Convention de participation pour la mise en œuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance et de santé aux profits des agents du SDOMODE

Synd destruction ordures menagères oue

Convention de participation pour la mise en œuvre dune couverture complémentaire de prévoyance et de santé aux profits des agents du SDOMODE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-17 Avis de marché
2019-12-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: ADM392
Brève description:
Convention de participation pour la mise en œuvre dune couverture complémentaire de prévoyance et de santé aux profits des agents du SDOMODE.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Synd Destruction Ordures Ménagères OUE
Adresse postale: 348 rue de la Semaille
Code postal: 27300
Commune postale: Bernay
Contact
Adresse Internet: http://www.sdomode.fr 🌏
Courrier électronique: contact@sdomode.fr 📧
Téléphone: +33 232431475 📞
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4516&orgAcronyme=b2i 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.eure.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4516&orgAcronyme=b2i 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-17 📅
Date limite de soumission: 2018-08-29 📅
Date de publication: 2018-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 138-315560
Numéro JO-S: 138

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot nº 1: santé
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot nº 1: santé.
Durée de l'accord: 72 mois
Intitulé du lot: Lot nº 2: prévoyance
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot nº 2: prévoyance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-08-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4516&orgAcronyme=b2i 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 138-315560 (2018-07-17)
Avis d'attribution de marché (2019-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Convention de participation pour la mise en œuvre dune couverture complémentaire de prévoyance et de santé aux profits des agents du Sdomode.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat de destruction des ordures ménagères de l'Ouest du département de l'Eure

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-11 📅
Date de publication: 2019-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 241-592724
Se réfère à l'avis: 2018/S 138-315560
Numéro JO-S: 241

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Dégré de solidarité
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Moyens destinés à assurer une couverture
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Maîtrise financière du dispositif
Critère de coût (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Degré solidarité
Moyens destinés a assurer une couverture
Source: OJS 2019/S 241-592724 (2019-12-11)
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Région:
France Normandie Haute-Normandie Eure
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance