Objet Champ d'application du marché
Titre: Ccgb_Plui_2018
CCGB_PLUi_2018
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Brève description:
“Élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal soumis à évaluation environnementale (PLUI).”
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Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Lieu d'exécution: Yonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Chéroy
Description du marché:
“Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal soumis à évaluation environnementale (PLUI).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 40
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— si le candidat utilise le DUME:
—— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 en complétant le DUME...”
Liste et brève description des conditions
— si le candidat utilise le DUME:
—— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé en français avec:
— si le candidat n'utilise pas le DUME:
—— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires — marchés publics),
—— la forme juridique du candidat,
—— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
—— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,
—— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 seront exclus,
—— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 pourront être exclus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— si le candidat utilise le DUME:
—— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret n 2016-360 du 25 mars 2016 en complétant le DUME...”
Liste et brève description des critères de sélection
— si le candidat utilise le DUME:
—— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret n 2016-360 du 25 mars 2016 en complétant le DUME rédigé en français avec:
— si le candidat n'utilise pas le DUME:
—— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
—— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016,
—— des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
“Le chiffre d'affaire annuel du candidat devra être au moins égal à 1,5 fois le montant de son offre.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— si le candidat utilise le DUME:
—— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret n 2016-036 du 25.3.2016 en complétant le DUME...”
Liste et brève description des critères de sélection
— si le candidat utilise le DUME:
—— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret n 2016-036 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé en français avec:
— si le candidat n'utilise pas le DUME:
a) Expérience: la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur;
b) Capacités professionnelles:
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,
c) Capacités techniques:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public,
— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-07
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Chéroy
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 190-429846 (2018-09-28)
Avis d'attribution de marché (2019-01-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Gâtinais Bourgogne
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal soumis à évaluation environnementale (PLUI)”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 355 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Chéroy.
Description du marché:
“Élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal soumis à évaluation environnementale (PLUI).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 75
Prix (pondération): 25
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 190-429846
Attribution du marché
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Numéro de contrat: CCGB_PLUi_2018
Titre:
“Élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal soumis à évaluation environnementale (PLUI)”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Initiative Aménagement et Développement
Numéro d'enregistrement national: 33975264400015
Adresse postale: 4 passage Jules Didier
Commune postale: Vesoul
Code postal: 70000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Saône🏙️
URL: http://initiativead.com🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: DSC Avocats
Numéro d'enregistrement national: 39101541900016
Adresse postale: 23 rue de la Préfecture
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Région: Doubs🏙️
URL: https://www.dsc-avocats.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 340 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 355 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 005-007675 (2019-01-04)