Ccgb_Plui_2018

Communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne

Élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal soumis à évaluation environnementale (PLUI).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-28 Avis de marché
2019-01-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne
Numéro d'enregistrement national: 24890074800018
Adresse postale: 6 rue Danton
Commune postale: Chéroy
Code postal: 89690
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 386977194 📞
Courrier électronique: guillaumewillemin@gatinais-bourgogne.fr 📧
Région: Yonne 🏙️
URL: http://www.gatinais-bourgogne.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-bourgogne.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.e-bourgogne.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=52073&orgAcronyme=c7z 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ccgb_Plui_2018 CCGB_PLUi_2018
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Brève description:
“Élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal soumis à évaluation environnementale (PLUI).”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution: Yonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Chéroy
Description du marché:
“Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal soumis à évaluation environnementale (PLUI).”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 40

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— si le candidat utilise le DUME: —— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 en complétant le DUME...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— si le candidat utilise le DUME: —— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret n 2016-360 du 25 mars 2016 en complétant le DUME...”    Afficher plus
Conditions de participation

“Le chiffre d'affaire annuel du candidat devra être au moins égal à 1,5 fois le montant de son offre.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— si le candidat utilise le DUME: —— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret n 2016-036 du 25.3.2016 en complétant le DUME...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-05 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-07 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Chéroy

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 190-429846 (2018-09-28)
Avis d'attribution de marché (2019-01-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Gâtinais Bourgogne

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal soumis à évaluation environnementale (PLUI)”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 355 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Chéroy.
Description du marché:
“Élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal soumis à évaluation environnementale (PLUI).”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 75
Prix (pondération): 25

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 190-429846

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: CCGB_PLUi_2018
Titre:
“Élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal soumis à évaluation environnementale (PLUI)”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Initiative Aménagement et Développement
Numéro d'enregistrement national: 33975264400015
Adresse postale: 4 passage Jules Didier
Commune postale: Vesoul
Code postal: 70000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Saône 🏙️
URL: http://initiativead.com 🌏
Le contractant est une PME
Nom: DSC Avocats
Numéro d'enregistrement national: 39101541900016
Adresse postale: 23 rue de la Préfecture
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Région: Doubs 🏙️
URL: https://www.dsc-avocats.com/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 340 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 355 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 005-007675 (2019-01-04)