Assurances risques statutaires et flotte véhicules pour les besoins de la ville (port inclus) de Frontignan

Ville de Frontignan

Les prestations d'assurance sont réparties selon l'allotissement suivant:
— N du lot — intitulé — code CPV
—— 01 — risques statutaires agents affiliés CNRACL — 66512000-2,
—— 02 — flotte véhicules et risques annexes — 66514110-0

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-29.

Qui ?

• Ville de Frontignan

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard
• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-29	Avis de marché

Avis de marché (2018-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Les prestations d'assurance sont réparties selon l'allotissement suivant: — N —— 01 — risques statutaires agents affiliés CNRACL — 66512000-2, —— 02 — flotte véhicules et risques annexes — 66514110-0

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Frontignan
Adresse postale: Hôtel de ville, BP 308
Code postal: 34113
Commune postale: Frontignan
Contact
Adresse Internet: http://www.frontignan.fr 🌏
Courrier électronique: c.weron@frontignan.fr 📧
Téléphone: +33 467185025 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-29 📅
Date limite de soumission: 2018-10-10 📅
Date de publication: 2018-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 167-380538
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

Les variantes seront prises en considération dans les conditions précisées au règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations d'assurance sont réparties selon l'allotissement suivant:

— N

—— 01 — risques statutaires agents affiliés CNRACL — 66512000-2,

—— 02 — flotte véhicules et risques annexes — 66514110-0

Valeur totale estimée: 1 122 325 EUR 💰
Intitulé du lot: Risques statutaires agents affiliés CNRACL
Numéro du lot: 1
Brève description: Risques statutaires agents affiliés CNRACL.
Valeur estimée hors TVA: 767 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

Les variantes seront prises en considération dans les conditions précisées au règlement de la consultation.

Intitulé du lot: Assurances flotte véhicules (port inclus)
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestation de service d'assurances de flotte véhicules.
Valeur estimée hors TVA: 355 325 EUR 💰
Description des options:

Prestations supplémentaires obligatoires:

— matériels et marchandises transportés,

— mission,

— bris de machines engins (port)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Frontignan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour les courtiers et sociétés de courtage, garantie financière au sens du code des assurances

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pierre Bouldoire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ace consultants
Adresse postale: 42 boulevard Calmette, BP 10191
Commune postale: Villeneuve-lez-Avignon Cedex
Code postal: 30401
Téléphone: +33 490275810 📞
Courrier électronique: aceconsult@orange.fr 📧
Pays: Gard 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Ce marché est destiné à être remis en concurrence dans 5 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 02
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif des règlements amiable des différents et litiges en matière de marchés publics de Marseille
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 167-380538 (2018-08-29)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)