Services d'assurance médicale pour les employés de l'Établissement public industriel et commercial Office du Tourisme de Saint-Cyprien.
Marché public passé en procédure adaptée conformément à l'article 27 du décret du 25.3.2016.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat collectif obligatoire concernant le régime de santé pour le personnel de droit privé de l'Office de Tourisme de Saint-Cyprien
18SE083”
Produits/services: Services d'assurance maladie📦
Brève description:
“Services d'assurance médicale pour les employés de l'Établissement public industriel et commercial Office du Tourisme de Saint-Cyprien.
Marché public passé...”
Brève description
Services d'assurance médicale pour les employés de l'Établissement public industriel et commercial Office du Tourisme de Saint-Cyprien.
Marché public passé en procédure adaptée conformément à l'article 27 du décret du 25.3.2016.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance médicale📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Cyprien
Description du marché:
“Contrat collectif obligatoire concernant le régime de santé pour le personnel de droit privé de l'Office de Tourisme de Saint-Cyprien.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des garanties
Critère de qualité (pondération): 15 points
Critère de qualité (nom): Gestion administrative
Critère de qualité (pondération): 40 points
Prix (pondération): 45 points
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— pièce 1: le formulaire DC1 portant mention des éventuels membres du groupement (lettre de candidature),
— pièce 2: le formulaire DC2,
— pièce 3 (à défaut...”
Liste et brève description des conditions
— pièce 1: le formulaire DC1 portant mention des éventuels membres du groupement (lettre de candidature),
— pièce 2: le formulaire DC2,
— pièce 3 (à défaut d'utilisation du formulaire DC1): au stade du dépôt de la candidature, le candidat individuel (organisme qui porte et provisionne le risque) ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur:
—— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
—— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— pièce 4: le candidat peut également candidater avec le Document unique de marché européen (DUME).
Le candidat n'est alors pas tenu de fournir les formulaires DC1 et DC2, les déclarations en pièce 3, les informations en pièce 6 et les attestations du point nº 9 s'il candidate à l'accord-cadre avec le formulaire DUME.
Les formulaires DUME se trouvent à l'adresse: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de service objet de la consultation réalisées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de service objet de la consultation réalisées pendant les 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration indiquant les effectifs moyens et annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services effectués (similaires à l'objet de la consultation) au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public (dans ce cas, le candidat indiquera la présence d'une séparation ordonnateur/comptable) ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— pièce 7: attestations fiscales et sociales,
— pièce 8: les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le(s) candidat(s),
— pièce 9: le cas échéant, copie du ou des jugements de redressement judiciaire.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“L'agrément de l'assureur ainsi que l'attestation d'inscription à ORIAS pour les intermédiaires.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Assureur et inscription à l'ORIAS.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-17
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://www.montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat,
— référé contractuel: conformément aux dispositions des L. 551- 13 et R. 551-7 du code de la justice administrative, dans un délai:
—— de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du marché public,
—— de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution. Ce recours ne peut être exercé dans les cas suivants:
——— à l'égard des marchés publics dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de 11 jours après cette publication,
——— à l'égard des marchés publics soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus (marchés à procédure adaptée) lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de 11 jours après cette publication,
——— par les demandeurs ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du code de justice administrative et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
— recours en excès de pouvoir: conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,
— recours de plein contentieux: conformément à l'article R. 421-1 du code de la justice administrative et à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, tout tiers justifiant d'un intérêt lésé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché public.
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Source: OJS 2018/S 224-512697 (2018-11-16)