Le Centre de gestion de la FPT de la Sarthe, procède à la présente consultation en vue de renouveler son contrat d'assurance groupe ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de la Sarthe en application de l'article 26 de la loi nº 84-53 du 26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret nº 86-552 du 14.3.1986.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-25.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-12-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CDG de la FPT de la Sarthe
Numéro d'enregistrement national: 28720027300012
Adresse postale: 3 rue Paul Beldant
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243242572📞
Courrier électronique: elisabeth.chesneau@cdg72.fr📧
Région: Sarthe🏙️
URL: http://www.cdg72.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat d'assurance groupe pour les risques statutaires des personnels des collectivités territorial
2018/1”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le centre de gestion de la FPT de la Sarthe, procède à la présente consultation en vue de renouveler son contrat d'assurance groupe ouvert à adhésion...”
Brève description
Le centre de gestion de la FPT de la Sarthe, procède à la présente consultation en vue de renouveler son contrat d'assurance groupe ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de la Sarthe en application de l'article 26 de la loi nº 84-53 du 26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret nº 86-552 du 14.3.1986.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 392 955 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché:
“Le centre de gestion de la FPT de la Sarthe, procède à la présente consultation en vue de renouveler son contrat d'assurance groupe ouvert à adhésion...”
Description du marché
Le centre de gestion de la FPT de la Sarthe, procède à la présente consultation en vue de renouveler son contrat d'assurance groupe ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de la Sarthe en application de l'article 26 de la loi nº 84-53 du 26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret nº 86-552 du 14.3.1986.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 081-181716
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-11-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 33/34 quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 932 955 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2018/S 243-556442 (2018-12-13)