Contrôle de la qualité et de la fraude sur les services du réseau de transport collectif sur sept territoires de la région Bourgogne-Franche-Comté

Région Bourgogne-Franche-Comté

Le présent marché a pour objet le contrôle de la qualité et de la fraude sur les services du réseau de transport collectif pour le territoire de la région Bourgogne-Franche-Comté.
Les prestations concernent la réalisation des contrôles, le traitement analytique des données et l'émission de pénalités ou d'amendes.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-04.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-04 Avis de marché
2018-12-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Bourgogne-Franche-Comté
Adresse postale: 4 square Castan, CS 51857v
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380443364 📞
Courrier électronique: lydie.guetlin@bourgognefranchecomte.fr 📧
Fax: +33 380443364 📠
Région: Bourgogne 🏙️
URL: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL de participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle de la qualité et de la fraude sur les services du réseau de transport collectif sur sept territoires de la région Bourgogne-Franche-Comté 201805S02002”
Produits/services: Services de vérification des fraudes 📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet le contrôle de la qualité et de la fraude sur les services du réseau de transport collectif pour le territoire de la région...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de vérification des fraudes 📦
Lieu d'exécution: Bourgogne 🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet le contrôle de la qualité et de la fraude sur les services du réseau de transport collectif pour le territoire de la région...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est de 1 an, à compter du 1.1.019 pour les départements de la Côte-d'Or, du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône et de l'Yonne. Le marché...”    Afficher plus
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Sélection sur la base des critères mentionnés à l'article 2 de la section IV du règlement de la consultation.”
Description
Informations complémentaires:
“Le marché comprend 7 secteurs géographiques: la Côte-d'Or, le Doubs, le Jura, la Nièvre, la Haute-Saône, la Saône-et-Loire et l'Yonne.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour présenter leur candidature, soit les candidats disposant d'un numéro SIRET, répondent par voie dématérialisée en utilisant le service Marché public...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-19 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché est passé en procédure négociée avec mise en concurrence en application des articles 42-1 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et 26-2 et 74 du...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles NODIER
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles NODIER
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Source: OJS 2018/S 172-390563 (2018-09-04)
Avis d'attribution de marché (2018-12-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 4 square Castan, CS 51857V

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle de la qualité et de la fraude sur les services du réseau de transport collectif sur 7 territoires de la région Bourgogne-Franche-Comté 201805S02002”
Brève description:
“Contrôle de la qualité et de la fraude sur les services du réseau de transport collectif de la région Bourgogne-Franche-Comté sur les territoires de la Côte...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 737 420 💰
Description
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Description du marché:
“Contrôle de la qualité et de la fraude sur les services du réseau de transport collectif de la région Bourgogne-Franche-Comté sur les territoires de la Côte...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 172-390563

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2018-05S02A0010
Titre:
“Marché de contrôle de la qualité et de la fraude sur les services de réseau de transport collectif de la région BFC”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Scat
Adresse postale: 151 route de Vourles
Commune postale: Saint-Genis Laval
Code postal: 69230
Pays: France 🇫🇷
Région: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 737 420 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Marché à bons de commande basé sur un bordereau de prix unitaires. Montant annuel de l'offre retenue, basé sur un devis quantitatif estimatif: 184 355,00...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Source: OJS 2018/S 247-569974 (2018-12-19)