Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurances IARD
Produits/services: Services financiers et d'assurance📦
Brève description: Services d'assurances
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché: Dommages aux biens et annexes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Lot 1: bris de machine informatique, matériel électronique, bureautique, vidéo, photo, sonorisation, station météo et appareillage divers: multirisque...”
Description des options
Lot 1: bris de machine informatique, matériel électronique, bureautique, vidéo, photo, sonorisation, station météo et appareillage divers: multirisque exposition «garantie de type clou à clou»
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance des responsabilités et défense recours — dommages causés à autrui & individuelle” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Assurance des responsabilités et défense recours — dommages causés à autrui & individuelle accident” Informations sur les options
Description des options: Protection juridique de la collectivité: maître d'ouvrage
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Flotte automobile et accessoires
Informations sur les options
Description des options:
“Matériel / marchandises transportées: bris de machine: auto missions des élus et collaborateurs”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique et défense pénale
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché: Protection juridique et défense pénale
Informations sur les options
Description des options:
“La protection juridique générale de la collectivité.
Garanties optionnelles:
— la protection juridique de la collectivité en tant que maître d'ouvrage,
— la...”
Description des options
La protection juridique générale de la collectivité.
Garanties optionnelles:
— la protection juridique de la collectivité en tant que maître d'ouvrage,
— la protection juridique des agents et anciens agents,
— la protection juridique des élus et délégués.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Risques statutaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Voir règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-10
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 137-313047 (2018-07-16)
Avis d'attribution de marché (2018-12-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Marchés d'assurances.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 119 943 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Dommages aux biens et annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Gestion et suivi des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Description
Description du marché:
“Assurance des responsabilités et défense recours — dommages causés à autrui & individuelle.”
Description du marché: Flotte automobile et accessoires.
Description du marché: Protection juridique et défense pénale.
Description du marché: Risques statutaires.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 137-313047
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20180065
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Dommages aux biens et annexes
Date de conclusion du contrat: 2018-11-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 82 299 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20180066
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Responsabilités et défense recours
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama
Région: Vienne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 192 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20180067
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Flotte automobile et accessoires
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 743 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20180068
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Protection juridique et défense pénale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 712 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 20180069
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Risques statutaires
Nom et adresse du contractant
Nom: Cnp
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2.68 💰
Source: OJS 2018/S 236-539796 (2018-12-05)