Assurances risques statutaires et flotte véhicules pour les besoins de la ville (port inclus) de Frontignan

Ville de Frontignan

Les prestations d'assurance sont réparties selon l'allotissement suivant:
— N du lot — intitulé — code CPV
—— 01 — risques statutaires agents affiliés CNRACL — 66512000-2,
—— 02 — flotte véhicules et risques annexes — 66514110-0

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-29.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-08-29 Avis de marché
Avis de marché (2018-08-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Frontignan
Adresse postale: Hôtel de ville, BP 308
Commune postale: Frontignan
Code postal: 34113
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Pierre Bouldoire
Téléphone: +33 467185025 📞
Courrier électronique: c.weron@frontignan.fr 📧
Région: Hérault 🏙️
URL: http://www.frontignan.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Ace consultants
Adresse postale: 42 boulevard Calmette, BP 10191
Commune postale: Villeneuve-lez-Avignon Cedex
Code postal: 30401
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 490275810 📞
Courrier électronique: aceconsult@orange.fr 📧
Région: Gard 🏙️
URL: http://www.frontignan.fr 🌏
Communication
URL de participation: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurances risques statutaires et flotte véhicules pour les besoins de la ville (port inclus) de Frontignan”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Les prestations d'assurance sont réparties selon l'allotissement suivant: — N du lot — intitulé — code CPV —— 01 — risques statutaires agents affiliés...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 122 325 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires agents affiliés CNRACL
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Frontignan.
Description du marché: Risques statutaires agents affiliés CNRACL.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 767 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“Les variantes seront prises en considération dans les conditions précisées au règlement de la consultation.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurances flotte véhicules (port inclus)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Prestation de service d'assurances de flotte véhicules.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 355 325 💰
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Prestations supplémentaires obligatoires: — matériels et marchandises transportés, — mission, — bris de machines engins (port)”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour les courtiers et sociétés de courtage, garantie financière au sens du code des assurances”
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-10 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-11 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Ce marché est destiné à être remis en concurrence dans 5 ans.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 02
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif des règlements amiable des différents et litiges en matière de marchés publics de Marseille”
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 02
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Source: OJS 2018/S 167-380538 (2018-08-29)