Convention de protection sociale complémentaire risque santé
Centre de gestion du Pas de Calais
Proposer aux employeurs publics territoriaux ayant mandaté le CDG des garanties santé pour le compte de leurs agents sous forme de contrat à adhésion facultative.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-03-01 | Avis de marché |
| 2018-07-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2018-02
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de gestion du Pas de Calais
Adresse postale: allée du château cité de la Fonction publique territoriale Pierre Mauroy
Code postal: 62700
Commune postale: Bruay-la-Buissière
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics596280.fr 🌏
Courrier électronique: f.poix@cdg62.fr 📧
Téléphone: +33 321629950 📞
Fax: +33 321620100 📠
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-01 📅
Date limite de soumission: 2018-04-25 📅
Date de publication: 2018-03-03 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 044-096219
Numéro JO-S: 44
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Pas de Calais.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: CDG 62.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mr Francis Poix
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 044-096219 (2018-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2018-02
Brève description:
Proposer aux employeurs publics territoriaux ayant mandaté le CDG des garanties santé pour le compte de leurs agents sous forme de contrat à adhésion facultative.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de gestion du Pas de Calais
Adresse postale: allée du château cité de la Fonction publique territoriale Pierre Mauroy
Code postal: 62700
Commune postale: Bruay-la-Buissière
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics596280.fr 🌏
Courrier électronique: f.poix@cdg62.fr 📧
Téléphone: +33 321629950 📞
Fax: +33 321620100 📠
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-01 📅
Date limite de soumission: 2018-04-25 📅
Date de publication: 2018-03-03 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 044-096219
Numéro JO-S: 44
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Proposer aux employeurs publics territoriaux ayant mandaté le centre de gestion du Pas de Calais des garanties d'assurances santé pour le compte de leurs agents, sous forme de contrat à adhésion facultative.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Pas de Calais.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: CDG 62.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mr Francis Poix
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 044-096219 (2018-03-01)
Avis d'attribution de marché (2018-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 000 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de gestion du Pas-de-Calais
Adresse postale: allée du château Cité de la Fonction publique territoriale Pierre Mauroy
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-18 📅
Date de publication: 2018-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 139-318141
Se réfère à l'avis: 2018/S 044-096219
Numéro JO-S: 139
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Pas-de-Calais
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-12 📅
Nom: Vyv — mnt
Adresse postale: 33 avenue du Maine — BP 25
Commune postale: Paris
Code postal: 75755
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 10 000 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 04
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Source: OJS 2018/S 139-318141 (2018-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 000 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de gestion du Pas-de-Calais
Adresse postale: allée du château Cité de la Fonction publique territoriale Pierre Mauroy
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-18 📅
Date de publication: 2018-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 139-318141
Se réfère à l'avis: 2018/S 044-096219
Numéro JO-S: 139
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Pas-de-Calais
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-12 📅
Nom: Vyv — mnt
Adresse postale: 33 avenue du Maine — BP 25
Commune postale: Paris
Code postal: 75755
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 10 000 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 04
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Source: OJS 2018/S 139-318141 (2018-07-18)
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