Convention de participation

Commune de Lannion

Marché de service d'assurance convention de participation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-27 Avis de marché
Avis de marché (2018-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 20188006
Brève description: Marché de service d'assurance convention de participation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Lannion
Adresse postale: Cité administrative Kermaria
Code postal: 22300
Commune postale: Lannion
Contact
Adresse Internet: http://www.lannion.bzh 🌏
Courrier électronique: pierre.legoff@ville-lannion.fr 📧
Téléphone: +33 296467820 📞
Fax: +33 296464364 📠
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=105244&orgAcronyme=a1c 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=105244&orgAcronyme=a1c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-27 📅
Date limite de soumission: 2018-09-24 📅
Date de publication: 2018-08-01 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 146-334427
Numéro JO-S: 146

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les formulaires joints au cahier des charges ou lettres équivalentes contenants les mêmes renseignements.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— capacité économique et financière: appréciation globale,
— chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité,
— garanties prudentielles: Agrément administratif délivré soit par l'autorité de contrôle prudentiel (ACPR), soit par le ministère chargé de la sécurité sociale, soit par le ministère chargé de la mutualité.
Capacité technique et professionnelle:
— renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-09-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Cité administrative de Kermaria à Lannion

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=105244&orgAcronyme=a1c 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 146-334427 (2018-07-27)
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Région:
France Bretagne Bretagne Côtes-d’Armor
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance