Contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au centre de gestion et pour ses agents

Centre de gestion de la FPT 53

Souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au centre de gestion vis à vis de leurs agents et leurs propres agents du centre de gestion (marché public à tranche ferme et tranches optionnelles). Une tranche ferme concernant les collectivités et établissements ayant au plus 19 agents CNRACL. La tranche ferme est passée sous forme d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-03-12 Avis de marché
2018-04-09 Informations complémentaires
2018-07-30 Avis d'attribution de marché
Informations complémentaires (2018-04-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre de gestion de la FPT 53
Numéro d'enregistrement national: 28530002600041
Adresse postale: 21 rue Ferdinand Buisson — Bât. F — Parc Cérès
Commune postale: Changé
Code postal: 53810
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Thierry Beucher, responsable de pôle
Téléphone: +33 243590909 📞
Courrier électronique: tbeucher@cdg53.fr 📧
Région: Mayenne 🏙️
URL: http://www.cdg53.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“Souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés et non...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 051-113060

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.11)
Emplacement du texte à modifier: Information sur les options
Ancienne valeur
Texte:
“Description des options: 33 tranches optionnelles correspondant aux collectivités et établissements employant plus de 19 agents CNRACL.”
Nouvelle valeur
Texte:
“Description des options: 32 tranches optionnelles correspondant aux collectivités et établissements employant plus de 19 agents CNRACL.”
Source: OJS 2018/S 070-155781 (2018-04-09)
Avis d'attribution de marché (2018-07-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 21 rue Ferdinand Buisson — bât F — Parc Cérès

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au...”    Afficher plus
Brève description:
“Souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés et non...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 11 579 952 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Mayenne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de gestion de la fonction publique de la Mayenne
Description du marché:
“Souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés et non...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités et procédures de gestion des dossiers de sinistres
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Conditions de garanties, degré de conformité de la couverture //attentes pouvoir adjudicateur”
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“33 tranches optionnelles correspondant aux collectivités et établissements employant plus de 19 agents CNRACL”

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 051-113060

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 18.00.01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2018-07-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: SIACI Saint-Honoré
Adresse postale: 39 rue Rostropovitch
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Groupama
Adresse postale: 10 rue Blaise Pascal
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000
Région: France 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 13 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 579 952 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 147-336931 (2018-07-30)
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