Diagnostic éclairage public sur le territoire du syndicat d'électrification vauclusien
Syndicat d'électrification vauclusien
Réalisation de prestations de service portant sur des relevés d'installations d'éclairage public avec préconisations de travaux pour le compte des communes adhérentes du SEV.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-09.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-10-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2018-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2018-04
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat d'électrification Vauclusien
Adresse postale: 3511 route de Vignères
Code postal: 84250
Commune postale: Le Thor
Contact
Adresse Internet: http://sev84.fr/ 🌏
Courrier électronique: mbourboul@sev84.fr 📧
Téléphone: +33 490787834 📞
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-09 📅
Date limite de soumission: 2018-11-14 📅
Date de publication: 2018-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 196-443657
Numéro JO-S: 196
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: Communes adhérentes au SEV situées dans le département du Vaucluse
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Siège du SEV
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mireille Bourboul
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 boulevard Feuchères, CS 88 010
Commune postale: Nimes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 196-443657 (2018-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2018-04
Brève description:
Réalisation de prestations de service portant sur des relevés d'installations d'éclairage public avec préconisations de travaux pour le compte des communes adhérentes du SEV.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat d'électrification Vauclusien
Adresse postale: 3511 route de Vignères
Code postal: 84250
Commune postale: Le Thor
Contact
Adresse Internet: http://sev84.fr/ 🌏
Courrier électronique: mbourboul@sev84.fr 📧
Téléphone: +33 490787834 📞
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-09 📅
Date limite de soumission: 2018-11-14 📅
Date de publication: 2018-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 196-443657
Numéro JO-S: 196
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Possibilité de trois reconductions de 12 mois chacune. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes adhérentes au SEV situées dans le département du Vaucluse
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1 version 26.10.2016 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants dûment datée et signée),
— formulaire DC2 version du 26.10.2016 (déclaration du candidat, dûment datée et signée en fonction de la situation du candidat),
— déclaration sur l'honneur relative aux obligations fiscales et sociales en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (déclaration sur l'honneur du candidat, dûment datée et signée, indiquant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir),
Afficher plus
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— attestation sur l'honneur dûment datée et signée certifiant de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés conformément aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 et L. 5212-9 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats établis hors de France),
Afficher plus
— une déclaration préalable de détachement dans l'hypothèse selon laquelle des candidats étrangers envisagent de recourir aux services de salariés détachés qui seront en charge de réaliser les travaux et prestations,
— les attestations d'assurance du candidat en cours de validité, à savoir les copies des attestations d'assurances en matière de responsabilité civile et professionnelles.
— une déclaration du chiffre d'affaires annuel global et du chiffre d'affaires spécifique concernant les prestations objet du présent accord-cadre réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— les certificats de qualification professionnelle,
— présentation d'une liste des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années.
Conditions d'exécution du contrat:
Le présent appel d'offres ouvert (accord-cadre multi-attributaires) a pour objet de désigner un ou plusieurs opérateurs économiques qui réaliseront par le biais de marchés subséquents, des prestations de service portant sur des relevés d'installations d'éclairage public avec préconisations de travaux pour le compte des communes adhérentes du SEV.
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Siège du SEV
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mireille Bourboul
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 boulevard Feuchères, CS 88 010
Commune postale: Nimes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 196-443657 (2018-10-09)
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