Contrat collectif obligatoire concernant le régime de santé pour le personnel de droit privé de l'Office de Tourisme de Saint-Cyprien

EPIC Office du Tourisme

Services d'assurance médicale pour les employés de l'Établissement public industriel et commercial Office du Tourisme de Saint-Cyprien.
Marché public passé en procédure adaptée conformément à l'article 27 du décret du 25.3.2016.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-16.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-11-16 Avis de marché
Avis de marché (2018-11-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EPIC Office du Tourisme
Adresse postale: quai Rimbaud
Commune postale: Saint-Cyprien
Code postal: 66750
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le directeur
Téléphone: +33 468373206 📞
Courrier électronique: matt.humpage@otstcyp.com 📧
Fax: +33 468373204 📠
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
URL: http://www.tourisme-saint-cyprien.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat collectif obligatoire concernant le régime de santé pour le personnel de droit privé de l'Office de Tourisme de Saint-Cyprien 18SE083”
Produits/services: Services d'assurance maladie 📦
Brève description:
“Services d'assurance médicale pour les employés de l'Établissement public industriel et commercial Office du Tourisme de Saint-Cyprien. Marché public passé...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 75 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance médicale 📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Cyprien
Description du marché:
“Contrat collectif obligatoire concernant le régime de santé pour le personnel de droit privé de l'Office de Tourisme de Saint-Cyprien.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des garanties
Critère de qualité (pondération): 15 points
Critère de qualité (nom): Gestion administrative
Critère de qualité (pondération): 40 points
Prix (pondération): 45 points
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— pièce 1: le formulaire DC1 portant mention des éventuels membres du groupement (lettre de candidature), — pièce 2: le formulaire DC2, — pièce 3 (à défaut...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de service objet de la consultation réalisées...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“L'agrément de l'assureur ainsi que l'attestation d'inscription à ORIAS pour les intermédiaires.”
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Assureur et inscription à l'ORIAS.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-17 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-17 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://www.montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 224-512697 (2018-11-16)