Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurances risques statutaires et flotte véhicules pour les besoins de la ville (port inclus) de Frontignan”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Les prestations d'assurance sont réparties selon l'allotissement suivant:
— N du lot — intitulé — code CPV
—— 01 — risques statutaires agents affiliés...”
Brève description
Les prestations d'assurance sont réparties selon l'allotissement suivant:
— N du lot — intitulé — code CPV
—— 01 — risques statutaires agents affiliés CNRACL — 66512000-2,
—— 02 — flotte véhicules et risques annexes — 66514110-0
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 122 325 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires agents affiliés CNRACL
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Frontignan.
Description du marché: Risques statutaires agents affiliés CNRACL.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 767 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Les variantes seront prises en considération dans les conditions précisées au règlement de la consultation.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurances flotte véhicules (port inclus)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Prestation de service d'assurances de flotte véhicules.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 355 325 💰
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestations supplémentaires obligatoires:
— matériels et marchandises transportés,
— mission,
— bris de machines engins (port)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour les courtiers et sociétés de courtage, garantie financière au sens du code des assurances” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-11
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Ce marché est destiné à être remis en concurrence dans 5 ans.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 02
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif des règlements amiable des différents et litiges en matière de marchés publics de Marseille”
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 02
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Source: OJS 2018/S 167-380538 (2018-08-29)