Réalisation de prestations de service portant sur des relevés d'installations d'éclairage public avec préconisations de travaux pour le compte des communes adhérentes du SEV.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostic éclairage public sur le territoire du syndicat d'électrification vauclusien
2018-04”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Réalisation de prestations de service portant sur des relevés d'installations d'éclairage public avec préconisations de travaux pour le compte des communes...”
Brève description
Réalisation de prestations de service portant sur des relevés d'installations d'éclairage public avec préconisations de travaux pour le compte des communes adhérentes du SEV.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Produits/services supplémentaires: Énergie et services connexes📦
Produits/services supplémentaires: Services pour les techniques d'éclairage naturel et artificiel📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communes adhérentes au SEV situées dans le département du Vaucluse
Description du marché:
“Réalisation de prestations de service portant sur des relevés d'installations d'éclairage public avec préconisations de travaux pour le compte des communes...”
Description du marché
Réalisation de prestations de service portant sur des relevés d'installations d'éclairage public avec préconisations de travaux pour le compte des communes adhérentes du SEV.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Possibilité de trois reconductions de 12 mois chacune. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 version 26.10.2016 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants dûment datée et signée),
— formulaire DC2...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1 version 26.10.2016 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants dûment datée et signée),
— formulaire DC2 version du 26.10.2016 (déclaration du candidat, dûment datée et signée en fonction de la situation du candidat),
— déclaration sur l'honneur relative aux obligations fiscales et sociales en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (déclaration sur l'honneur du candidat, dûment datée et signée, indiquant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir),
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— attestation sur l'honneur dûment datée et signée certifiant de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés conformément aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 et L. 5212-9 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats établis hors de France),
— une déclaration préalable de détachement dans l'hypothèse selon laquelle des candidats étrangers envisagent de recourir aux services de salariés détachés qui seront en charge de réaliser les travaux et prestations,
— les attestations d'assurance du candidat en cours de validité, à savoir les copies des attestations d'assurances en matière de responsabilité civile et professionnelles.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration du chiffre d'affaires annuel global et du chiffre d'affaires spécifique concernant les prestations objet du présent accord-cadre réalisées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration du chiffre d'affaires annuel global et du chiffre d'affaires spécifique concernant les prestations objet du présent accord-cadre réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— les certificats de qualification professionnelle,
— présentation d'une liste des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent appel d'offres ouvert (accord-cadre multi-attributaires) a pour objet de désigner un ou plusieurs opérateurs économiques qui réaliseront par le...”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent appel d'offres ouvert (accord-cadre multi-attributaires) a pour objet de désigner un ou plusieurs opérateurs économiques qui réaliseront par le biais de marchés subséquents, des prestations de service portant sur des relevés d'installations d'éclairage public avec préconisations de travaux pour le compte des communes adhérentes du SEV.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-30
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège du SEV
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 boulevard Feuchères, CS 88 010
Commune postale: Nimes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 boulevard Feuchères, CS 88 010
Commune postale: Nimes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 boulevard Feuchères, CS 88 010
Commune postale: Nimes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 196-443657 (2018-10-09)