La présente consultation a pour objet la passation d'un contrat collectif obligatoire concernant le régime de prévoyance et de santé pour le personnel de droit privé de Clamart Habitat.
Elle se compose de deux lots, à savoir:
— lot n 1 «Souscription d'un contrat collectif d'assurance Santé à adhésion obligatoire pour le personnel relevant du droit privé»,
— lot n 2 «Souscription d'un régime de prévoyance pour les salariés relevant du droit privé».
Chacun des lots fera l'objet d'un contrat séparé.
Chacun des lots sera assorti d'un maintien des taux, les deux (2) 1 années suivant la mise en place des contrats, soit jusqu'au 31.12.2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-12.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat collectif obligatoire régime de prévoyance et de santé pour le personnel de droit privé de Clamart Habitat
13-2018”
Produits/services: Services d'assurance médicale📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la passation d'un contrat collectif obligatoire concernant le régime de prévoyance et de santé pour le personnel de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la passation d'un contrat collectif obligatoire concernant le régime de prévoyance et de santé pour le personnel de droit privé de Clamart Habitat.
Elle se compose de deux lots, à savoir:
— lot n 1 «Souscription d'un contrat collectif d'assurance Santé à adhésion obligatoire pour le personnel relevant du droit privé»,
— lot n 2 «Souscription d'un régime de prévoyance pour les salariés relevant du droit privé».
Chacun des lots fera l'objet d'un contrat séparé.
Chacun des lots sera assorti d'un maintien des taux, les deux (2) 1 années suivant la mise en place des contrats, soit jusqu'au 31.12.2020.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Complémentaire Santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Le lot n 1 a pour objet la souscription d'un contrat collectif d'assurance Santé à adhésion obligatoire pour le personnel de Clamart Habitat relevant du...”
Description du marché
Le lot n 1 a pour objet la souscription d'un contrat collectif d'assurance Santé à adhésion obligatoire pour le personnel de Clamart Habitat relevant du droit privé. Ce contrat permettra à ce personnel, à leur conjoint ou à leurs enfants à charge d'obtenir une indemnisation complémentaire aux prestations versées par le régime de base de la sécurité sociale, lorsque leur état de santé les amène à engager des frais médicaux, chirurgicaux ou d'hospitalisation dans la limite des garanties fixées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) de la présente consultation, et au maximum dans celle des frais engagés par les bénéficiaires
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Les conditions de participation et le mode de dévolution des offres sont définies aux articles 3.2 et 3.7 du règlement de la consultation.
Le marche sera...”
Informations complémentaires
Les conditions de participation et le mode de dévolution des offres sont définies aux articles 3.2 et 3.7 du règlement de la consultation.
Le marche sera financé par les ressources propres de Clamart Habitat et la participation des assurés
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Régime de prévoyance
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot n 2 a pour la souscription d'un régime de prévoyance pour les salariés de droit privé de Clamart Habitat. Ce contrat permettra à ce personnel de...”
Description du marché
Le lot n 2 a pour la souscription d'un régime de prévoyance pour les salariés de droit privé de Clamart Habitat. Ce contrat permettra à ce personnel de bénéficier d'une participation complémentaire aux régimes de base de la sécurité sociale en cas d'arrêt de travail, d'invalidité ou de décès, dans la limite des garanties définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de la présente consultation.
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Informations complémentaires:
“Le marche sera financé par les ressources propres de Clamart Habitat et la participation des assurés.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats individuels et chaque membres de l'équipe en cas de groupement auront à produire les pièces suivantes complétées:
— lettre de candidature...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats individuels et chaque membres de l'équipe en cas de groupement auront à produire les pièces suivantes complétées:
— lettre de candidature (DC1) et habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2),
— un extrait K-bis de moins de 3 mois,
— copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015,
— déclaration du candidat indiquant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— attestation d'assurance de responsabilité civile et professionnelle couvrant l'ensemble des risques liés aux prestations objet du marché en cours de validité,
— attestations et certificats de moins de 6 moins délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites,
— attestation d'inscription à l'Orias,
— relevé d'identité bancaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-17
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): OPH Clamart Habitat
“Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est accessible par voie électronique sur http://www.e-marchespublics.com et via le site internet de Clamart...”
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est accessible par voie électronique sur http://www.e-marchespublics.com et via le site internet de Clamart (http://clamart-habitat.e-marchespublics.com).
Les offres peuvent être déposées contre récépissé aux horaires d'ouverture de Clamart Habitat, soit du mardi au vendredi de 9:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00 ou transmises par lettre recommandée avec accusée de réception à l'attention de l'OPH «Clamart Habitat» — service marchés publics — 92140 Clamart.
La transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2018/S 171-388630 (2018-09-04)