Délimitation des biens fonciers, topographie, urbanisme et aménagement — Années 2019 à 2022. Il s'agit d'une nouvelle procédure initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer le précédent accord-cadre pour des motifs d'intérêt général. Les prestations ne sont pas décomposées en tranches et font l'objet d'accords-cadres multi-attributaires à bons de commande à prix unitaires et révisables. Il est fixé un nombre de soumissionnaires retenus («titulaires») par lot: 3 (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-08.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-09-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 19-19
Brève description:
“Délimitation des biens fonciers, topographie, urbanisme et aménagement — Années 2019 à 2022. Il s'agit d'une nouvelle procédure initiée à la suite de la...”
Brève description
Délimitation des biens fonciers, topographie, urbanisme et aménagement — Années 2019 à 2022. Il s'agit d'une nouvelle procédure initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer le précédent accord-cadre pour des motifs d'intérêt général. Les prestations ne sont pas décomposées en tranches et font l'objet d'accords-cadres multi-attributaires à bons de commande à prix unitaires et révisables. Il est fixé un nombre de soumissionnaires retenus («titulaires») par lot: 3 (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres).
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-09-05 📅
Date limite de soumission: 2018-10-08 📅
Date de publication: 2018-09-08 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 173-392578
Se réfère à l'avis: 2018/S 037-080918
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
“En l'absence, en droit interne, d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu de...”
En l'absence, en droit interne, d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu de faire figurer des précisions relatives aux personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres, ainsi qu'aux date, lieu et heure de cette ouverture.
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Source: OJS 2018/S 173-392578 (2018-09-05)
Avis d'attribution de marché (2019-01-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Délimitation des biens fonciers, topographie, urbanisme et aménagement — années 2019 à 2022. Il s'agit d'une nouvelle procédure initiée à la suite de la...”
Brève description
Délimitation des biens fonciers, topographie, urbanisme et aménagement — années 2019 à 2022. Il s'agit d'une nouvelle procédure initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer le précédent accord-cadre pour des motifs d'intérêt général. Les prestations ne sont pas décomposées en tranches et font l'objet d'accords-cadres multi-attributaires à bons de commande à prix unitaires et révisables. Il est fixé un nombre de soumissionnaires retenus («titulaires») par lot: 3 (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres).
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Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-01-18 📅
Date de publication: 2019-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 016-034280
Se réfère à l'avis: 2018/S 173-392578
Numéro JO-S: 16
Source: OJS 2019/S 016-034280 (2019-01-18)