Délimitation des biens fonciers, topographie, urbanisme et aménagement — Années 2019 à 2022

Mairie de Talence

Délimitation des biens fonciers, topographie, urbanisme et aménagement — Années 2019 à 2022. Il s'agit d'une nouvelle procédure initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer le précédent accord-cadre pour des motifs d'intérêt général. Les prestations ne sont pas décomposées en tranches et font l'objet d'accords-cadres multi-attributaires à bons de commande à prix unitaires et révisables. Il est fixé un nombre de soumissionnaires retenus («titulaires») par lot: 3 (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mairie de Talence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-05	Avis de marché
2019-01-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 19-19
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Talence
Adresse postale: BP 10035
Code postal: 33401
Commune postale: Talence Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.talence.fr 🌏
Courrier électronique: achatsmarches@talence.fr 📧
Téléphone: +33 556843462 📞
Fax: +33 556847858 📠
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=21634&orgAcronyme=a6d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-05 📅
Date limite de soumission: 2018-10-08 📅
Date de publication: 2018-09-08 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 173-392578
Se réfère à l'avis: 2018/S 037-080918
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

En l'absence, en droit interne, d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu de faire figurer des précisions relatives aux personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres, ainsi qu'aux date, lieu et heure de cette ouverture.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Délimitation des biens fonciers
Numéro du lot: 1
Brève description: Délimitation des biens fonciers
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

La durée d'exécution de l'accord-cadre porte sur la période allant du 1.1.2019 au 31.12.2019, puis renouvelable par tacite reconduction, d'année civile en année civile, jusqu'au 31.12.2022.

Intitulé du lot: Topographie
Numéro du lot: 2
Brève description: Topographie
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Urbanisme et aménagement
Numéro du lot: 3
Brève description: Urbanisme et aménagement

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat produit à l'appui de sa candidature:

— une lettre de candidature (formulaire DC1 (joint au dossier de consultation) ou autre),

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (formulaire DC2 et annexes (joint au dossier de consultation), ou autre),

— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés,

— pour le lot 1: inscription à l'ordre des géomètres-experts ou toute équivalence conformément à l'article 17 de l'ordonnance nº 2016-1809 du 22.12.2016,

— pour les lots 2 et 3: inscription sur un registre professionnel.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (dans le cas contraire, une déclaration appropriée de banque est demandée),

— preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Informations complémentaires:

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: valeur technique de l'offre (mémoire technique et tableau des délais de réalisation des prestations) (notation sur 20)
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Dont méthodologie et moyens employés pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Dont qualifications professionnelles du personnel assigné à l'exécution de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Dont délais de réalisation des prestations
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Dont qualifications professionnelles du personnel assigné à l'exécution des prestations

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats et marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2022

Financement = budget de la mairie de Talence. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif sous 30 jours. Le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature (à titre individuel ou sous-traitance ou cotraitance) sous la forme d'un Document unique de marché européen électronique au format .xml joint au dossier de consultation (edume pré-renseigné). En cas de cotraitance, un formulaire distinct devra être fourni par chaque opérateur économique participant. Les candidats sont autorisés à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un document unique de marché européen qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables. Le pouvoir adjudicateur accepte tout document équivalent d'un autre État membre de l'Union européenne. Les soumissionnaires peuvent retirer le dossier de consultation:

— soit par voie électronique sur la plate-forme: https://demat-ampa.fr

— soit sous format papier, à la mairie de Talence, service achats et marchés, rue du professeur Arnozan — BP 10035, 33401 Talence Cedex.

Les soumissionnaires transmettent leur pli:

— soit par voie électronique. Les modalités de transmission sont celles offertes par la mairie de Talence sur la plate-forme: https://demat-ampa.fr La collectivité n'accepte pas les plis remis par une voie électronique autre que via la plate-forme dédiée à cet effet,

— soit par tout courrier permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité,

— soit contre récépissé (horaires d'ouverture: de 12:30 à 19:00 du lundi au mercredi — de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 16:30 les jeudi et vendredi).

Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant que ces derniers en aient fait la demande au plus tard 12 jours avant la date limite de remise des offres:

— soit par voie électronique par le biais de la plate-forme https://demat-ampa.fr

— soit par télécopie au +33 556847858,

— soit par courrier permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité à mairie de Talence, service achats et marchés, BP 10035, 33401 Talence Cedex.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 173-392578 (2018-09-05)

Avis d'attribution de marché (2019-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Délimitation des biens fonciers, topographie, urbanisme et aménagement — années 2019 à 2022. Il s'agit d'une nouvelle procédure initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer le précédent accord-cadre pour des motifs d'intérêt général. Les prestations ne sont pas décomposées en tranches et font l'objet d'accords-cadres multi-attributaires à bons de commande à prix unitaires et révisables. Il est fixé un nombre de soumissionnaires retenus («titulaires») par lot: 3 (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres).

Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-18 📅
Date de publication: 2019-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 016-034280
Se réfère à l'avis: 2018/S 173-392578
Numéro JO-S: 16

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Delimitation des biens fonciers
Brève description:

Délimitation des biens fonciers. Montant maximum annuel 10 000 EUR HT.

Topographie. Montant maximum annuel 40 000 EUR HT.

Urbanisme et aménagement. Montant maximum annuel 10 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-28 📅
Nom: SARL Geosat
Adresse postale: 17 rue Thomas Edison
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Adresse Internet: https://www.geo-sat.com/fr/agences 🌏
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-12-31 📅
Nom: SELARL Abac-géoaquitaine
Adresse postale: 25 boulevard Feydeau
Commune postale: Artigues Près Bordeaux
Code postal: 33370
Adresse Internet: http://geo-aquitaine.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Nom: Selafa Geofit Expert
Adresse postale: 1 route de Gachet 6 — CS 90711
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44307
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: http://geofit-expert.fr/ 🌏
Nom: SAS Geo Survey & Topography
Adresse postale: 52 rue Angre Maginot
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
8
2
Source: OJS 2019/S 016-034280 (2019-01-18)

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