Couverture du régime de protection sociale complémentaire collectif et obligatoire (frais de santé et prévoyance) du personnel de l'AGRAF à l'exception des fonctionnaires
Les prestations objet de la présente consultation portent sur la fourniture d'un service d'assurance relatif à la couverture du régime de protection sociale complémentaire collectif et obligatoire (frais de santé et prévoyance) du personnel de l'association pour la gestion des restaurants des administrations financières à l'exception des fonctionnaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Couverture du régime de protection sociale complémentaire collectif et obligatoire (frais de santé et prévoyance) du personnel de l'AGRAF à l'exception des...”
Titre
Couverture du régime de protection sociale complémentaire collectif et obligatoire (frais de santé et prévoyance) du personnel de l'AGRAF à l'exception des fonctionnaires
AGRAF2018-PSC
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Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Les prestations objet de la présente consultation portent sur la fourniture d'un service d'assurance relatif à la couverture du régime de protection sociale...”
Brève description
Les prestations objet de la présente consultation portent sur la fourniture d'un service d'assurance relatif à la couverture du régime de protection sociale complémentaire collectif et obligatoire (frais de santé et prévoyance) du personnel de l'association pour la gestion des restaurants des administrations financières à l'exception des fonctionnaires.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Frais de santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris, Seine-et-Marne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne
Description du marché:
“Les prestations objet du présent lot portent sur la fourniture d'un service d'assurance relatif à la couverture des frais de santé du personnel de l'AGRAF à...”
Description du marché
Les prestations objet du présent lot portent sur la fourniture d'un service d'assurance relatif à la couverture des frais de santé du personnel de l'AGRAF à l'exception des fonctionnaires. L'AGRAF compte 366 chefs de famille, dont 322 salariés actifs, 38 bénéficiaires de la Loi Evin, dont 33 retraités, 6 bénéficiaires de la portabilité. Les contrats proposés devront répondre:
— aux obligations du contrat responsable (article R. 871-2 du Code de la sécurité sociale),
— au panier de soins de l'ANI.
La description des prestations est détaillée dans le CCATP Santé et ses annexes.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prévoyance
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les prestations objet du présent lot portent sur la fourniture d'un service d'assurance relatif à la couverture du régime de prévoyance du personnel de...”
Description du marché
Les prestations objet du présent lot portent sur la fourniture d'un service d'assurance relatif à la couverture du régime de prévoyance du personnel de l'AGRAF à l'exception des fonctionnaires. Le régime complémentaire prévoyance collectif à adhésion obligatoire couvre:
— les salariés de droit privé actifs,
— les salariés de droit privé dont la couverture sera maintenue à titre gratuit en cas de cessation de leur contrat de travail, non consécutive à une faute lourde, ouvrant droit à prise en charge par le régime d'assurance chômage, conformément aux dispositions de la Loi sur la sécurisation de l'emploi du 14.6.2013 relatives à la portabilité. L'ensemble des salariés sont bénéficiaires du régime dès lors qu'ils justifient d'une ancienneté continue de 6 mois au sein de l'AGRAF et ce, sans limitation d'âge et sans questionnaire médical préalable. La description des prestations est détaillée dans le CCATP Prévoyance et ses annexes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-13
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La prochaine consultation devrait en principe avoir lieu au cours de la dernière année d'exécution des contrats «Frais de santé» et «Prévoyance», soit en 2023.” Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est gratuitement à disposition par téléchargement sur le site Internet: www.marchesonline.com
En cas de...”
Le dossier de consultation des entreprises est gratuitement à disposition par téléchargement sur le site Internet: www.marchesonline.com
En cas de difficulté, les demandes sont à adresser aux différents points de contact précédemment mentionnés. Il ne peut pas être envoyé d'offre par voie électronique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute personne ayant un intérêt à agir (intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par le manquement aux obligations de publicité et de mise...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toute personne ayant un intérêt à agir (intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par le manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence) a la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2018/S 188-424884 (2018-09-26)