Contrôle et assistance technique
Ville de Boulogne-Billancourt
Prestations intellectuelles relatives à de l'assistance et au contrôle technique de travaux sur les bâtiments communaux et les aménagements mettant en jeu la sécurité des travailleurs ou du public sur leurs abords ainsi que sur les espaces publics de la ville de Boulogne-Billancourt.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services techniques › Services de contrôle technique
- • Services techniques › Services d'assistance technique
- • Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-04-23 | Avis de marché |
| 2018-07-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: 18010
Brève description:
“Prestations intellectuelles relatives à de l'assistance et au contrôle technique de travaux sur les bâtiments communaux et les aménagements mettant en jeu...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Boulogne-Billancourt
Adresse postale: 26 avenue André Morizet
Code postal: 92100
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Contact
Adresse Internet: http://www.boulognebillancourt.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-boulogne-billancourt.fr 📧
Téléphone: +33 155184319 📞
Fax: +33 155184582 📠
URL des documents: https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com 🌏
URL pour la participation: https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-23 📅
Date limite de soumission: 2018-05-24 📅
Date de publication: 2018-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 080-179162
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
“Le montant annuel minimum est le prix global et forfaitaire des prestations correspondant à la partie fixe chiffrée par le titulaire dans son acte...”
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 520 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour 1 an, reconductible tacitement par période d'une année avec une durée maximale de 4 ans.”
Description des options:
“En cas d'achats complémentaires le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux modifications des marchés (art 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”
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Informations complémentaires:
“Le montant annuel minimum est le prix global et forfaitaire des prestations correspondant à la partie fixe chiffrée par le titulaire dans son acte...”
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Inscription au registre du commerce ou des métiers”
Situation économique et financière:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les 3 dernières années,”
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché sur les 3 dernières années.”
Capacité technique et professionnelle:
“Une liste des principaux marchés exécutés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (préciser les...”
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“Qualifications ou équivalent: agrément en application de l'arrêté du 26.11.2009 fixant les modalités pratiques d'accès à l'exercice de l'activité de...”
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“— a1: contrôle technique de tous ouvrages du bâtiment pour toutes missions à contrôler,”
“— d: tous ouvrages de génie civil pour toute mission de contrôle.”
“Les moyens humains, notamment les capacités professionnelles de l'entreprise, de l'équipe chargée des prestations/des travaux sur les 3 dernières années.”
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Contrôle technique: agrément ministériel à jour de contrôleur technique agréé — articles L. 111-30 du code de la construction et de l'habitation.”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Accord-cadre à bons de commande.”
“Retenue de garantie: non.”
“Garantie à 1”
“Modalités de financement et de paiement: ressources propres, paiement dans le délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande, paiement...”
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“Forme juridique du groupement d'opérateurs économique attributaire du marché (le cas échéant): non imposé toutefois le mandataire est solidaire de ses co-traitants.”
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique noté sur 100 points
Critère de qualité (pondération): 60
Price weighting: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920012800011
Contact
Point de contact: Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com/ 🌏
URL des documents: https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Année 2022”
“Notation du mémoire technique: méthodologie 60/100 + modèles d'édition 20/100 + accessibilité plate-forme 5/100 + précision sur l'équipe dédiée 15/100.”
“Obtention du cahier des charges — soit gratuitement par voie électronique — soit à retirer, à titre onéreux, uniquement par chèque postal ou bancaire...”
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“Le dossier devra être demandé 1 jour ouvré auparavant au service de la commande publique.”
“Prix = 10,08 EUR.”
“Modalités de transmission des offres:”
“— soit par voie électronique,”
“— soit adressée par envoi recommandé avec avis de réception postal, par Chronopost ou équivalent ou remises contre récépissé à l'adresse suivante: mairie de...”
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“L'enveloppe ne devra pas porter le nom de l'entreprise, mais mentionner uniquement «Aoo 18010 du 24.5.2018 — contrôle et assistance technique — ne pas...”
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“Celle-ci devra être complète. Aucun élément de la première offre ne sera pris en compte. Les candidats ont la possibilité d'effectuer des demandes de...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 080-179162 (2018-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: 18010
Brève description:
“Prestations intellectuelles relatives à de l'assistance et au contrôle technique de travaux sur les bâtiments communaux et les aménagements mettant en jeu...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Boulogne-Billancourt
Adresse postale: 26 avenue André Morizet
Code postal: 92100
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Contact
Adresse Internet: http://www.boulognebillancourt.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-boulogne-billancourt.fr 📧
Téléphone: +33 155184319 📞
Fax: +33 155184582 📠
URL des documents: https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com 🌏
URL pour la participation: https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-23 📅
Date limite de soumission: 2018-05-24 📅
Date de publication: 2018-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 080-179162
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
“Le montant annuel minimum est le prix global et forfaitaire des prestations correspondant à la partie fixe chiffrée par le titulaire dans son acte...”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 520 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour 1 an, reconductible tacitement par période d'une année avec une durée maximale de 4 ans.”
Description des options:
“En cas d'achats complémentaires le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux modifications des marchés (art 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”
Informations complémentaires:
“Le montant annuel minimum est le prix global et forfaitaire des prestations correspondant à la partie fixe chiffrée par le titulaire dans son acte...”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Inscription au registre du commerce ou des métiers”
Situation économique et financière:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les 3 dernières années,”
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché sur les 3 dernières années.”
Capacité technique et professionnelle:
“Une liste des principaux marchés exécutés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (préciser les...”
“Qualifications ou équivalent: agrément en application de l'arrêté du 26.11.2009 fixant les modalités pratiques d'accès à l'exercice de l'activité de...”
Afficher plus (3)
“— a1: contrôle technique de tous ouvrages du bâtiment pour toutes missions à contrôler,”
“— d: tous ouvrages de génie civil pour toute mission de contrôle.”
“Les moyens humains, notamment les capacités professionnelles de l'entreprise, de l'équipe chargée des prestations/des travaux sur les 3 dernières années.”
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Contrôle technique: agrément ministériel à jour de contrôleur technique agréé — articles L. 111-30 du code de la construction et de l'habitation.”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Accord-cadre à bons de commande.”
“Retenue de garantie: non.”
Afficher plus (3)
“Garantie à 1”
“Modalités de financement et de paiement: ressources propres, paiement dans le délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande, paiement...”
“Forme juridique du groupement d'opérateurs économique attributaire du marché (le cas échéant): non imposé toutefois le mandataire est solidaire de ses co-traitants.”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique noté sur 100 points
Critère de qualité (pondération): 60
Price weighting: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920012800011
Contact
Point de contact: Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com/ 🌏
URL des documents: https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Année 2022”
“Notation du mémoire technique: méthodologie 60/100 + modèles d'édition 20/100 + accessibilité plate-forme 5/100 + précision sur l'équipe dédiée 15/100.”
“Obtention du cahier des charges — soit gratuitement par voie électronique — soit à retirer, à titre onéreux, uniquement par chèque postal ou bancaire...”
Afficher plus (7)
“Le dossier devra être demandé 1 jour ouvré auparavant au service de la commande publique.”
“Prix = 10,08 EUR.”
“Modalités de transmission des offres:”
“— soit par voie électronique,”
“— soit adressée par envoi recommandé avec avis de réception postal, par Chronopost ou équivalent ou remises contre récépissé à l'adresse suivante: mairie de...”
“L'enveloppe ne devra pas porter le nom de l'entreprise, mais mentionner uniquement «Aoo 18010 du 24.5.2018 — contrôle et assistance technique — ne pas...”
“Celle-ci devra être complète. Aucun élément de la première offre ne sera pris en compte. Les candidats ont la possibilité d'effectuer des demandes de...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 080-179162 (2018-04-23)
Avis d'attribution de marché (2018-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 130 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Boulogne Billancourt
Commune postale: Boulogne Billancourt
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-18 📅
Date de publication: 2018-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 137-313578
Se réfère à l'avis: 2018/S 080-179162
Numéro JO-S: 137
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
“En cas d'achats complémentaires le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux modifications des marchés (art 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”
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Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-17 📅
Nom: Qualiconsult
Numéro d'enregistrement national: 40144985501061
Adresse postale: Centrale Parc Bât.5 avenue Sully Prudhomme
Commune postale: Châtenay-Malabry
Code postal: 92298
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 155950949 📞
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 130 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des Affaires juridiques et de la commande publique
Source: OJS 2018/S 137-313578 (2018-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 130 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Boulogne Billancourt
Commune postale: Boulogne Billancourt
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-18 📅
Date de publication: 2018-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 137-313578
Se réfère à l'avis: 2018/S 080-179162
Numéro JO-S: 137
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
“En cas d'achats complémentaires le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux modifications des marchés (art 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”
Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-17 📅
Nom: Qualiconsult
Numéro d'enregistrement national: 40144985501061
Adresse postale: Centrale Parc Bât.5 avenue Sully Prudhomme
Commune postale: Châtenay-Malabry
Code postal: 92298
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 155950949 📞
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 130 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des Affaires juridiques et de la commande publique
Source: OJS 2018/S 137-313578 (2018-07-18)
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