Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret nº 2011-1474 du 8.11.2011).
Convention de participation couvrant le risque «frais santé».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-04.
L'appel d'offres a été publié le 2018-05-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Informations complémentaires (2018-05-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CDG de la FPT du Bas-Rhin
Adresse postale: 12 avenue Robert Schuman, CS 70071
Commune postale: Lingolsheim
Code postal: 67381
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Chantal Hochstetter
Téléphone: +33 388103469📞
Courrier électronique: santeprevoyance@cdg67.fr📧
Fax: +33 388103460 📠
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: https://www.cdg67.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Convention de participation couvrant le risque frais santé
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret nº...”
Brève description
Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret nº 2011-1474 du 8.11.2011).
Convention de participation couvrant le risque «frais santé».
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 095-216254
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-07-04 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-07-12 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-07-05 📅
Nouvelle valeur
Date: 2018-07-13 📅
Source: OJS 2018/S 100-229305 (2018-05-25)
Avis d'attribution de marché (2018-12-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Code postal: 67382
Personne de contact: Thomas Marchal
Téléphone: +33 388103471📞
Courrier électronique: t.marchal@cdg67.fr📧
URL: http://www.cdg67.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Convention de participation couvrant le risque frais santé
02-2018
Brève description:
“Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret nº...”
Brève description
Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret nº 2011-1474 du 8.11.2011).
Convention de participation couvrant le risque «Frais Santé».
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 16 931 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché: Convention de participation couvrant le risque «Frais santé».
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Critère de qualité (pondération): 45/100
Critère de qualité (nom): Degré effectif de solidarité intergénérationnel
Critère de qualité (pondération): 5/100
Critère de qualité (nom):
“Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques”
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion et d'accompagnement proposées
Critère de qualité (pondération): 20/100
Critère de coût (nom): Maîtrise financière du dispositif
Critère de coût (pondération): 25/100
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 095-216254
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 02-2018
Titre: Convention de participation couvrant le risque «Frais santé»
Date de conclusion du contrat: 2018-09-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: Mutest
Adresse postale: 11 boulevard du Président Wilson, CS 60019
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67082
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388754949📞
Courrier électronique: contact@mutest.fr📧
Fax: +33 388754921 📠
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 931 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2018/S 250-577935 (2018-12-28)