Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Construction du musée régional de la Narbonne Antique (Murena) — À narbonne
2281-ASSURANCES”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Prestation d'assurances dommage ouvrage / CCRD dans le cadre de la construction du musée régional de la Narbonne Antique (Murena) à narbonne”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Avenue de la Mer, 11000 Narbonne
Description du marché:
“Prestation d'assurances dommage ouvrage / CCRD dans le cadre de la construction du musée régional de la Narbonne Antique (Murena) à Narbonne” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestations supplémentaires éventuelles: la consultation comporte des prestations supplémentaires éventuelles:
— assurance CNR: constructeur non réalisateur...”
Description des options
Prestations supplémentaires éventuelles: la consultation comporte des prestations supplémentaires éventuelles:
— assurance CNR: constructeur non réalisateur la réponse à ces prestations supplémentaires éventuelles est obligatoire. L'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet. Option au sens du droit communautaire: possibilité de conclure des modifications au sens des articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pour la réalisation de prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet de la présente consultation.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: feder
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— pièces et renseignements visés aux articles 44, 45 et 50 à 54 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le candidat peut utiliser le modèle de déclaration du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— pièces et renseignements visés aux articles 44, 45 et 50 à 54 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le candidat peut utiliser le modèle de déclaration du candidat joint au dossier (DC1 ou DC2). Les modèles de déclaration du candidat sont également téléchargeables sur le site internet de Languedoc Roussillon Aménagement à l'adresse suivante: http://www.lr-amenagement.fr rubrique marchés publics,
— document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Le candidat produira une déclaration sur l'honneur en application de l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et des articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 précisant que:
a) il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;
b) il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
“Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat:
— chiffre d'affaires global des 3 derniers...”
Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat:
— chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat réalisé pendant les 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années disponibles,
— moyens en matériel,
— capacités professionnelles,
— si le candidat est en mesure de la fournir: liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut une attestation du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucun cautionnement, ni aucune garantie ne sera exigé du titulaire du marché — pas de retenue de garantie. Modalités de paiement du marché: les paiements...”
Conditions d'exécution du contrat
Aucun cautionnement, ni aucune garantie ne sera exigé du titulaire du marché — pas de retenue de garantie. Modalités de paiement du marché: les paiements interviendront selon les modalités fixées aux articles 109 à 121 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le délai global de paiement démarrant à compter de la date de réception de la facture par Languedoc Roussillon Aménagement. Modalités de financement du Marché: conformément aux articles 127 à 131 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Le financement est assuré par les fonds publics propres de la Collectivité et par avance de la Collectivité au Mandataire. Les candidats pourront se présenter sous la forme de groupement d'opérateurs économiques
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-04
16:00 📅
“Variante conformément à l'article 58 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les variantes sont autorisées.
1) variante constituant des modifications à...”
Variante conformément à l'article 58 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les variantes sont autorisées.
1) variante constituant des modifications à l'initiative des candidats de spécifications prévues dans la solution de base. Exigences minimales pour les variantes: le candidat pourra proposer sa propre solution d'assurance en conformité avec les lois et règlements en vigueur. Il devra au minimum intégrer la structure des garanties demandées dans le/chaque CCTP, sauf exceptions justifiées. Pour ces variantes, le candidat devra compléter un acte d'engagement pour chacune d'elles. Elles seront notées sur les mêmes critères et les mêmes modalités que la solution de base;
2) variante constituant des prestations supplémentaires non demandées par le pouvoir adjudicateur. Elles devront être mentionnées dans l'acte d'engagement. Elles feront l'objet d'un examen séparé. Démarrage prévisionnel des prestations: octobre 2018. Ce marché ne se décompose pas en tranche. Appel d'offres ouvert passé en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des dispositions des articles 25, 33, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les éléments pris en compte pour juger des capacités du candidat conformément à l'article 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 sont:
— capacités financières,
— capacités professionnelles,
— moyens en personnel et en matériels du candidat.
Conditions d'obtention des dossiers: dossier sous forme dématérialisée: les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le site internet de la région accessible à l'adresse: http://www.laregion.fr/Les-marches-publics-33845 Lieu de remise des offres: le candidat est invité à remettre son offre sous forme dématérialisée à l'adresse suivante: http://www.laregion.fr/Les-marches-publics-33845 À défaut, remise des offres sous forme papier ou sous support physique électronique: Languedoc Roussillon Aménagement — 117 rue des États Généraux — CS 19536 — 34961 Montpellier, Cedex 2 (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2018/S 145-332207 (2018-07-27)