Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret nº 2011-1474 du 8.11.2011). Convention de participation couvrant le risque «Prévoyance» pour les agents de droit public et de droit privé des collectivités et établissements publics adhérant à la convention de participation mise en place par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-15.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-09-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin
Commune postale: Colmar
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: A Braesch
Courrier électronique: a.braesch@cdg68.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.cdg68.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public local à caractère administratif
Objet Champ d'application du marché
Titre: Convention de participation pour des risques de prévoyance
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret nº...”
Brève description
Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret nº 2011-1474 du 8.11.2011). Convention de participation couvrant le risque «Prévoyance» pour les agents de droit public et de droit privé des collectivités et établissements publics adhérant à la convention de participation mise en place par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret nº...”
Description du marché
Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret nº 2011-1474 du 8.11.2011). Convention de participation couvrant le risque «Prévoyance» pour les agents de droit public et de droit privé des collectivités et établissements publics adhérant à la convention de participation mise en place par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, respect du cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Degré effectif de solidarité
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Maîtrise financière du dispositif
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques”
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion et d'accompagnement proposées
Critère de coût (nom): Prix selon les options de tarification proposées
Critère de coût (pondération): 25
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 061-135167
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Convention de participation pour des risques de prévoyance
Date de conclusion du contrat: 2018-07-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: CNP Assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris
Code postal: 75716
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 142188888📞
Fax: +33 142188188 📠
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 189-427774 (2018-09-27)
Avis d'attribution de marché (2019-08-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CDG 55 — Centre de gestion de la fonction publique territoriale
Adresse postale: 92 rue des Capucins, CS 90054
Commune postale: Commercy Cedex
Code postal: 55202
Personne de contact: cdg55@cdg55.fr
Téléphone: +33 329914435📞
Courrier électronique: cdg55@cdg55.fr📧
Fax: +33 329915254 📠
Région: Meuse 🏙️
URL: https://cdg55.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cdg55.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public administratif
Objet Champ d'application du marché
Titre: Convention de participation pour des risques de prévoyance
sans objet
Brève description:
“Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics.
Il concerne une convention de participation (décret n...”
Brève description
Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics.
Il concerne une convention de participation (décret n 2011-1474 du 8.11.2011).
Convention de participation couvrant le risque prévoyance pour les agents de droit public et de droit privé des collectivités et établissements publics adhérant à la convention de participation mise en place par le centre de gestion de la Meuse.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 800 000 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance gestion des risques📦
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Description du marché: Commercy.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (nom): Maîtrise financière
Critère de qualité (nom):
“Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus ages et des plus exposes aux risques”
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion et d accompagnement
Prix (pondération): 25
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-01 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Territoria mutuelle
Adresse postale: 18-20 avenue Léo Lagrange
Commune postale: Niort
Code postal: 79061
Téléphone: +33 549266572📞
Courrier électronique: souscription@territoria-mutuelle.fr📧
Région: Deux-Sèvres🏙️
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: Centre commercial St-Jacques, 5 entrée Serpenoise
Commune postale: Metz
Code postal: 57041
Téléphone: +33 387374141📞
Courrier électronique: aomp.gsbs.adp@grassavoye.com📧
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
La valeur est estimative.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO no 38
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO no 38
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 158-391127 (2019-08-14)