Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'article 25-1.1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application des articles 67 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords cadres. Les modalités de l'accord-cadre à bons de commande multi-attributaire sont définies pour chaque lot dans le dossier de consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-27.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-11-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de la Drôme
Numéro d'enregistrement national: 22260001700016
Adresse postale: Direction des bâtiments, 26 avenue du Président Herriot
Commune postale: Valence
Code postal: 26026
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 475798108📞
Courrier électronique: consultations-achats@ladrome.fr📧
Région: Drôme🏙️
URL: http://www.ladrome.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladrome.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Departement de La Drome — accord-cadre à bons de commandes de prestations intellectuelles (2018-2021
batacbcpi200618”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'article 25-1.1 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en...”
Brève description
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'article 25-1.1 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application des articles 67 à 68, 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Les modalités de l'accord-cadre à bons de commande multi-attributaire sont définies pour chaque lot dans le dossier de consultation.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 138475
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 274230
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de contrôle technique pour les opérations de travaux en bâtiment hors monuments historiques” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Description du marché:
“Mission de contrôle technique pour les opérations de travaux en bâtiment hors monuments historiques.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide de la note méthodologique ou du mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission de coordination des systèmes de sécurité incendie
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion📦
Description du marché: Mission de coordination des systèmes de sécurité incendie.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de coordination sécurité et protection de la santé pour les opérations de travaux en bâtiment” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité📦
Description du marché:
“Mission de coordination sécurité et protection de la santé pour les opérations de travaux en bâtiment.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 124-282397
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Mission de contrôle technique pour les opérations de travaux en bâtiment hors monuments historiques”
Date de conclusion du contrat: 2018-10-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult 26500 Bourg-lès-Valence
Adresse postale: Alpes Contrôles Valence
Commune postale: Veritas 26000 Valence
Code postal: 26000
Pays: France 🇫🇷
Région: Drôme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 138 475 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Mission de coordination des systèmes de sécurité incendie
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Mission de coordination sécurité et protection de la santé pour les opérations de travaux en bâtiment”
Date de conclusion du contrat: 2018-10-04 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Elyfec SPS 38090 Vaulx Le Milieu
Adresse postale: Qualiconsult
Commune postale: Bourg-les-Valence
Code postal: 26500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 176 290 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429006📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476518944 📠
URL: http://www.ta-grenoble.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429006📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476518944 📠
URL: http://www.ta-grenoble.juradm.fr🌏
Source: OJS 2018/S 222-508441 (2018-11-15)