Autoroute A 1 — écopont d'Ermenonville — maîtrise d'œuvre et assistance à maîtrise d'ouvrage

Brève description

L'accord-cadre de maîtrise d'œuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage concerne l'opération de rétablissement des continuités écologiques au-dessus de l'autoroute A 1 dans la traversée de la forêt d'Ermenonville incluant à minima la création d'un écopont. La mission part du positionnement du ou des ouvrages jusqu'à la réception des travaux et la mise en service. Cette opération comprend des travaux de génie civil sur autoroute en service. La mission comprend la production d'études techniques, paysagères et architecturales et la production de dossiers réglementaires. Les dossiers réglementaires (étude d'impact, CNPN, CDNPS incluant la concertation avec l'ABF et l'inspecteur des sites...) seront produits par et sous la responsabilité du titulaire, avec l'assistance d'un bureau d'étude faune/flore qui sera missionné par le MOA.

Informations complémentaires

Dossier technique: la capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée sur la base des renseignements suivants:

A— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

B— références de prestations similaires en cours ou réalisées au cours des 5 dernières années (en particulier en matière de réalisation d'ouvrage d'art sur autoroute en service, réalisation de passage faune et production de dossiers réglementaires, notamment dossiers CNPN et CDNPS), indiquant notamment leur montant, leur date, leur nature précise, la période de réalisation, le donneur d'ordre public ou privé;

C— indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de services de même nature que celle du marché. Les concurrents devront impérativement intégrer dans leur équipe un architecte et un paysagiste;

D— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

E— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte concurrent;

F— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services à des spécifications ou des normes. Les renseignements demandés ci-dessus peuvent être fournis dans les documents dûment remplis respectivement DC 1 et DC 2 téléchargeable sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat — Nota: le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat fournira les documents mentionnés ci-dessus pour chaque sous-traitant ainsi que le contrat de sous-traité ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.

Les candidatures seront adressées à l'adresse suivante: SANEF, service des marchés, BP 50073, 60304 Senlis Cedex avec la mention: «Appel à candidatures pour: autoroute A1 — écopont d'Ermenonville — maîtrise d'œuvre et assistance à maîtrise d'ouvrage» «Ne pas ouvrir avant la date fixée». Les enveloppes devront être remises à l'adresse susvisée par lettre recommandée avec accusé de réception ou contre récépissé. Une même entreprise ne pourra représenter plus d'un groupement d'entreprises. Les concurrents sont également autorisés à transmettre leur candidature par voie électronique sur l'adresse internet du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com — Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque concurrent. L'absence d'un des documents demandés est de nature à entraîner l'élimination du candidat. Les candidats qui auront été agréés par le maître d'ouvrage pourront retirer le DCE sur la plateforme achatpublic.com — Un e-mail sera transmis via la plateforme aux candidats agréés. Par conséquent, les candidats doivent impérativement renseigner dans leur dossier de candidature un nom ainsi qu'une adresse électronique correcte afin de pouvoir être destinataire des informations complémentaires diffusées, modifications, et de toutes précisions. Les candidats sont responsables de l'adresse électronique renseignée dans leurs documents de candidature. La responsabilité du maître d'ouvrage ne pourra être engagée en aucune manière du fait du renseignement erroné de cette adresse électronique. Les documents de la consultation seront téléchargeables sur la plateforme uniquement par les candidats qui auront été agréés. Les modalités pratiques sont détaillées sur le site.

Capacité technique et professionnelle

Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités professionnelles et techniques sont détaillés dans la rubrique «autres informations» de la présente publicité. Ces renseignements portent sur la déclaration sur les effectifs, sur les références via des prestations similaires, sur la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, sur des certificats de qualifications professionnelles, sur l'indication de titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, sur la description de l'équipement technique et sur les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité.

Brève description

L'accord-cadre de maîtrise d'œuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage concerne l'opération de rétablissement des continuités écologiques au-dessus de l'autoroute A1 dans la traversée de la forêt d'Ermenonville incluant a minima la création d'un Écopont. La mission part du positionnement du ou des ouvrages jusqu'à la réception des travaux et la mise en service. Cette opération comprend des travaux de génie civil sur autoroute en service. La mission comprend la production d'études techniques, paysagères et architecturales et la production de dossiers réglementaires. Les dossiers réglementaires (étude d'impact, CNPN, CDNPS incluant la concertation avec l'ABF et l'inspecteur des sites…) seront produits par et sous la responsabilité du titulaire, avec l'assistance d'un bureau d'étude faune/flore qui sera missionné par le MOA.