Contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel CNRACL

Mairie de Mondelange

Contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel CNRACL.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-27.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-27 Avis de marché
Avis de marché (2018-09-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Mondelange
Adresse postale: rue des Ponts
Commune postale: Mondelange
Code postal: 57300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 387714086 📞
Courrier électronique: chantal.hirtzmann@mairie-mondelange.fr 📧
Région: Moselle 🏙️
URL: http://http://mairie-mondelange.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-mondelange.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://mairie-mondelange.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://mairie-mondelange.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel CNRACL 18/2018”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel CNRACL.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Mondelange
Description du marché:
“Contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel CNRACL.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Reconductible tacitement 1 fois pour une durée de 2 années.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-05 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-06 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Mondelange

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Stasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Source: OJS 2018/S 189-427335 (2018-09-27)