Convention de référencement entre l'institut Mines-Télécom, Mines Paristech et un organisme assureur référent en matière de protection sociale complémentaire de prévoyance et frais de santé
Conclusion d'une convention de référencement entre l'institut Mines-Télécom, Mines Paristech et un organisme assureur référent en matière de protection sociale complémentaire de prévoyance et frais de santé pour l'ensemble des agents.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Convention de référencement entre l'institut Mines-Télécom, Mines Paristech et un organisme assureur référent en matière de protection sociale...”
Titre
Convention de référencement entre l'institut Mines-Télécom, Mines Paristech et un organisme assureur référent en matière de protection sociale complémentaire de prévoyance et frais de santé
18IMT031M
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Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Conclusion d'une convention de référencement entre l'institut Mines-Télécom, Mines Paristech et un organisme assureur référent en matière de protection...”
Brève description
Conclusion d'une convention de référencement entre l'institut Mines-Télécom, Mines Paristech et un organisme assureur référent en matière de protection sociale complémentaire de prévoyance et frais de santé pour l'ensemble des agents.
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Conclusion d'une convention de référencement entre l'institut Mines-Télécom, Mines Paristech et un organisme assureur référent en matière de protection...”
Description du marché
Conclusion d'une convention de référencement entre l'institut Mines-Télécom, Mines Paristech et un organisme assureur référent en matière de protection sociale complémentaire de prévoyance et frais de santé pour l'ensemble des agents.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat, organisme assureur, devra justifier d'un niveau de fonds propres suffisant par rapport aux engagements pris dans le cadre de la convention de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat, organisme assureur, devra justifier d'un niveau de fonds propres suffisant par rapport aux engagements pris dans le cadre de la convention de référencement, pendant toute sa durée. La liste des documents à fournir est précisée dans le règlement de la consultation. le candidat assureur devra justifier qu'il dispose des fonds propres nécessaires pour couvrir au minimum 100 % l'exigence de marge de solvabilité prévue dans le cadre de la réglementation prudentielle qui lui est applicable. la liste des documents à fournir est précisée dans le règlement de la consultation
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat, organisme assureur, devra disposer d'un agrément valide pour la couverture assurance des garanties prévues ci-dessus et détaillées au sein du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat, organisme assureur, devra disposer d'un agrément valide pour la couverture assurance des garanties prévues ci-dessus et détaillées au sein du cahier des charges de la présente consultation. La liste des documents à fournir est précisée dans le règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-10
13:00 📅
“Garanties de protection sociale complémentaire demandées (au sens de l'article 2 du décret nº2007-1373 du 19.9.2007) mise en place d'une convention de...”
Garanties de protection sociale complémentaire demandées (au sens de l'article 2 du décret nº2007-1373 du 19.9.2007) mise en place d'une convention de référencement afin d'organiser la couverture assurantielle d'un régime de protection sociale complémentaire pour les agents, les retraités ainsi que leurs ayants droit et ayants cause de l'institut Mines-Télécom et Mines Paristech. Ainsi les organismes assureurs devront proposer:
— pour les agents des garanties de protection sociale complémentaire en couplage intégral couvrant les risques portant atteinte à l'intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité ainsi que les risques d'incapacité de travail, d'invalidité et liés au décès,
— pour les ayants droits et les retraités, des garanties de protection sociale complémentaire couvrant les risques portant atteinte à l'intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité,
— cette couverture devant être identique à celle des agents.
Valeur estimée de la participation financière d'une fourchette: entre 0 et 500 KEUR par an a titre indicatif, valeur des participations financières octroyées par l'institut Mines-Télécom au cours des 3 dernières années: Année 2017 : 366 KEUR; année 2016 : 393 KEUR; année 2015 : 412 KEUR. Nature de la convention objet de la convention: La convention de référencement aura pour objet de faire bénéficier à l'organisme assureur de la participation financière de l'institut Mines-Télécom, en application du décret nº 2007-1373 du 19.9.2007. modalités d'adhésion: L'adhésion aux garanties de protection sociale complémentaire proposées est facultative pour l'ensemble de la population potentiellement assurable. les variantes et les options ne sont pas autorisées. Durée de la convention: La convention de référencement est conclue pour une durée de sept (7) ans à compter de sa date d'entrée en vigueur, avec la possibilité d'être prolongées pour des motifs d'intérêt général pour une durée qui ne peut excéder un (1) an. Elle prendra effet le 1.1.2019. Modalités de rémunération de la convention: L'institut Mines-Télécom procédera au paiement de la participation de l'exercice N sous réserve de disposer de l'ensemble des justificatifs mentionnés au chapitre III du décret nº 2007-1373 du 19.9.2007 et à l'arrêté du 19.12.2007 relatif à la répartition de la participation de l'Etat. Lieu d'exécution de la convention: Le périmètre territorial de la convention de référencement est l'ensemble du territoire national. les documents sont téléchargeables via https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=388156&orgAcronyme=a4n Les propositions doivent être remises exclusivement par voie dématérialisée. Les modalités de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute personne physique ou morale directement concernée par une décision administrative peut introduire une requête. Le délai pour contester une décision de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toute personne physique ou morale directement concernée par une décision administrative peut introduire une requête. Le délai pour contester une décision de l'administration est en principe de 2 mois à compter de la notification de l'acte contesté (la réception par voie postale ou la remise en main propre).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 140-321031 (2018-07-20)