Assurances risques statutaires

Communauté de communes Sud Roussillon

Pour les agents affiliés à La CNRACL et à l'Icantec. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1.1.2019. La durée de la période initiale des prestations est de 12 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SIACI Saint-Honore

Qui ?

• Communauté de communes Sud Roussillon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-05	Avis de marché
2018-12-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 18ser03
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Sud Roussillon
Adresse postale: 16 rue Jean & Jérôme Tharaud, CS 50034
Code postal: 66751
Commune postale: Saint-Cyprien Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sudroussillon.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 468373064 📞
URL des documents: https://sudroussillon.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://sudroussillon.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-05 📅
Date limite de soumission: 2018-10-19 📅
Date de publication: 2018-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 173-392582
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://sudroussillon.marches-publics.info/ — la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 18ser03.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour les agents affiliés à La CNRACL et a l'Icantec. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1.1.2019. La durée de la période initiale des prestations est de 12 mois.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.

Description des options: Franchises sur les risques assurés

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) — si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; les certificats d'agréments en cours de validité de la branche objet du marché; l'habilitation à engager donnée au signataire de la candidature et des offres.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Assureurs, courtiers dûment mandatés

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24660028200114
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://sudroussillon.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://sudroussillon.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Sud Roussillon: M. Bouche Christian, responsable des commandes publiques
Adresse postale: 16 rue Jean et Jérôme Tharaud
Courrier électronique: commandes-publiques@sudroussillon.fr 📧
Pays: Pyrénées-Orientales 🏙️
Adresse Internet: https://sudroussillon.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communaute de communes Sud Roussillon: M. Bouche Christian, responsable des commandes publiques

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2018/S 173-392582 (2018-09-05)

Avis d'attribution de marché (2018-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour les agents affiliés à la CNRACL et à l'Icantec. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1.1.2019. La durée de la période initiale des prestations est de 12 mois.

Valeur totale du marché: 136 833 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-17 📅
Date de publication: 2018-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 245-561722
Se réfère à l'avis: 2018/S 173-392582
Numéro JO-S: 245

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Franchises sur les risques assurés.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-14 📅
Nom: Siaci Saint-Honoré
Adresse postale: 18 rue de Courcelles
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 136833.95 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2018/S 245-561722 (2018-12-17)

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