Assurances en responsabilité hospitalière, atteinte à l'environnement, recherches, risques professionnels, protection juridique pour les besoins du Ght44

CHU de Nantes

Assurances en responsabilité hospitalière, atteinte à l'environnement, recherches, risques professionnels, protection juridique pour les besoins du Ght44.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bureau européen d'assurance hospitalière — BEAH
• CFPD
• HDI Global SE
• Lloyd's de Londres
• Sarre & Moselle SAS
• SAS Verlingue
• Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM)
• Xl Insurance Company
• Yvelin sas

Qui ?

• CHU de Nantes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-20	Avis de marché
2018-09-10	Informations complémentaires
2019-01-28	Avis d'attribution de marché
2019-07-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: AOO-18073
Brève description:

Assurances en responsabilité hospitalière, atteinte à l'environnement, recherches, risques professionnels, protection juridique pour les besoins du Ght44.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Nantes
Adresse postale: 5 allée de l'île gloriette
Code postal: 44093
Commune postale: Nantes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-nantes.fr 🌏
Courrier électronique: bureau.desmarches@chu-nantes.fr 📧
Téléphone: +33 240846887 📞
Fax: +33 240846885 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=388627&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-20 📅
Date limite de soumission: 2018-09-14 📅
Date de publication: 2018-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 141-323010
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Le marché public est ordinaire.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance en Responsabilité hospitalière — Établissements MCO
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le marché public pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 1 an.
Informations complémentaires: Le marché public est ordinaire.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance en responsabilité hospitalière — Autres centres hospitaliers.
Informations complémentaires: Le marché public est ordinaire
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance en responsabilité hospitalière — Centre hospitalier de Blain.
Description des renouvellements: Le marché public pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 1 an
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance atteinte à l'environnement
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance des recherches impliquant la personne humaine
Informations complémentaires:

Le marché public est un accord cadre qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions de l'article 78 I alinéa 3 et l'article 80 du décret nº 2016-360, conclu avec un seul opérateur économique, sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité.

Numéro du lot: 6
Brève description: Assurances des risques professionnels.
Numéro du lot: 7
Brève description: Protection Juridique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

La Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Présentation de la liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet du marché public, notamment la liste des établissements de santé avec lequel le prestataire a ou a eu un marché public (indiquer les noms et coordonnées téléphoniques des personnes à contacter éventuellement pour information) certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent, ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et réglementaires du Code des assurances. Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garanties financières conformes aux dispositions du livre V, titre 1 du Code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance. Les intermédiaires d'assurance devront fournir le mandat de la société qu'ils représentent. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des mandataires.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=388627&orgAcronyme=x7c 🌏
Adresse postale: Pôle investissement, logistique et nouvel hôpital — Secrétariat de la direction des achats — bâtiment Providence — 85 rue Saint Jacques
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://www.chu-nantes.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Premier semestre 2022

Les plis pourront être envoyés par voie électronique ou par voie postale aux adresses et selon les modalités indiquées dans le règlement de consultation. Des solutions alternatives obligatoires à l'initiative de l'acheteur sont demandées sur certains lots.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel (Art L551-1 et s. du CJA)

— Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA)

— Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne »

Source: OJS 2018/S 141-323010 (2018-07-20)

Informations complémentaires (2018-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurances en responsabilité hospitalière, atteinte à l'environnement, recherches, risques professionnels, protection juridique pour les besoins du GHT44

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 5 allée de l'Île Gloriette

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-10 📅
Date limite de soumission: 2018-09-24 📅
Date de publication: 2018-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 176-399671
Se réfère à l'avis: 2018/S 141-323010
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
La date limite de réception des offres est reportée au 24.9.2018 à 12:00
Source: OJS 2018/S 176-399671 (2018-09-10)

Avis d'attribution de marché (2019-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurances en responsabilité hospitalière, atteinte à l'environnement, recherches, risques professionnels, protection juridique pour les besoins du GHT 44.

Valeur totale du marché: 7525170.92 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-28 📅
Date de publication: 2019-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 022-048444
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées sont mentionnées à la section I du présent avis. Tous les marchés sont conclus à compter du 1.1.2019 pour une période d'1 an, reconductible 3 fois 1 an, soit jusqu'au 31.12.2022.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance en responsabilité hospitalière —…

… établissements MCO.

… autres centres hospitaliers.

Assurance atteinte à l'environnement.

Assurance des recherches impliquant la personne humaine.

Protection juridique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Organisation, fonctionnement, moyens et services associés
Gestion des sinistres
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Organisation fonctionnement, moyens et services associés
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Organisation fonctionnement, moyens, gestion des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
30
Prix (pondération): 60
40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-20 📅
Nom: Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM)
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 8
Code postal: 69372
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 6885704.92 EUR 💰
Nom: Bureau européen d'assurance hospitalière — BEAH
Adresse postale: 16 18 rue de Londres
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Nom: Lloyd's de Londres
Adresse postale: 8/10 rue Lamenais
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 147 384 EUR 💰
Nom: Bureau européen d'assurance Hospitalière — BEAH
Valeur totale du marché: 52 320 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-12-27 📅
Nom: Sarre & Moselle SAS
Adresse postale: 17 bis avenue Poincaré, CS 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Nom: XL Insurance company
Adresse postale: 48-50 rue Taitbout
Commune postale: Paris Cedex 9
Code postal: 75320
Valeur totale du marché: 138 212 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-12-21 📅
Nom: SAS Verlingue
Adresse postale: 12 rue Kerogan
Commune postale: Quimper Cedex
Code postal: 29335
Nom: HDI global SE
Adresse postale: Tour Opus 12 La Défense 9, 77 esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Valeur totale du marché: 95 236 EUR 💰
Nom: Yvelin SAS
Adresse postale: Les Bureaux du Triangle — CS 89501
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34265
Nom: Cfpd
Adresse postale: 569 rue Felix Trombe
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Valeur totale du marché: 206 314 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel (art. L. 551-13 et s. du CJA),

— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne».

Source: OJS 2019/S 022-048444 (2019-01-28)

Avis d'attribution de marché (2019-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurances en responsabilité hospitalière, atteinte à l'environnement, recherches, risques professionnels, protection juridique pour les besoins du GHT44.

Valeur totale du marché: 5 620 EUR 💰

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 5 allée de l'Île-Gloriette

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-26 📅
Date de publication: 2019-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 146-360137
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées sont mentionnées à la section I du présent avis. Le lot 6 est un marché ordinaire. Pour chaque lot, le marché public est conclu pour une durée de 12 mois à partir du 1.1.2019. Ce marché public pourra éventuellement être reconduit 3 fois de manière tacite pour une durée de 12 mois à compter de sa date d'anniversaire. La durée maximale totale du marché public n'excédera pas 48 mois (période(s) de reconduction éventuelle comprise(s)).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance en responsabilité hospitalière — centre hospitalier de Blain.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-27 📅
Commune postale: Lyon Cedex 08
Téléphone: +33 472755025 📞
Courrier électronique: shamapac@sham.fr 📧
Valeur totale du marché: 5 620 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Source: OJS 2019/S 146-360137 (2019-07-26)

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