Conseil assistance pour la négociation d'un contrat de vente en l'état futur d'achèvement et d'un bail commercial et de rédaction des actes notariés afférents du projet center parcs
Prestations de conseil et d'assistance pour la négociation d'un contrat de vente en l'état futur d'achèvement et d'un bail commercial et de rédaction des actes notariés afférents du projet center parcs de Lot-Et-Garonne.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-15.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conseil assistance pour la négociation d'un contrat de vente en l'état futur d'achèvement et d'un bail commercial et de rédaction des actes notariés...”
Titre
Conseil assistance pour la négociation d'un contrat de vente en l'état futur d'achèvement et d'un bail commercial et de rédaction des actes notariés afférents du projet center parcs
VEFACENTERPARCS
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Produits/services: Services juridiques📦
Brève description:
“Prestations de conseil et d'assistance pour la négociation d'un contrat de vente en l'état futur d'achèvement et d'un bail commercial et de rédaction des...”
Brève description
Prestations de conseil et d'assistance pour la négociation d'un contrat de vente en l'état futur d'achèvement et d'un bail commercial et de rédaction des actes notariés afférents du projet center parcs de Lot-Et-Garonne.
Prestations de conseil et d'assistance pour la négociation d'un contrat de vente en l'état futur d'achèvement et d'un bail commercial et de rédaction des actes notariés afférents du projet center parcs de Lot-Et-Garonne.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Les candidats et leurs sous-traitants éventuels devront justifier des conditions légales les habilitant, au titre de la loi n 71-1130 du 31.12.1971, à...”
Les candidats et leurs sous-traitants éventuels devront justifier des conditions légales les habilitant, au titre de la loi n 71-1130 du 31.12.1971, à réaliser des consultations juridiques à titre principal (professionnels du droit tels que les avocats par exemple) ou à titre accessoire à leur activité principale (autre profession réglementée ou agrément circonscrit à un secteur d'activité) et préciseront de quelle catégorie professionnelle ils relèvent. Ils devront également justifier de la souscription d'une assurance professionnelle couvrant les risques liés à leur activité (Cf. notamment article 55 de la loi de 1971 précitée). Les critères de jugement des offres sont les suivants:
— valeur technique 60 % (note sur 100 points) jugée au regard du mémoire en fonction des trois sous critères suivants:
—— qualité de l'approche méthodologique, clarté et cohérence de la réponse au regard du CCTP. La réponse sera notée sur 50 points,
—— adéquation de l'équipe technique dédiée. La réponse sera notée sur 30 points,
—— planning d'exécution. La réponse sera notée sur 20 points,
— prix des prestations 40 % jugé au regard de la proposition détaillée des émoluments (annexe à l'acte d'engagement) (en EUR HT)
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Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 178-403511 (2018-09-13)
Avis d'attribution de marché (2019-01-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de Lot-et-Garonne
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conseil assistance pour la négociation d'un contrat de vente en l'État futur d'achèvement et d'un bail commercial et de rédaction des actes notariés...”
Titre
Conseil assistance pour la négociation d'un contrat de vente en l'État futur d'achèvement et d'un bail commercial et de rédaction des actes notariés afférents du projet center parcs
VEFACENTERPARCS
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Brève description:
“Prestations de conseil et d'assistance pour la négociation d'un contrat de vente en l'État futur d'achèvement et d'un bail commercial et de rédaction des...”
Brève description
Prestations de conseil et d'assistance pour la négociation d'un contrat de vente en l'État futur d'achèvement et d'un bail commercial et de rédaction des actes notariés afférents dans le cadre du projet center parcs de Lot-et-Garonne.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 301 000 💰
Description
Description du marché:
“Prestations de conseil et d'assistance pour la négociation d'un contrat de vente en l'État futur d'achèvement et d'un bail commercial et de rédaction des...”
Description du marché
Prestations de conseil et d'assistance pour la négociation d'un contrat de vente en l'État futur d'achèvement et d'un bail commercial et de rédaction des actes notariés afférents dans le cadre du projet center parcs de Lot-et-Garonne.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 178-403511
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18S106
Titre:
“Conseil et assistance pour la négociation d'un contrat de VEFA et d'un bail commercial et de rédaction des actes notariés afférents dans le cadre du projet...”
Titre
Conseil et assistance pour la négociation d'un contrat de VEFA et d'un bail commercial et de rédaction des actes notariés afférents dans le cadre du projet center parcs
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Date de conclusion du contrat: 2018-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS B&C Office
Adresse postale: 40 rue de Rémusat
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 534450210📞
Courrier électronique: danielle.gentillet@lotetgaronne.fr📧
Fax: +33 534450212 📠
Région: Lot-et-Garonne🏙️
URL: http://demat.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 301 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 005-007677 (2019-01-04)