Pour les agents affiliés à La CNRACL et à l'Icantec. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1.1.2019. La durée de la période initiale des prestations est de 12 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-19.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurances risques statutaires
18ser03
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Pour les agents affiliés à La CNRACL et à l'Icantec. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de...”
Brève description
Pour les agents affiliés à La CNRACL et à l'Icantec. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1.1.2019. La durée de la période initiale des prestations est de 12 mois.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Description du marché:
“Pour les agents affiliés à La CNRACL et a l'Icantec. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de...”
Description du marché
Pour les agents affiliés à La CNRACL et a l'Icantec. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1.1.2019. La durée de la période initiale des prestations est de 12 mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Franchises sur les risques assurés
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) — si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; les certificats d'agréments en cours de validité de la branche objet du marché; l'habilitation à engager donnée au signataire de la candidature et des offres.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Assureurs, courtiers dûment mandatés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-29
00:00 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://sudroussillon.marches-publics.info/ —...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://sudroussillon.marches-publics.info/ — la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 18ser03.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2018/S 173-392582 (2018-09-05)
Avis d'attribution de marché (2018-12-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Pour les agents affiliés à la CNRACL et à l'Icantec. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de...”
Brève description
Pour les agents affiliés à la CNRACL et à l'Icantec. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1.1.2019. La durée de la période initiale des prestations est de 12 mois.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 136 833 💰
Description
Description du marché:
“Pour les agents affiliés à la CNRACL et à l'Icantec. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de...”
Description du marché
Pour les agents affiliés à la CNRACL et à l'Icantec. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1.1.2019. La durée de la période initiale des prestations est de 12 mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options: Franchises sur les risques assurés.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 173-392582
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-11-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Siaci Saint-Honoré
Adresse postale: 18 rue de Courcelles
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 136833.95 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2018/S 245-561722 (2018-12-17)