La présente consultation est lancée en application du décret n 2011-1474 du 8.11.2011, sur la base des différentes étapes décrites dans le règlement de la consultation. Il ne s'agit pas d'un marché public mais de conventions(s) conclue(s) après mise en concurrence par la voie d'une procédure ad hoc.
La région a délibéré sur un montant prévisionnel annuel de dépenses pour la participation employeur de 3 700 000 EUR. À titre indicatif, les participations financières octroyées au cours des 3 dernières années, sont les suivantes.
Sur l'ex-région Nord Pas de Calais, les participations employeurs sont identiques depuis 2015, soit mensuellement:
— pour la santé: de 49 EUR à 12 EUR,
— pour la prévoyance: de 23 EUR à 35 EUR.
Sur l'ex-région Picardie:
Pour la santé:
2016-2017 : 17,50 EUR à 11,50 EUR.
À compter de 2018, harmonisation de la participation santé sur celle existante en ex-région Nord Pas de Calais
Prévoyance:
— 2016: maximum 27,74 EUR,
— 2017: maximum 29,46 EUR,
— 2018: maximum 31,80 EUR.
Les documents de la consultation sont mis à disposition des opérateurs économiques à compter de la publication de l'AAPC sur la plate-forme de dématérialisation suivante:
https://marchespublics596280.fr Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Seuls les opérateurs ayant téléchargé les documents de la consultation après identification sont informés des éventuelles modifications qui y sont apportées. Les demandes d'informations complémentaires et questions devront être transmises à l'adresse
https://marchespublics596280.fr dans les conditions du règlement de la consultation. La région accepte uniquement la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse
https://marchespublics596280.fr Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2018.216.
Les modalités de rémunération de la ou des conventions de participation sont précisées dans le cahier des charges.
La région engagera des négociations avec les 3 meilleures offres suite à l'analyse et au classement des offres sur l'ensemble des critères de jugement des offres.
La durée de validité de l'offre est fixée à 180 jours à compter de la date limite de réception de l'offre finale après la phase de négociation.