Délimitation des biens fonciers, topographie, urbanisme et aménagement — Années 2019 à 2022. Il s'agit d'une nouvelle procédure initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer le précédent accord-cadre pour des motifs d'intérêt général. Les prestations ne sont pas décomposées en tranches et font l'objet d'accords-cadres multi-attributaires à bons de commande à prix unitaires et révisables. Il est fixé un nombre de soumissionnaires retenus («titulaires») par lot: 3 (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-08.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Délimitation des biens fonciers, topographie, urbanisme et aménagement — Années 2019 à 2022
19-19”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“Délimitation des biens fonciers, topographie, urbanisme et aménagement — Années 2019 à 2022. Il s'agit d'une nouvelle procédure initiée à la suite de la...”
Brève description
Délimitation des biens fonciers, topographie, urbanisme et aménagement — Années 2019 à 2022. Il s'agit d'une nouvelle procédure initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer le précédent accord-cadre pour des motifs d'intérêt général. Les prestations ne sont pas décomposées en tranches et font l'objet d'accords-cadres multi-attributaires à bons de commande à prix unitaires et révisables. Il est fixé un nombre de soumissionnaires retenus («titulaires») par lot: 3 (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Délimitation des biens fonciers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché: Délimitation des biens fonciers
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère 1: valeur technique de l'offre (mémoire technique et tableau des délais de réalisation des prestations) (notation sur 20)”
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Dont méthodologie et moyens employés pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Dont qualifications professionnelles du personnel assigné à l'exécution de l'accord-cadre”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Dont délais de réalisation des prestations
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée d'exécution de l'accord-cadre porte sur la période allant du 1.1.2019 au 31.12.2019, puis renouvelable par tacite reconduction, d'année civile en...”
Description des renouvellements
La durée d'exécution de l'accord-cadre porte sur la période allant du 1.1.2019 au 31.12.2019, puis renouvelable par tacite reconduction, d'année civile en année civile, jusqu'au 31.12.2022.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Topographie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Topographie
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Dont qualifications professionnelles du personnel assigné à l'exécution des prestations” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Urbanisme et aménagement
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Description du marché: Urbanisme et aménagement
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
— une lettre de candidature (formulaire DC1 (joint au dossier de consultation) ou autre),
— une déclaration...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
— une lettre de candidature (formulaire DC1 (joint au dossier de consultation) ou autre),
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (formulaire DC2 et annexes (joint au dossier de consultation), ou autre),
— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés,
— pour le lot 1: inscription à l'ordre des géomètres-experts ou toute équivalence conformément à l'article 17 de l'ordonnance nº 2016-1809 du 22.12.2016,
— pour les lots 2 et 3: inscription sur un registre professionnel.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (dans le cas contraire, une déclaration appropriée de banque est demandée),
— preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 037-080918
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-09
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“En l'absence, en droit interne, d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu de...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
En l'absence, en droit interne, d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu de faire figurer des précisions relatives aux personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres, ainsi qu'aux date, lieu et heure de cette ouverture.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2022
Informations complémentaires
“Financement = budget de la mairie de Talence. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif sous 30 jours. Le pouvoir adjudicateur accepte...”
Financement = budget de la mairie de Talence. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif sous 30 jours. Le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature (à titre individuel ou sous-traitance ou cotraitance) sous la forme d'un Document unique de marché européen électronique au format .xml joint au dossier de consultation (edume pré-renseigné). En cas de cotraitance, un formulaire distinct devra être fourni par chaque opérateur économique participant. Les candidats sont autorisés à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un document unique de marché européen qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables. Le pouvoir adjudicateur accepte tout document équivalent d'un autre État membre de l'Union européenne. Les soumissionnaires peuvent retirer le dossier de consultation:
— soit par voie électronique sur la plate-forme: https://demat-ampa.fr
— soit sous format papier, à la mairie de Talence, service achats et marchés, rue du professeur Arnozan — BP 10035, 33401 Talence Cedex.
Les soumissionnaires transmettent leur pli:
— soit par voie électronique. Les modalités de transmission sont celles offertes par la mairie de Talence sur la plate-forme: https://demat-ampa.fr La collectivité n'accepte pas les plis remis par une voie électronique autre que via la plate-forme dédiée à cet effet,
— soit par tout courrier permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité,
— soit contre récépissé (horaires d'ouverture: de 12:30 à 19:00 du lundi au mercredi — de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 16:30 les jeudi et vendredi).
Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant que ces derniers en aient fait la demande au plus tard 12 jours avant la date limite de remise des offres:
— soit par voie électronique par le biais de la plate-forme https://demat-ampa.fr
— soit par télécopie au +33 556847858,
— soit par courrier permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité à mairie de Talence, service achats et marchés, BP 10035, 33401 Talence Cedex.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 173-392578 (2018-09-05)
Avis d'attribution de marché (2019-01-18) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Délimitation des biens fonciers, topographie, urbanisme et aménagement — années 2019 à 2022
19-19”
Brève description:
“Délimitation des biens fonciers, topographie, urbanisme et aménagement — années 2019 à 2022. Il s'agit d'une nouvelle procédure initiée à la suite de la...”
Brève description
Délimitation des biens fonciers, topographie, urbanisme et aménagement — années 2019 à 2022. Il s'agit d'une nouvelle procédure initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer le précédent accord-cadre pour des motifs d'intérêt général. Les prestations ne sont pas décomposées en tranches et font l'objet d'accords-cadres multi-attributaires à bons de commande à prix unitaires et révisables. Il est fixé un nombre de soumissionnaires retenus («titulaires») par lot: 3 (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Delimitation des biens fonciers
Description
Description du marché: Délimitation des biens fonciers. Montant maximum annuel 10 000 EUR HT.
Description du marché: Topographie. Montant maximum annuel 40 000 EUR HT.
Description du marché: Urbanisme et aménagement. Montant maximum annuel 10 000 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 173-392578
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19-19-1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Delimitation des biens fonciers
Date de conclusion du contrat: 2018-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Geosat
Adresse postale: 17 rue Thomas Edison
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
URL: https://www.geo-sat.com/fr/agences🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-12-31 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: SELARL Abac-géoaquitaine
Adresse postale: 25 boulevard Feydeau
Commune postale: Artigues Près Bordeaux
Code postal: 33370
URL: http://geo-aquitaine.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 19-19-2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Topographie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Selafa Geofit Expert
Adresse postale: 1 route de Gachet 6 — CS 90711
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44307
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: http://geofit-expert.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Geo Survey & Topography
Adresse postale: 52 rue Angre Maginot
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 16 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 19-19-3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Urbanisme et aménagement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Source: OJS 2019/S 016-034280 (2019-01-18)