Couverture des obligations statutaires du personnel — agents CNRACL

Ville de Coursan

La consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance pour les risques statutaires des agents de la Ville de Coursan affiliés à la CNRACL.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-11-08 Avis de marché
2019-05-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-11-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Coursan
Adresse postale: 25bis avenue Frédéric Mistral
Commune postale: Coursan
Code postal: 11110
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 468466161 📞
Courrier électronique: mairie@coursan.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.coursan.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aude.fr/salle-des-marches 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr/salle-des-marches 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Ville de Coursan
Commune postale: Coursan
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mairie@coursan.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.coursan.fr 🌏
URL de l'acheteur: https://marchespublics.aude.fr/salle-des-marches 🌏
Communication
URL de participation: https://marchespublics.aude.fr/salle-des-marches 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Couverture des obligations statutaires du personnel — agents CNRACL
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“La consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance pour les risques statutaires des agents de la Ville de Coursan affiliés à la CNRACL.”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Couverture des risques statutaires des agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL (60 agents à ce jour).”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Gestion du contrat et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Services complémentaires proposés
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-13 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-13 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 217-496617 (2018-11-08)
Avis d'attribution de marché (2019-05-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 25 bis avenue Frédéric Mistral

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Couverture des obligations statutaires du personnel — agents CNRACL.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5.10 💰
Description
Description du marché: Couverture des obligations statutaires des agents affiliés à la CNRACL.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 25 %
Critère de qualité (pondération): 15 %
Prix (pondération): 60 %

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 217-496617

Attribution du marché

1️⃣
Titre: Couverture des obligations statutaires du personnel — agents CNRACL
Date de conclusion du contrat: 2019-01-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: CNP Assurances
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5.10 💰
Source: OJS 2019/S 086-207521 (2019-05-02)