Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations suivantes:
— contrôles techniques réglementaires avant mise en service (Loi SPINETTA) des bâtiments, installations et équipements,
— vérifications périodiques réglementaires obligatoires des bâtiments, installations et équipements,
— assistance et inspection technique,
— veille et assistance réglementaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-16.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles techniques, vérifications périodiques réglementaires, assistance et inspection technique, veille et assistance réglementaire
SPA0143366”
Produits/services: Services de contrôle de machines📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations suivantes:
— contrôles techniques réglementaires avant mise en service (Loi Spinetta) des...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations suivantes:
— contrôles techniques réglementaires avant mise en service (Loi Spinetta) des bâtiments, installations et équipements,
— vérifications périodiques réglementaires obligatoires des bâtiments, installations et équipements,
— assistance et inspection technique,
— veille et assistance réglementaire.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 084-190538
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Numéro d'identification du lot: 1 et 2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-05-16 📅
L'heure: 01:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-05-16 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2018/S 092-209793 (2018-05-14)
Avis d'attribution de marché (2018-06-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de la réalisation des prestations suivantes:
— contrôles techniques réglementaires avant mise en service (loi Spinetta) des...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de la réalisation des prestations suivantes:
— contrôles techniques réglementaires avant mise en service (loi Spinetta) des bâtiments, installations et équipements,
— vérifications périodiques réglementaires obligatoires des bâtiments, installations et équipements,
— assistance et inspection technique,
— veille et assistance réglementaire.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles techniques, vérifications réglementaires obligatoires, assistance et inspection technique, veille et assistance réglementaire — aéroports de Paris...”
Titre
Contrôles techniques, vérifications réglementaires obligatoires, assistance et inspection technique, veille et assistance réglementaire — aéroports de Paris Charles de Gaulle, le Bourget et les AAG
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection technique📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle de machines📦
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection industrielle📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Aéroport de Paris Charles de Gaulle.
Aéroport de Paris le Bourget et les aérodromes d'aviation générale situés à 50 km autour de Paris.”
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de la réalisation des prestations suivantes:
— contrôles techniques réglementaires avant mise en service (loi Spinetta) des...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet de la réalisation des prestations suivantes:
— contrôles techniques réglementaires avant mise en service (loi Spinetta) des bâtiments, installations et équipements,
— vérifications périodiques réglementaires obligatoires des bâtiments, installations et équipements,
— assistance et inspection technique,
— veille et assistance réglementaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Description
Informations complémentaires:
“— Variantes autorisées (optimisation économique, technique ou gain de productivité…),
— possibilité de proposer des remises complémentaires selon le nombre...”
Informations complémentaires
— Variantes autorisées (optimisation économique, technique ou gain de productivité…),
— possibilité de proposer des remises complémentaires selon le nombre de lots susceptible d'être obtenu. Pour autant, il est précisé qu'elles ne seront pas prises en compte dans le cadre du jugement des offres.
L'estimation du lot n'est pas d'un 0 EUR mais correspond à une fourchette comprise entre 9 000 000 et 14 000 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles techniques, vérifications réglementaires obligatoires, assistance et inspection technique, veille et assistance réglementaire — aéroport de Paris Orly”
Titre
Contrôles techniques, vérifications réglementaires obligatoires, assistance et inspection technique, veille et assistance réglementaire — aéroport de Paris Orly
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport de Paris Orly.
Informations complémentaires:
“— Variantes autorisées (optimisation économique, technique ou gain de productivité…),
— possibilité de proposer des remises complémentaires selon le nombre...”
Informations complémentaires
— Variantes autorisées (optimisation économique, technique ou gain de productivité…),
— possibilité de proposer des remises complémentaires selon le nombre de lots susceptible d'être obtenu. Pour autant, il est précisé qu'elles ne seront pas prises en compte dans le cadre du jugement des offres.
L'estimation du lot n'est pas d'un 0 EUR mais correspond à une fourchette comprise entre 3 500 000 EUR et 6 000 000 EUR HT.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 084-190538
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Contrôles techniques, vérifications réglementaires obligatoires, assistance et inspection technique, veille et assistance réglementaire — aéroports de Paris...”
Titre
Contrôles techniques, vérifications réglementaires obligatoires, assistance et inspection technique, veille et assistance réglementaire — aéroports de Paris Charles de Gaulle, le Bourget et les AAG
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Contrôles techniques, vérifications réglementaires obligatoires, assistance et inspection technique, veille et assistance réglementaire — aéroport de Paris Orly”
Titre
Contrôles techniques, vérifications réglementaires obligatoires, assistance et inspection technique, veille et assistance réglementaire — aéroport de Paris Orly
“— travaux de nuit et weekend fréquents,
— intervention en zone exploitée et en zone de sûreté aéroportuaire.
Si le candidat envisage de faire réaliser les...”
— travaux de nuit et weekend fréquents,
— intervention en zone exploitée et en zone de sûreté aéroportuaire.
Si le candidat envisage de faire réaliser les prestations par une structure dédiée juridiquement distincte, il doit l'indiquer dans l'acte de candidature.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 2945 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 2945 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009).
Référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009.
Recours en nullité relative (5 ans).
Recours en nullité absolue (30 ans).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 2945 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 112-255953 (2018-06-12)