Contrats d'assurances de la Communauté de communes Plaines et Monts de France — années 2019-2020-2021-2022

Communauté de communes Plaines et Monts de France

Marchés portants sur les contrats d'assurances de la Communauté de communes Plaines et Monts de France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gras Savoye
• SMACL

Qui ?

• Communauté de communes Plaines et Monts de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-18	Avis de marché
2019-01-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2018019
Brève description:

Marchés portants sur les contrats d'assurances de la Communauté de communes Plaines et Monts de France.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Plaines et Monts de France
Adresse postale: 6 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77230
Commune postale: Dammartin-en-Goële
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-pmf.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cc-pmf.fr 📧
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-18 📅
Date limite de soumission: 2018-11-19 📅
Date de publication: 2018-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 204-465397
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Aucune

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile:
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité que eut encourir la collectivité du fait notamment des activités, de ses préposés ou de son patrimoine.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme.

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.

La durée de chaque période de reconduction est d'1 an.

La durée maximale du contrat toutes périodes confondues est de 4 ans.

Description des options: Variantes limitées aux montants des franchises et des garanties optionnelles.
Informations complémentaires: Aucune
Intitulé du lot: Assurances dommages aux biens
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance garantissant les dommages aux biens dont la collectivité dispose au titre de propriétaire occupant ou non et d'occupant non propriétaire.

Description des renouvellements: La durée maximale du contrat toutes périodes confondues est de 4 ans
Intitulé du lot: Assurance protection juridique et fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurance garantissant la protection fonctionnelle des agents et des élus de la collectivité incluant la protection juridique et la responsabilité civile personnelle.

Intitulé du lot: Assurance automobile
Numéro du lot: 4
Brève description:

Assurance garantissant la responsabilité civile de la collectivité du fait de son parc de véhicules ainsi que les dommages matériels affectant celui-ci.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Aussrance risques statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description:

Assurance garantissant les risques statutaires des agents de la collectivité en cas de décès, accident du travail ou maladie imputable au service ou maladies professionnelles, incapacité de travail: congé longue maladie, congés de longue durée, temps partiel thérapeutique, disponibilité, invalidité, congé de maladie ordinaire, congé de maternité, de paternité ou d'adoption.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges.

Prestations réglées par un prix global forfaitaire.

Prix ajustables annuellement.

Aucune avance prévue.

Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Lieu: Dammartin-en-Goële
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: étendue de garantie: nature et étendue des garanties proposées
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: moyens humains et techniques
Critère de qualité (pondération): 15.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: modalités et délais relatifs aux traitements des déclarations, la prise en charge des sinistres et les conditions de saisine des experts
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 35.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: étendue de garantie: Nature et étendue des garanties proposées

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003309000016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info — La candidature est présentée:

— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),

— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.

Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Numéro de la consultation: 2018019

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. adresse ci-dessus
Source: OJS 2018/S 204-465397 (2018-10-18)

Avis d'attribution de marché (2019-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 364195.12 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-29 📅
Date de publication: 2019-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 023-050984
Se réfère à l'avis: 2018/S 204-465397
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-27 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 17773.80 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-01-02 📅
Valeur totale du marché: 15806.04 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-01-04 📅
Valeur totale du marché: 1 110 EUR 💰
41969.28 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-01-03 📅
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 33/34 quai de Dion-Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 287 536 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 023-050984 (2019-01-29)

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