Le marché est passé en procédure négociée avec mise en concurrence en application des articles 42-1 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et 26-2 et 74 du décret 2016-360 du 25.3.2016 modifié relatifs aux marchés publics.
Le marché comprend sept secteurs géographiques (cf. Article 1 de la section II du règlement de la consultation-RC).
L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum fixé en quantités.
La commande sera notifiée par l'entité adjudicatrice par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.
Le maximum en quantité de l'accord-cadre à bons de commande, pour toute la durée de l'accord-cadre est fixé à l'article 2 de la section II du RC.
La durée du marché est de 1 an, à compter du 1.1.2019 pour les départements de la Côte-d'Or (21), du Doubs (25), du Jura (39), de la Haute-Saône (70) et de l'Yonne (89).
Le marché s'exécutera à compter du 1.5.2019 pour le département de la Nièvre (58), et à compter du 1.10.2019 pour le département de la Saône-et-Loire (71).
Le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour des périodes supplémentaires d'un an chacune.
En cas de non reconduction, le conseil régional en avertira le titulaire au moins 2 mois avant la date de fin de marché et celui-ci ne pourra prétendre à aucune indemnité.
Modifications du marché: en application de l'article 139 alinéa 2 à 6 du décret 2016-360 du 25.3.2016, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur. Prestations similaires: en application de l'article 30-I alinéa 7 du décret 2016-360 du 25.3.2016, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur.
Conditions de remise des candidatures: il n'y a pas d'obligation de signature dès la transmission des plis électroniques (au stade candidatures, objet de la présente consultation, comme au stade offres, phase de négociation). Néanmoins, le candidat aura le choix de déposer son pli signé ou non. En revanche, le candidat attributaire devra signer son acte d'engagement électroniquement pour notification. En application de l'article 40-I-alinéa 3 du décret 2016-360 du 25.3.2016, les candidats appliqueront le même mode de transmission à l'ensemble des documents remis à chaque phase (candidatures, puis offres) de la présente opération. Les candidats peuvent répondre: par voie électronique en utilisant la procédure MPS sur le site:
https://marches.e-bourgogne.fr —référence: 201805s02002. Les formats de fichiers RTF, DOC, XLS, SLK, PDF, PPT, PPS, DWG, DXF, JPG sont acceptés.
Ce marché sera notifié à l'attributaire à l'issue d'une procédure électronique. Modalités de retrait du dossier de consultation disponible jusqu'aux date et heure limites de réception des candidatures de cette consultation:
https://marches.e-bourgogne.fr - référence:201805s02002