Conventions de participation lots 1 et 2

SDIS 69

La présente consultation concerne la mise en place d'une convention de participation «complémentaire santé» et d'une convention de participation «prévoyance» pour le Service départemental-métropolitain d'incendie et de secours (SDMIS).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-27.

Qui ?

• SDIS 69

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-27	Avis de marché
2018-03-02	Informations complémentaires

Avis de marché (2018-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 18FCS006
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 69
Adresse postale: 17 rue Rabelais
Code postal: 69421
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.sdmis.fr 🌏
Courrier électronique: jean-marc.barbanceys@sdmis.fr 📧
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018__nSsg3BUOp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-27 📅
Date limite de soumission: 2018-04-11 📅
Date de publication: 2018-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 042-092649
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Variantes imposées par le pouvoir adjudicateur: — variantes imposées constituant une prestation alternative à la solution de base (lot 1: structuration tarifaire).

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:

La présente consultation donnera lieu à une convention de participation après une mise en concurrence passée en application des dispositions du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011.

Intitulé du lot: Lot 1: convention de participation «complémentaire santé» pour les agents du service départemental-métropolitain d'incendie et de secours
Numéro du lot: 1
Brève description:

La convention est conclue à compter du 1.1.2019 à 00:00 pour une durée de 6 ans. En application du décret 2011-1474 du 8.11.2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, celle-ci peut être prorogée sur demande du SDMIS, par voie d'avenant pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder 1 an.

Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires:

Variantes imposées par le pouvoir adjudicateur:

— variantes imposées constituant une prestation alternative à la solution de base (lot 1: structuration tarifaire).

Intitulé du lot: Lot 2: convention de participation «prévoyance» pour les agents du service départemental-métropolitain d'incendie et de secours
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires:

— variantes imposées constituant une prestation alternative à la solution de base (lot 2: capital décès: 100 % du traitement de référence annuel),

— variantes imposées constituant une prestation supplémentaire éventuelle à la solution de base (lot 2: garantie invalidité).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à Orias) peuvent également candidater en complément de ces organismes. Il est interdit pour un même opérateur économique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements pour une même convention.

Important: la présence de l'organisme (ou des organismes) qui porte et provisionne le risque est impérative, un intermédiaire ne pouvant se présenter seul. Si plusieurs organismes concourent directement (lien contractuel direct entre chaque organisme et le souscripteur) à la couverture des risques objet d'un même marché, tous doivent impérativement être membres du groupement.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Chaque convention est conclue pour une durée de 6 ANS, à compter du 1.1.2019, pour se terminer le 31.12.2024. Elle pourra être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 an. La convention de participation et le contrat sont résiliables annuellement à l'échéance moyennant un préavis de 6 mois pour l'assureur et 6 mois pour le souscripteur.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Service d'incendie et de secours
Contact
Point de contact: Jean-Marc Barbanceys
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le CCP afférent à chaque lot comporte:

— une solution de base, dont toutes les garanties devront être tarifées,

— des dispositions particulières que le candidat doit accepter. A défaut, au moyen d'une note de réserves, le candidat doit impérativement indiquer clairement et avec précision les dispositions aménagées ou rejetées. (cf. article 2.2 du Rc),

— variantes imposées par le pouvoir adjudicateur: présentation des candidatures et des offres: cf. Article 4 du RC. Critères de jugement des offres: CF. Article 5 du RC. Suite à une 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Du Gesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@jugadm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir les articles L. 551-1 à L. 551-23 du Code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira
Adresse postale: 53, boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Source: OJS 2018/S 042-092649 (2018-02-27)

Informations complémentaires (2018-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sdis 69

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-02 📅
Date de publication: 2018-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 045-099215
Se réfère à l'avis: 2018/S 042-092649
Numéro JO-S: 45
Source: OJS 2018/S 045-099215 (2018-03-02)

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