Construction du musée régional de la Narbonne Antique (Murena) — À narbonne

Languedoc Roussillon Aménagement

Prestation d'assurances dommage ouvrage / CCRD dans le cadre de la construction du musée régional de la Narbonne Antique (Murena) à narbonne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-27.

Qui ?

• Languedoc Roussillon Aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Aude
• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-27	Avis de marché

Avis de marché (2018-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2281-ASSURANCES
Brève description:

Prestation d'assurances dommage ouvrage / CCRD dans le cadre de la construction du musée régional de la Narbonne Antique (Murena) à narbonne

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Languedoc Roussillon Aménagement
Adresse postale: Agissant au nom et pour le compte de la Région Occitanie, 117 rue des États Généraux, CS 19536
Code postal: 34961
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.lr-amenagement.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lr-amenagement.fr 📧
Téléphone: +33 499524527 📞
Fax: +33 499524525 📠
URL des documents: http://www.laregion.fr/Les-marches-publics-33845 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.laregion.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8818&orgAcronyme=j4k 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-27 📅
Date limite de soumission: 2018-09-03 📅
Date de publication: 2018-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 145-332207
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

Variante conformément à l'article 58 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les variantes sont autorisées. 1) variante constituant des modifications à l'initiative des candidats de spécifications prévues dans la solution de base. Exigences minimales pour les variantes: le candidat pourra proposer sa propre solution d'assurance en conformité avec les lois et règlements en vigueur. Il devra au minimum intégrer la structure des garanties demandées dans le/chaque CCTP, sauf exceptions justifiées. Pour ces variantes, le candidat devra compléter un acte d'engagement pour chacune d'elles. Elles seront notées sur les mêmes critères et les mêmes modalités que la solution de base; 2) variante constituant des prestations supplémentaires non demandées par le pouvoir adjudicateur. Elles devront être mentionnées dans l'acte d'engagement. Elles feront l'objet d'un examen séparé. Démarrage prévisionnel des prestations: octobre 2018. Ce marché ne se décompose pas en tranche. Appel d'offres ouvert passé en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des dispositions des articles 25, 33, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les éléments pris en compte pour juger des capacités du candidat conformément à l'article 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 sont: — capacités financières, — capacités professionnelles, — moyens en personnel et en matériels du candidat. Conditions d'obtention des dossiers: dossier sous forme dématérialisée: les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le site internet de la région accessible à l'adresse: http://www.laregion.fr/Les-marches-publics-33845 Lieu de remise des offres: le candidat est invité à remettre son offre sous forme dématérialisée à l'adresse suivante: http://www.laregion.fr/Les-marches-publics-33845 À défaut, remise des offres sous forme papier ou sous support physique électronique: Languedoc Roussillon Aménagement — 117 rue des États Généraux — CS 19536 — 34961 Montpellier, Cedex 2 (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00).

Informations complémentaires

Variante conformément à l'article 58 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les variantes sont autorisées.

1) variante constituant des modifications à l'initiative des candidats de spécifications prévues dans la solution de base. Exigences minimales pour les variantes: le candidat pourra proposer sa propre solution d'assurance en conformité avec les lois et règlements en vigueur. Il devra au minimum intégrer la structure des garanties demandées dans le/chaque CCTP, sauf exceptions justifiées. Pour ces variantes, le candidat devra compléter un acte d'engagement pour chacune d'elles. Elles seront notées sur les mêmes critères et les mêmes modalités que la solution de base;

2) variante constituant des prestations supplémentaires non demandées par le pouvoir adjudicateur. Elles devront être mentionnées dans l'acte d'engagement. Elles feront l'objet d'un examen séparé. Démarrage prévisionnel des prestations: octobre 2018. Ce marché ne se décompose pas en tranche. Appel d'offres ouvert passé en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des dispositions des articles 25, 33, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les éléments pris en compte pour juger des capacités du candidat conformément à l'article 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 sont:

— capacités financières,

— capacités professionnelles,

— moyens en personnel et en matériels du candidat.

Conditions d'obtention des dossiers: dossier sous forme dématérialisée: les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le site internet de la région accessible à l'adresse: http://www.laregion.fr/Les-marches-publics-33845 Lieu de remise des offres: le candidat est invité à remettre son offre sous forme dématérialisée à l'adresse suivante: http://www.laregion.fr/Les-marches-publics-33845 À défaut, remise des offres sous forme papier ou sous support physique électronique: Languedoc Roussillon Aménagement — 117 rue des États Généraux — CS 19536 — 34961 Montpellier, Cedex 2 (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation d'assurances dommage ouvrage / CCRD dans le cadre de la construction du musée régional de la Narbonne Antique (Murena) à Narbonne

Durée de l'accord: 84 mois
Description des options:

Prestations supplémentaires éventuelles: la consultation comporte des prestations supplémentaires éventuelles:

— assurance CNR: constructeur non réalisateur la réponse à ces prestations supplémentaires éventuelles est obligatoire. L'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet. Option au sens du droit communautaire: possibilité de conclure des modifications au sens des articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pour la réalisation de prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet de la présente consultation.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: feder
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Avenue de la Mer, 11000 Narbonne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— pièces et renseignements visés aux articles 44, 45 et 50 à 54 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le candidat peut utiliser le modèle de déclaration du candidat joint au dossier (DC1 ou DC2). Les modèles de déclaration du candidat sont également téléchargeables sur le site internet de Languedoc Roussillon Aménagement à l'adresse suivante: http://www.lr-amenagement.fr rubrique marchés publics,

— document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Le candidat produira une déclaration sur l'honneur en application de l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et des articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 précisant que:

a) il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;

b) il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat:

— chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat réalisé pendant les 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années disponibles,

— moyens en matériel,

— capacités professionnelles,

— si le candidat est en mesure de la fournir: liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut une attestation du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Aucun cautionnement, ni aucune garantie ne sera exigé du titulaire du marché — pas de retenue de garantie. Modalités de paiement du marché: les paiements interviendront selon les modalités fixées aux articles 109 à 121 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le délai global de paiement démarrant à compter de la date de réception de la facture par Languedoc Roussillon Aménagement. Modalités de financement du Marché: conformément aux articles 127 à 131 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Le financement est assuré par les fonds publics propres de la Collectivité et par avance de la Collectivité au Mandataire. Les candidats pourront se présenter sous la forme de groupement d'opérateurs économiques

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société déconomie mixte daménagement
Contact
URL des documents: http://www.laregion.fr/Les-marches-publics-33845 🌏

Référence
Informations complémentaires

Variante conformément à l'article 58 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les variantes sont autorisées.

1) variante constituant des modifications à l'initiative des candidats de spécifications prévues dans la solution de base. Exigences minimales pour les variantes: le candidat pourra proposer sa propre solution d'assurance en conformité avec les lois et règlements en vigueur. Il devra au minimum intégrer la structure des garanties demandées dans le/chaque CCTP, sauf exceptions justifiées. Pour ces variantes, le candidat devra compléter un acte d'engagement pour chacune d'elles. Elles seront notées sur les mêmes critères et les mêmes modalités que la solution de base;

2) variante constituant des prestations supplémentaires non demandées par le pouvoir adjudicateur. Elles devront être mentionnées dans l'acte d'engagement. Elles feront l'objet d'un examen séparé. Démarrage prévisionnel des prestations: octobre 2018. Ce marché ne se décompose pas en tranche. Appel d'offres ouvert passé en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des dispositions des articles 25, 33, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les éléments pris en compte pour juger des capacités du candidat conformément à l'article 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 sont:

— capacités financières,

— capacités professionnelles,

— moyens en personnel et en matériels du candidat.

Conditions d'obtention des dossiers: dossier sous forme dématérialisée: les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le site internet de la région accessible à l'adresse: http://www.laregion.fr/Les-marches-publics-33845 Lieu de remise des offres: le candidat est invité à remettre son offre sous forme dématérialisée à l'adresse suivante: http://www.laregion.fr/Les-marches-publics-33845 À défaut, remise des offres sous forme papier ou sous support physique électronique: Languedoc Roussillon Aménagement — 117 rue des États Généraux — CS 19536 — 34961 Montpellier, Cedex 2 (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2018/S 145-332207 (2018-07-27)

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