La présente consultation concerne la mise en place d'une convention de participation «complémentaire santé» et d'une convention de participation «prévoyance» pour le Service départemental-métropolitain d'incendie et de secours (SDMIS).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-11.
L'appel d'offres a été publié le 2018-02-27.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Conventions de participation lots 1 et 2
18FCS006
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la mise en place d'une convention de participation «complémentaire santé» et d'une convention de participation...”
Brève description
La présente consultation concerne la mise en place d'une convention de participation «complémentaire santé» et d'une convention de participation «prévoyance» pour le Service départemental-métropolitain d'incendie et de secours (SDMIS).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“La présente consultation donnera lieu à une convention de participation après une mise en concurrence passée en application des dispositions du décret nº...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
La présente consultation donnera lieu à une convention de participation après une mise en concurrence passée en application des dispositions du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: convention de participation «complémentaire santé» pour les agents du service départemental-métropolitain d'incendie et de secours” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“La convention est conclue à compter du 1.1.2019 à 00:00 pour une durée de 6 ans. En application du décret 2011-1474 du 8.11.2011 relatif à la participation...”
Description du marché
La convention est conclue à compter du 1.1.2019 à 00:00 pour une durée de 6 ans. En application du décret 2011-1474 du 8.11.2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, celle-ci peut être prorogée sur demande du SDMIS, par voie d'avenant pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder 1 an.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations complémentaires:
“Variantes imposées par le pouvoir adjudicateur:
— variantes imposées constituant une prestation alternative à la solution de base (lot 1: structuration tarifaire).”
Informations complémentaires
Variantes imposées par le pouvoir adjudicateur:
— variantes imposées constituant une prestation alternative à la solution de base (lot 1: structuration tarifaire).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: convention de participation «prévoyance» pour les agents du service départemental-métropolitain d'incendie et de secours” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Informations complémentaires:
“Variantes imposées par le pouvoir adjudicateur:
— variantes imposées constituant une prestation alternative à la solution de base (lot 2: capital décès: 100...”
Informations complémentaires
Variantes imposées par le pouvoir adjudicateur:
— variantes imposées constituant une prestation alternative à la solution de base (lot 2: capital décès: 100 % du traitement de référence annuel),
— variantes imposées constituant une prestation supplémentaire éventuelle à la solution de base (lot 2: garantie invalidité).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à Orias) peuvent également candidater en complément de ces organismes. Il est interdit pour un même opérateur économique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements pour une même convention.
Important: la présence de l'organisme (ou des organismes) qui porte et provisionne le risque est impérative, un intermédiaire ne pouvant se présenter seul. Si plusieurs organismes concourent directement (lien contractuel direct entre chaque organisme et le souscripteur) à la couverture des risques objet d'un même marché, tous doivent impérativement être membres du groupement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Chaque convention est conclue pour une durée de 6 ANS, à compter du 1.1.2019, pour se terminer le 31.12.2024. Elle pourra être prorogée pour des motifs...”
Conditions d'exécution du contrat
Chaque convention est conclue pour une durée de 6 ANS, à compter du 1.1.2019, pour se terminer le 31.12.2024. Elle pourra être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 an. La convention de participation et le contrat sont résiliables annuellement à l'échéance moyennant un préavis de 6 mois pour l'assureur et 6 mois pour le souscripteur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-04-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Le CCP afférent à chaque lot comporte:
— une solution de base, dont toutes les garanties devront être tarifées,
— des dispositions particulières que le...”
Le CCP afférent à chaque lot comporte:
— une solution de base, dont toutes les garanties devront être tarifées,
— des dispositions particulières que le candidat doit accepter. A défaut, au moyen d'une note de réserves, le candidat doit impérativement indiquer clairement et avec précision les dispositions aménagées ou rejetées. (cf. article 2.2 du Rc),
— variantes imposées par le pouvoir adjudicateur: présentation des candidatures et des offres: cf. Article 4 du RC. Critères de jugement des offres: CF. Article 5 du RC. Suite à une 1 analyse des offres de chacun des lots (dont variantes), les 3 candidats dont les offres sont économiquement les plus avantageuses seront invités à une audition (participation obligatoire). L'audition se déroulera sous forme d'une rencontre. A l'issue de l'audition, les candidats remettront au pouvoir adjudicateur leurs offres définitives sous un délai maximum de 5 jours ouvrés. (cf. Article 5.4 du Rc).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Du Gesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@jugadm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira
Adresse postale: 53, boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir les articles L. 551-1 à L. 551-23 du Code de justice administrative.
Source: OJS 2018/S 042-092649 (2018-02-27)
Informations complémentaires (2018-03-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sdis 69
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne la mise en place d'une convention de participation «complémentaire santé» et d'une convention de participation...”
Brève description
La présente consultation concerne la mise en place d'une convention de participation «complémentaire santé» et d'une convention de participation «prévoyance» pour le Service départemental-métropolitain d'incendie et de secours (Sdmis)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 042-092649
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: I.1)
Emplacement du texte à modifier: Nom et adresses
Ancienne valeur
Texte:
“SDMIS, point(s) de contact: Jean-Marc Barbanceys, 17 rue Rabelais, 69421 Lyon Cedex 03, Courriel: jean-marc.barbanceys@sdmis.fr” Nouvelle valeur
Texte:
“SDMIS, point(s) de contact: Jean-Marc Barbanceys, 17 rue Rabelais, 69421 Lyon Cedex 03, Courriel: marchespublics@sdmis.fr”
Source: OJS 2018/S 045-099215 (2018-03-02)