Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrat d'assurance dommages aux biens ville de Mimizan
18CME10
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Contrat d'assurance dommages aux biens ville de Mimizan.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance et services de retraite📦
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Description du marché: Contrat d'assurance dommages aux biens ville de Mimizan.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Courant de l'année 2023.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L'exercice de la profession est réservé:
— aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances,
— avec ou non des intermédiaires...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
L'exercice de la profession est réservé:
— aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances,
— avec ou non des intermédiaires en assurances selon l'article L. 511-1 du code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-27
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mimizan
“Dans le dossier de la consultation dématérialisé disponible à l'adresse suivante: https://marchespublics.landespublic.org Les offres qui seront déposées par...”
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos 50, cours de Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://pau.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 204-465346 (2018-10-18)
Avis d'attribution de marché (2018-12-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 244985.10 💰
Description
Description du marché: Assurance dommages aux biens ville de Mimizan.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 204-465346
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Contrat assurance dommages aux biens ville de Mimizan
Date de conclusion du contrat: 2018-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 01
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 01
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 rue Salvador Allendé
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549322266📞
Fax: +33 549323350 📠
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 244985.10 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Villa Noulibos, 50 cours de Lyautey
Source: OJS 2018/S 245-561612 (2018-12-17)