Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrats d'assurances de la Communauté de communes Plaines et Monts de France — années 2019-2020-2021-2022
2018019”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Marchés portants sur les contrats d'assurances de la Communauté de communes Plaines et Monts de France.” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile:
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité que eut encourir la collectivité du fait notamment des activités, de ses préposés...”
Description du marché
Assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité que eut encourir la collectivité du fait notamment des activités, de ses préposés ou de son patrimoine.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: étendue de garantie: nature et étendue des garanties proposées”
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: moyens humains et techniques
Critère de qualité (pondération): 15.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: modalités et délais relatifs aux traitements des déclarations, la prise en charge des sinistres et les conditions de saisine des experts”
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 35.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est d'1...”
Description des renouvellements
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est d'1 an.
La durée maximale du contrat toutes périodes confondues est de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Variantes limitées aux montants des franchises et des garanties optionnelles.
Description
Informations complémentaires: Aucune
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurances dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Assurance garantissant les dommages aux biens dont la collectivité dispose au titre de propriétaire occupant ou non et d'occupant non propriétaire.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: étendue de garantie: Nature et étendue des garanties proposées” Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est d'1...”
Description des renouvellements
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est d'1 an.
La durée maximale du contrat toutes périodes confondues est de 4 ans
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection juridique et fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Assurance garantissant la protection fonctionnelle des agents et des élus de la collectivité incluant la protection juridique et la responsabilité civile...”
Description du marché
Assurance garantissant la protection fonctionnelle des agents et des élus de la collectivité incluant la protection juridique et la responsabilité civile personnelle.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Assurance garantissant la responsabilité civile de la collectivité du fait de son parc de véhicules ainsi que les dommages matériels affectant celui-ci.”
Informations complémentaires: Aucune.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Aussrance risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Assurance garantissant les risques statutaires des agents de la collectivité en cas de décès, accident du travail ou maladie imputable au service ou...”
Description du marché
Assurance garantissant les risques statutaires des agents de la collectivité en cas de décès, accident du travail ou maladie imputable au service ou maladies professionnelles, incapacité de travail: congé longue maladie, congés de longue durée, temps partiel thérapeutique, disponibilité, invalidité, congé de maladie ordinaire, congé de maternité, de paternité ou d'adoption.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges.
Prestations réglées par un prix global forfaitaire.
Prix ajustables...”
Conditions d'exécution du contrat
Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges.
Prestations réglées par un prix global forfaitaire.
Prix ajustables annuellement.
Aucune avance prévue.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-19
13:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dammartin-en-Goële
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info — La candidature est présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 2018019
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. adresse ci-dessus
Source: OJS 2018/S 204-465397 (2018-10-18)
Avis d'attribution de marché (2019-01-29) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrats d'assurances de la Communauté de communes plaines et Monts de France — années 2019-2020-202
2018019”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 364195.12 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 204-465397
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance responsabilité civile:
Date de conclusion du contrat: 2018-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17773.80 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurances dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2019-01-02 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15806.04 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance protection juridique et fonctionnelle des agents et des élus
Date de conclusion du contrat: 2019-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 110 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance automobile
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41969.28 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Aussrance risques statutaires
Date de conclusion du contrat: 2019-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 33/34 quai de Dion-Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 287 536 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 023-050984 (2019-01-29)