Local d'Urbanisme valant PLH et PDU – PLUI HD - Lot 4 : Zonage d'Assainissement Intercommunal”
Description
Description du marché:
“Elaboration d'un plan d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat (PLH) et plan de déplacement urbain (PDU) – PLUi HD : zonage, règlement,...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 246-565396

Attribution du marché
Numéro de contrat: 060
Titre: Zonage d'Assainissement Intercommunal
Nom et adresse du contractant
Nom: Ic'eau environnement
Commune postale: Vernon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 700 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal d'Orléans
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 245-647733 (2021-12-13)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Elaboration d'un plan d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat (PLH) et plan de déplacement urbain (PDU) – PLUi HD A18-AO-PADD1-021”
Titre: Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (suite au PADD)
Description
Description du marché:
“Elaboration d'un plan d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat (PLH) et plan de déplacement urbain (PDU) – PLUi HD : zonage, règlement,...”    Afficher plus

Attribution du marché
Numéro de contrat: 057
Titre: Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (suite au PADD)
Date de conclusion du contrat: 2018-10-26 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Villes vivantes
Numéro d'enregistrement national: 791 961 204 000 25
Commune postale: Bordeaux
Nom: La boite de l'espace
Numéro d'enregistrement national: 81790607600010
Commune postale: Nantes
Numéro d'enregistrement national: 353 881 949 00039
Commune postale: Bordeau
Nom: Ecovia scop sarl
Numéro d'enregistrement national: 483 216 792 00026
Commune postale: Gradignan
Nom: Be-aua
Numéro d'enregistrement national: 439 030 958 00060
Commune postale: Tours
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 616 545 💰
Source: OJS 2022/S 075-204809 (2022-04-12)